ont agi pour les animaux

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le 14 février 2019 - Vote → Europe

Ces eurodéputés ont voté pour la fin des exportations d'animaux vivants de l'UE vers des pays tiers

Ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 22 :
88 bis. souligne que, dans la pratique, les animaux ne bénéficient plus de la protection conférée par le règlement (CE) no 1/2005 dès qu’ils quittent le territoire de l’Union; invite par conséquent la Commission et les États membres à interdire le transport d’animaux vivants vers des pays tiers;
L'amendement a été rejeté à 399 voix contre 108

ont agi pour les animaux

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le 14 février 2019 - Vote → Europe

Ces eurodéputés ont voté pour l'interdiction des transports d’animaux longues distances lors de conditions météorologiques extrêmes

Ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 21 :
68 bis. invite les États membres à interdire tout transport d’animaux sur de longues distances lorsque les conditions météorologiques sont extrêmes, en particulier lorsque les températures prévues sur le lieu de départ, le lieu de destination ou le trajet sont supérieures à 28 °C, mais également en cas de gel ou de vent violent;
L'amendement a été rejeté à 394 voix contre 151

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le 14 février 2019 - Vote → Europe

Ces eurodéputés ont voté pour la fin des exportations d'animaux vivants de l'UE vers des pays tiers et l'instauration de contrôles vétérinaires aux points de sortie de l’Union

Ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 12 prévoyant d'ajouter la mention en gras ci-dessous au paragraphe 78 de la Proposition de résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union :

ont agi pour les animaux

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le 14 février 2019 - Vote → Europe

Ces eurodéputés ont voté pour limiter les transports d'animaux à 8H, sans exception

Ces eurodéputés ont voté pour les amendements identiques 9 et 20 prévoyant d'insérer la mention en gras ci-dessous dans le paragraphe 43 de la Proposition de résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union :
que les durées de transport soient aussi courtes que possible et n’excèdent en aucun cas huit heures, et en particulier que soient évités les voyages de longue et très longue durées et les voyages en dehors des frontières de l’Union
Ces amendements ont été rejetés à 285 voix contre 273 (27 abstentions).

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le 14 février 2019 - Vote → Europe

Ces eurodéputés ont voté pour la limitation des exportations d'animaux vivants de l'UE vers des pays tiers

Ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 15 :
Paragraphe 88 bis (nouveau)
88 bis. souligne que, dans la pratique, les animaux ne sont plus protégés par le règlement (CE) no 1/2005 une fois qu’ils quittent l’Union européenne; demande donc à la Commission de modifier le règlement afin d’interdire l’exportation d’animaux vivants vers des pays tiers, en prévoyant des exceptions limitées pour la reproduction, à condition que les races soient adaptées au contexte climatique et environnemental concerné;

L'amendement a été rejeté à 329 voix contre 226
(procédure non-législative)

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le 14 février 2019 - Vote → Europe

Les eurodéputés soutenant les listes DLF, EELV, FI, Génération-s, LP, LR et PCF ont voté pour la limitation des transports d'animaux non sevrés à 50km et 1H30

Ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 13 :

Paragraphe 41 ter (nouveau)
41 ter. demande à la Commission de fournir une définition de la notion d’animal non sevré pour chaque espèce; demande également que les voyages des animaux non sevrés soient limités à une distance maximale de 50 km et à une durée maximale d’une heure et demie, compte tenu de la difficulté d’assurer le bien-être des animaux non sevrés durant leur transport;

L'amendement a été adopté à 394 voix contre 160. Un amendement demandant l'interdiction de tout transport d'animaux non-sevrés a été rejeté.
(procédure non-législative)

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le 7 novembre 2018 - Vote

Au Sénat, les groupes du PS et du PCF ont voté contre l'élargissement des dérogations autorisant la chasse des oiseaux migrateurs

Ces groupes ont voté contre l'amendement n°1 proposant que « le droit français intègre toutes les possibilités de dérogation ouvertes par la [directive européenne du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages] ».
Le groupe LR a fait adopter cet amendement en 1ère lecture au Sénat

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le 25 octobre 2018 - Vote → Europe

Ces eurodéputés ont voté pour soumettre au respect à minima des normes de bien-être animal de l'UE les accords de libre-échange avec un pays tiers

Ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 13 :
Paragraphe 5 bis (nouveau)
5 bis. invite la Commission à rejeter tout accord bilatéral de libre-échange avec des pays dont les normes sont inférieures à celles de l’Union en matière de bien-être animal.