Droit animal : Pierre-Yves Bournazel agit pour les animaux

15.2/20

Député - Paris

Conseil de Paris

Classement : 5ème/577 députés

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le 13 juillet 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 4351 visant à la création d'un Défenseur des droits des animaux

N° 4351
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juillet 2021.
PROPOSITION DE LOI
portant création d’un Défenseur des droits des animaux,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

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→ Pierre-Yves Bournazel → Loïc Dombreval → Annie Chapelier → Jean-Charles Colas-Roy → Fabienne Colboc → Typhanie Degois → Nadia Essayan → Jean-Luc Fugit → Laurent Garcia → Carole Grandjean → Florence Granjus → Yannick Haury → Danièle Hérin → Dimitri Houbron → Anissa Khedher → Mohamed Laqhila → Michel Lauzzana → Vincent Ledoux → Patricia Lemoine → Sandrine Le Feur → Didier Martin → Sophie Panonacle → Anne-Laurence Petel → Maud Petit → Laëtitia Romeiro Dias → Sylvain Templier → Alice Thourot → Élisabeth Toutut-Picard → Nicole Trisse → Corinne Vignon → Hélène Zannier

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Pierre-Yves Bournazel - Député (75), Conseil de Paris

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le 9 juillet 2021 - Autre réalisation → Municipale

Le Conseil de Paris renforce l'encadrement des activités impliquant des animaux

Ces conseillers de Paris ont voté pour le texte, ou étaient absents et appartiennent à des groupes ayant voté pour.

Des amendements ont été déposés par Danielle Simonnet ainsi que par le groupe Changer Paris (LR), certains ont été repris par l'exécutif.

La charte amendée a été adoptée à l'unanimité.

2021 DEVE 45 Charte en faveur du bien-être animal à Paris – Prescriptions à destination des partenaires de la Ville de Paris.

PROJET DE DELIBERA TION EXPOSE DES MOTIFS

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→ Pierre-Yves Bournazel → David Alphand → Samia Badat-Karam → Vincent Baladi → Jean-Didier Berthault → Anne Biraben → Sandra Boëlle → Alix Bougeret → Geoffroy Boulard → Jeanne d'Hauteserre → Rachida Dati → Agnès Evren → Nelly Garnier → Philippe Goujon → Rudolph Granier → Paul Hatte → Nicolas Jeanneté → Brigitte Kuster → Jean-Pierre Lecoq → Carline Lubin-Noël → Delphine Malachard des Reyssiers → Jean-Baptiste Olivier → Aurélie Pirillo → Jérémy Redler → Elisabeth Stibbe → Marie Toubiana → Jean-Noël Aqua → Hélène Bidard → Ian Brossat → Gauthier Caron-Thibault → Jérôme Coumet → Jean-Philippe Daviaud → Laurence Patrice → Béatrice Patrie → Raphaelle Primet → Béatrice Lecouturier → Maya Akkari → Colombe Brossel → Thomas Chevandier → Mahor Chiche → Alexandra Cordebard → François Dagnaud → Lamia El Aaraje → Afaf Gabelotaud → Geneviève Garrigos → Emmanuel Grégoire → Antoine Guillou → Céline Hervieu → Nathalie Laville → Éric Lejoindre → Marie-Christine Lemardeley → Véronique Levieux → Arnaud Ngatcha → Eric Pliez → Olivia Polski → Pierre Rabadan → Marie-José Raymond-Rossi → Carine Rolland → Hermano Sanches Ruivo → Paul Simondon → Florian Sitbon → KarenTaïeb → Anouch Toranian → François Vauglin → Dominique Versini → Ariel Weil → Karim Ziady → Florence Berthout → Delphine Burkli → Alexis Govciyan → Hanna Sebbah → Léa Filoche → Frédéric Hocquard → Nathalie Maquoi → Carine Petit → Frédéric Badina-Serpette → David Belliard → Anne-Claire Boux → Nour Durand-Raucher → Antoinette Guhl → Dan Lert → Douchka Markovic → Emile Meunier → Aminata Niakaté → Sylvain Raifaud → Raphaëlle Remy-Leleu → Emmanuelle Rivier → Chloé Sagaspe → Anne Souyris → Léa Vasa → Danielle Simonnet → Mouvement démocrate → Les Républicains → Génération-s → France insoumise → Europe Écologie Les Verts → La République en marche → Parti socialiste

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Pierre-Yves Bournazel - Député (75), Conseil de Paris

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le 1 juin 2021 - Vote voeux → Municipale

Le Conseil de Paris adopte la création d'une plaque en mémoire au chien de guerre Vitrier

Ces conseillers de Paris ont voté pour le texte, ou étaient absents et appartiennent à des groupes ayant voté pour.

Le Conseil de Paris a adopté ce voeu malgré l'avis défavorable de l'exécutif.

Présenté par Rachida DATI, René-François BERNARD, Emmanuelle DAUVERGNE, Jean LAUSSUCQ et les élus du groupe Changer Paris

Considérant l’engagement actif de la Mairie du 7e arrondissement de Paris aux nombreuses commémorations organisées en hommage aux victimes de la Grande Guerre ;
Considérant la citation à l’Ordre de la Nation du pigeon Vaillant (matricule 787.15) pour avoir porté au milieu des fumées toxiques et des tirs ennemis un message important ;
Considérant la place particulière donnée par les témoignages des poilus aux animaux utilisés dans la Grande Guerre pour porter, tirer, guetter, secourir ou informer ;

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Pierre-Yves Bournazel - Député (75), Conseil de Paris

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le 22 mai 2021 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

Tribune demandant au gouvernement de mettre la PPL maltraitance animale à l'ordre du jour du Sénat

Lettre ouverte à Monsieur le Premier ministre, Jean Castex, aux ministres Barbara Pompili, Julien Denormandie et Marc Fesneau

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Pierre-Yves Bournazel - Député (75), Conseil de Paris

+ 106 autres politiques

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le 9 mars 2021 - Vote voeux → Municipale

Ces groupes au Conseil de Paris ont voté contre un vœu visant à privilégier la viande dans l'adaptation du fonctionnement des cantines à la crise sanitaire

Ces conseillers de Paris ont voté contre le texte, ou étaient absents et appartiennent à des groupes ayant voté contre.

Ce voeu a été rejeté.

Séance du Conseil de Paris des 9, 10 et 11 mars 2021
VŒU à la Maire de Paris.
Présenté par Nelly GARNIER et les élus du groupe Changer Paris ;
Relatif à l’engagement de la Mairie de Paris pour une restauration scolaire incluant un apport en viande de qualité.
Considérant les scandales à répétition ayant eu lieu dans les cantines scolaires du 18ème arrondissement, et notamment concernant l’origine, la certification « label rouge » et « bio » ainsi que la qualité des viandes servies aux élèves, qui ont mené à une mobilisation des parents d’élèves du 18ème et à la mise en lumière d’une tromperie avérée ;

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→ Pierre-Yves Bournazel → Douchka Markovic → Jean-Noël Aqua → Hélène Bidard → Ian Brossat → Gauthier Caron-Thibault → Jérôme Coumet → Jean-Philippe Daviaud → Laurence Patrice → Béatrice Patrie → Raphaelle Primet → Béatrice Lecouturier → Maya Akkari → Colombe Brossel → Thomas Chevandier → Mahor Chiche → Alexandra Cordebard → François Dagnaud → Lamia El Aaraje → Afaf Gabelotaud → Geneviève Garrigos → Emmanuel Grégoire → Antoine Guillou → Céline Hervieu → Nathalie Laville → Éric Lejoindre → Marie-Christine Lemardeley → Véronique Levieux → Arnaud Ngatcha → Eric Pliez → Olivia Polski → Pierre Rabadan → Marie-José Raymond-Rossi → Carine Rolland → Hermano Sanches Ruivo → Paul Simondon → Florian Sitbon → KarenTaïeb → Anouch Toranian → François Vauglin → Dominique Versini → Ariel Weil → Karim Ziady → Florence Berthout → Delphine Burkli → Alexis Govciyan → Hanna Sebbah → Léa Filoche → Frédéric Hocquard → Nathalie Maquoi → Carine Petit → Frédéric Badina-Serpette → David Belliard → Anne-Claire Boux → Nour Durand-Raucher → Antoinette Guhl → Dan Lert → Emile Meunier → Aminata Niakaté → Sylvain Raifaud → Raphaëlle Remy-Leleu → Emmanuelle Rivier → Chloé Sagaspe → Anne Souyris → Léa Vasa → Danielle Simonnet → Parti socialiste → La République en marche → Mouvement démocrate → France insoumise → Europe Écologie Les Verts → Génération-s

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Pierre-Yves Bournazel - Député (75), Conseil de Paris

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le 2 février 2021 - Vote voeux → Municipale

Le Conseil de Paris rejette la prise en considération des animaux liminaires durant les travaux de la Porte de Maillot

Les conseillers membres de ces groupes ont voté contre ou étaient absents et faisaient partie de groupes qui ont voté contre

Ce voeu a été rejeté par le Conseil de Paris.

Conseil de Paris des 2, 3 et 4 février 2021 Sur proposition de Danielle Simonnet

Amendement à la délibération DU 5 Réaménagement de la Place de la Porte Maillot relatif à la nécessité de prendre en considération les animaux liminaires

Considérant que la délibération DU 5 présente dans son exposé des motifs que l’objectif du réaménagement de la place de la Porte Maillot est de réhabiliter l’axe majeur historique qui joint Le Louvre au quartier de la Défense, d’instaurer une continuité trame verte pour remédier aux espaces verts actuellement morcelés,

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→ Pierre-Yves Bournazel → Anne Hidalgo → David Alphand → Samia Badat-Karam → Vincent Baladi → Jean-Didier Berthault → Anne Biraben → Sandra Boëlle → Alix Bougeret → Geoffroy Boulard → Jeanne d'Hauteserre → Rachida Dati → Agnès Evren → Rudolph Granier → Nelly Garnier → Philippe Goujon → Paul Hatte → Nicolas Jeanneté → Brigitte Kuster → Jean-Pierre Lecoq → Carline Lubin-Noël → Delphine Malachard des Reyssiers → Jean-Baptiste Olivier → Aurélie Pirillo → Jérémy Redler → Elisabeth Stibbe → Marie Toubiana → Jean-Noël Aqua → Hélène Bidard → Ian Brossat → Gauthier Caron-Thibault → Jérôme Coumet → Jean-Philippe Daviaud → Laurence Patrice → Béatrice Patrie → Raphaelle Primet → Béatrice Lecouturier → Maya Akkari → Colombe Brossel → Thomas Chevandier → Mahor Chiche → Alexandra Cordebard → François Dagnaud → Lamia El Aaraje → Afaf Gabelotaud → Geneviève Garrigos → Emmanuel Grégoire → Antoine Guillou → Céline Hervieu → Nathalie Laville → Éric Lejoindre → Marie-Christine Lemardeley → Véronique Levieux → Arnaud Ngatcha → Eric Pliez → Olivia Polski → Pierre Rabadan → Marie-José Raymond-Rossi → Carine Rolland → Hermano Sanches Ruivo → Paul Simondon → Florian Sitbon → KarenTaïeb → Anouch Toranian → François Vauglin → Dominique Versini → Ariel Weil → Karim Ziady → Florence Berthout → Delphine Burkli → Alexis Govciyan → Hanna Sebbah → Léa Filoche → Frédéric Hocquard → Carine Petit → Nathalie Maquoi → Génération-s → Les Républicains → Mouvement démocrate → La République en marche → Parti socialiste

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Pierre-Yves Bournazel - Député (75), Conseil de Paris

+ 78 autres politiques

ont agi pour les animaux

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le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

79 députés ont voté pour la Proposition de loi « Lutte contre la maltraitance animale »

Le Texte a été adopté par l'Assemblée nationale et devra être inscrit à l'ordre jour du Sénat afin d'y être examiné.

Analyse du scrutin n° 3343
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 81

Nombre de suffrages exprimés : 81

Majorité absolue : 41

Pour l'adoption : 79

Contre : 2

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 51

Sophie Beaudouin-Hubiere
Aurore Bergé
Pascal Bois
Éric Bothorel
Jean-Jacques Bridey
Christophe Castaner
Samantha Cazebonne
Sylvie Charrière
Fabienne Colboc

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→ Pierre-Yves Bournazel → Sophie Beaudouin-Hubiere → Aurore Bergé → Pascal Bois → Éric Bothorel → Jean-Jacques Bridey → Christophe Castaner → Samantha Cazebonne → Sylvie Charrière → Fabienne Colboc → Dominique David → Nicolas Démoulin → Loïc Dombreval → Jacqueline Dubois → Valéria Faure-Muntian → Jean-Luc Fugit → Anne Genetet → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Florence Granjus → Yannick Haury → Christine Hennion → Jean-Michel Jacques → Guillaume Kasbarian → Jean-Claude Leclabart → Roland Lescure → Jean François Mbaye → Monica Michel → Valérie Oppelt → Anne-Laurence Petel → Michèle Peyron → Brune Poirson → Éric Poulliat → Natalia Pouzyreff → Florence Provendier → Bruno Questel → Laëtitia Romeiro Dias → Laurianne Rossi → Liliana Tanguy → Stéphane Testé → Huguette Tiegna → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Patrick Vignal → Corinne Vignon → Guillaume Vuilletet → Hélène Zannier → Ian Boucard → Constance Le Grip → Éric Pauget → Stéphane Viry → Michel Fanget → Maud Petit → Olivier Faure → Philippe Naillet → Annie Chapelier → Dimitri Houbron → Vincent Ledoux → Sophie Auconie → Yannick Favennec Becot → Éric Coquerel → Bastien Lachaud → Jean-Luc Mélenchon → Danièle Obono → Bénédicte Taurine → Olivier Falorni → François-Michel Lambert → Bruno Bilde → Guillaume Chiche → Matthieu Orphelin → Cédric Villani

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Pierre-Yves Bournazel - Député (75), Conseil de Paris

+ 28 autres politiques

ont agi pour les animaux

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le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

29 députés ont voté pour l'inclusion du respect des animaux dans les programmes scolaires

L'amendement 44 a été rejeté : 36 voix contre, 29 voix pour. Il proposait de compléter l'article L. 312‑15 du code de l’éducation par l'alinéa suivant :
L’enseignement moral et civique sensibilise également, à l’école primaire, au collège et au lycée, les élèves au respect des animaux. Les associations de protection des animaux peuvent être invitées à participer à cette sensibilisation.

Analyse du scrutin n° 3342
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Synthèse du vote

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Pierre-Yves Bournazel - Député (75), Conseil de Paris

+ 33 autres politiques

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le 17 décembre 2020 - Autre réalisation → Municipale

Ces groupes au Conseil de Paris se sont abstenus sur des subventions à la ferme du jardin d'Eole

Les conseillers membres de ces groupes se sont abstenus ou étaient absents

Cette délibération a été adoptée par le Conseil de Paris.

À la demande de Douchka Markovic, cette délibération a été divisée afin de pouvoir voter uniquement sur les subventions pour les mini-fermes à Paris 18ème.

Pendant les Municipales, le GEP s'était engagé contre la Ferme de Paris. Ce vote est en opposition avec leur engagement. Sans les abstentions, la délibération n'aurait pas été adoptée.

2020 DPSP 5 Subventions (205 941 euros) et conventions avec 6 structures dans le cadre de la politique parisienne de prévention de la délinquance, de lutte contre la récidive et de la tranquillité publique.

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Pierre-Yves Bournazel - Député (75), Conseil de Paris

+ 100 autres politiques

ont agi contre les animaux

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le 15 décembre 2020 - Vote voeux → Municipale

Ces groupes au Conseil de Paris ont voté contre l'allocation d'un budget au bien-être animal par la Ville de Paris

Les conseillers membres de ces groupes ont voté contre ou étaient absents

Ce voeu a été rejeté par le Conseil de Paris.

Conseil de Paris
Séance du 15 au 17 décembre 2020

Vœu rattaché au projet de délibération 2020 DFA 76 portant sur le bien-être animal

Considérant que Paris accueille plus de 1 300 espèces d’animaux sauvages et que les Parisiens sont propriétaires de près de 250 000 chats, 100 000 chiens et autres animaux de compagnie comme les lapins, les hamsters et les tortues ;

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