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le 21 mars 2018 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°801 visant à abolir la corrida et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

La suppression du septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal reviendrait à étendre l'interdiction des corridas et des combats de coqs à l'intégralité du territoire français.

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le 5 avril 2016 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi n°3632 visant à abolir la corrida et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

La suppression du septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal reviendrait à étendre l'interdiction des corridas et des combats de coqs à l'intégralité du territoire français.

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le 19 janvier 2016 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi n°3406 visant à abolir la corrida et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

La suppression du septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal reviendrait à étendre l'interdiction des corridas et des combats de coqs à l'intégralité du territoire français.

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le 6 novembre 2013 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi n°1525 visant à abolir les corridas et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

La suppression du septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal reviendrait à étendre l'interdiction des corridas et des combats de coqs à l'intégralité du territoire français.

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le 8 juin 2004 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi N° 1652 visant à abolir la corrida et les combats de coqs

Article unique

Le troisième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».

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le 25 septembre 2007 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi N° 228 visant à abolir les corridas et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».

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le 16 octobre 2007 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution N° 289 pour enquêter sur l’argent de la corrida

Article unique

Il est créé en application des articles 140 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête de 30 membres sur l’argent des corridas en France : sur son réel poids et ses enjeux économiques locaux, sur son opacité financière et sur la régularité de la mobilisation d’argent public et des pratiques commerciales qui la soutiennent.

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le 5 décembre 2013 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi n°1608 visant à abolir la corrida et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

La suppression du septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal reviendrait à étendre l'interdiction des corridas et des combats de coqs à l'intégralité du territoire français.

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le 23 octobre 2013 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi N° 1480 visant à abolir les corridas et les combats de coqs

Article unique

Le troisième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

La suppression du septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal reviendrait à étendre l'interdiction des corridas et des combats de coqs à l'intégralité du territoire français. Ce texte a été retiré par son auteur le 6 novembre 2013.

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le 7 octobre 2013 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi sénatoriale n°43 visant à abolir les corridas et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l'article 521-1 du code pénal est supprimé.

La suppression du septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal reviendrait à étendre l'interdiction des corridas et des combats de coqs à l'intégralité du territoire français.

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