ont agi contre les animaux

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le 14 février 2019 - Vote → Europe

Ces eurodéputés ont voté contre l'interdiction des transports d’animaux longues distances lors de conditions météorologiques extrêmes

Ces eurodéputés ont voté contre l'amendement 21 :
68 bis. invite les États membres à interdire tout transport d’animaux sur de longues distances lorsque les conditions météorologiques sont extrêmes, en particulier lorsque les températures prévues sur le lieu de départ, le lieu de destination ou le trajet sont supérieures à 28 °C, mais également en cas de gel ou de vent violent;
L'amendement a été rejeté à 394 voix contre 151

ont agi contre les animaux

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le 14 février 2019 - Vote → Europe

Ces eurodéputés ont voté contre limiter les transports d'animaux à 8H, sans exception

Ces eurodéputés ont voté contre les amendements identiques 9 et 20 prévoyant d'insérer la mention en gras ci-dessous dans le paragraphe 43 de la Proposition de résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union :
que les durées de transport soient aussi courtes que possible et n’excèdent en aucun cas huit heures, et en particulier que soient évités les voyages de longue et très longue durées et les voyages en dehors des frontières de l’Union
Ces amendements ont été rejetés à 285 voix contre 273 (27 abstentions).

ont agi contre les animaux

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le 14 février 2019 - Vote → Europe

Ces eurodéputés ont voté contre la limitation des exportations d'animaux vivants de l'UE vers des pays tiers

Ces eurodéputés ont voté contre l'amendement 15 :
Paragraphe 88 bis (nouveau)
88 bis. souligne que, dans la pratique, les animaux ne sont plus protégés par le règlement (CE) no 1/2005 une fois qu’ils quittent l’Union européenne; demande donc à la Commission de modifier le règlement afin d’interdire l’exportation d’animaux vivants vers des pays tiers, en prévoyant des exceptions limitées pour la reproduction, à condition que les races soient adaptées au contexte climatique et environnemental concerné;

L'amendement a été rejeté à 329 voix contre 226
(procédure non-législative)

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le 14 février 2019 - Vote → Europe

Les eurodéputés soutenant les listes LREM, UDI et RN ont voté contre la limitation des transports d'animaux non sevrés à 50km et 1H30

Ces eurodéputés ont voté contre l'amendement 13 :

Paragraphe 41 ter (nouveau)
41 ter. demande à la Commission de fournir une définition de la notion d’animal non sevré pour chaque espèce; demande également que les voyages des animaux non sevrés soient limités à une distance maximale de 50 km et à une durée maximale d’une heure et demie, compte tenu de la difficulté d’assurer le bien-être des animaux non sevrés durant leur transport;

L'amendement a été adopté à 394 voix contre 160. Un amendement demandant l'interdiction de tout transport d'animaux non-sevrés a été rejeté.
(procédure non-législative)

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le 14 février 2019 - Vote → Europe

Ces eurodéputés ont voté contre la fin des exportations d'animaux vivants de l'UE vers des pays tiers

Ces eurodéputés ont voté contre l'amendement 22 :
88 bis. souligne que, dans la pratique, les animaux ne bénéficient plus de la protection conférée par le règlement (CE) no 1/2005 dès qu’ils quittent le territoire de l’Union; invite par conséquent la Commission et les États membres à interdire le transport d’animaux vivants vers des pays tiers;
L'amendement a été rejeté à 399 voix contre 108

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le 23 janvier 2019 - Vote

Ces députés ont voté en faveur de l'instauration d'une autorité du ministère de l'agriculture sur l'Office français de la biodiversité

Le ministère de l'Agriculture est particulièrement exposé aux lobbies de la chasse et de l'agroalimentaire.
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement.

Analyse du scrutin n° 1637
Deuxième séance du 23/01/2019
Scrutin public sur l'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
Contre l'adoption : 54
Pour : 22
Abstention : 6
Synthèse du vote
Nombre de votants : 82

Nombre de suffrages exprimés : 76

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le 23 janvier 2019 - Vote

A l'Assemblée, les groupes LR, "Libertés et Territoires", UDI et Agir ont voté en faveur de l'instauration d'une autorité du ministère d l'agriculture sur l'Office français de la biodiversité

Le ministère de l'Agriculture est particulièrement exposé aux lobbies de la chasse et de l'agroalimentaire.
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement.

Analyse du scrutin n° 1637
Deuxième séance du 23/01/2019
Scrutin public sur l'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
Contre l'adoption : 54
Pour : 22
Abstention : 6
Synthèse du vote
Nombre de votants : 82

Nombre de suffrages exprimés : 76

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le 23 janvier 2019 - Vote

A l'Assemblée, les groupes LR, "Libertés et Territoires", UDI, Agir ont voté pour ajouter "de la chasse" à l'intitulé "Office français de la biodiversité"

L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée en première lecture mais un amendement similaire a été adopté par le Sénat.
En ne faisant pas mention de la chasse dans le nom de la nouvelle agence, l'Oncfs est totalement occulté. Cela témoigne également d'un manque de considération du monde de la chasse. Il convient donc d'ajouter le mot "chasse" dans la dénomination de la nouvelle agence.
(extrait de l'exposé sommaire de l'amendement 67)

Analyse du scrutin n° 1636
Deuxième séance du 23/01/2019

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le 23 janvier 2019 - Vote

Ces députés ont voté pour ajouter "de la chasse" à l'intitulé "Office français de la biodiversité"

L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée en première lecture mais un amendement similaire a été adopté par le Sénat.

En ne faisant pas mention de la chasse dans le nom de la nouvelle agence, l'Oncfs est totalement occulté. Cela témoigne également d'un manque de considération du monde de la chasse. Il convient donc d'ajouter le mot "chasse" dans la dénomination de la nouvelle agence.
(extrait de l'exposé sommaire de l'amendement 67)
Analyse du scrutin n° 1636
Deuxième séance du 23/01/2019

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le 7 novembre 2018 - Vote

Au Sénat , le groupe LR a voté pour l'élargissement des dérogations autorisant la chasse des oiseaux migrateurs

Le groupe LR a fait adopter en 1ère lecture au Sénat l'amendement n°1 proposant que « le droit français intègre toutes les possibilités de dérogation ouvertes par la [directive européenne du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages] ».

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