Le Parlement européen,[...]
C. considérant que les effets secondaires de l'expérimentation animale peuvent mettre en danger la vie des citoyens et ont provoqué, rien qu'en France, 140 000 hospitalisations et 13 000 décès en 2013; [...]
1. demande à la Commission d'encourager la recherche pour des alternatives à l'expérimentation animale;
2. demande à la Commission de mettre en œuvre toutes les mesures possibles afin de faire respecter cette directive et d'interdire l'extension de cet élevage
extraits de la Proposition de résolution

Article unique

Après l’article L. 214-25 du code rural, il est inséré un article L. 214-26 ainsi rédigé:

« Art. L. 214-26. – Tout citoyen qui, pour obéir à sa conscience, dans l’exercice du droit à la liberté de pensée et de conscience reconnu dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, s’oppose à la violence sur tous les êtres sensibles, peut déclarer son “objection de conscience” pour chaque acte d’expérimentation animale. Ce droit ne devra entraîner aucune discrimination et devra être proposé aux étudiants et travailleurs des structures pratiquant l’expérimentation animale. »