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le 4 décembre 2019 - Vote

18 députés ont voté pour l'instauration d'un étiquetage des conditions d'élevage sur les ovoproduits

L'amendement 64 a été rejeté :
18 députés ont voté pour
30 députés ont voté contre
3 se sont abstenus
526 députés n'étaient pas dans l'hémicycle

Analyse du scrutin n° 2339
Première séance du 04/12/2019
Scrutin public sur l'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 51

Nombre de suffrages exprimés : 48

Majorité absolue : 25

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le 1 octobre 2019 - Vote

80 sénateurs ont voté contre la répression des intrusions de lanceurs d'alerte dans les élevages et des obstructions à la chasse

Amendement adopté par 192 voix contre 80.

Scrutin n° 1 - séance du 1 octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rect. ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 272
Pour : 192
Contre : 80

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le 1 octobre 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes du PS et du PCF ont voté contre la répression des intrusions de lanceurs d'alerte dans les élevages et des obstructions à la chasse

Amendement adopté par 192 voix contre 80.

Scrutin n° 1 - séance du 1 octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rect. ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339

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le 11 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes du PS et du PCF ont voté pour l'abolition de la chasse à la glu

À l'exception de Claude Bérit-Débat, Henri Cabanel, Roland Courteau, Bernard Lalande, Rachel Mazuir, Franck Montaugé et Laurence Harribey, les sénateurs présents du groupe du PS ainsi que les sénateurs présents du groupe du PCF ont voté pour l'amendement 173.
L'amendement a été rejeté par le Sénat par 170 voix contre 98.

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le 11 avril 2019 - Vote

7 sénateurs ont voté pour l'interdiction de la chasse le mercredi

Les sénateurs Philippe Bonnecarrère, Jean-François Longeot, Michèle Vullien, Pascale Bories, Brigitte Lherbier, Ronan Dantec, et Joël Labbé ont voté pour l'amendement 117.
L'amendement a été rejeté par le Sénat à 215 voix contre 7 (96 abstentions, dont celles des membres des groupes du PS et du PCF)

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le 11 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes du PS et du PCF ont voté contre réprimer les actions d'entrave à la chasse d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

À l'exception des sénateurs Claude Bérit-Débat, Henri Cabanel, Roland Courteau, Éric Kerrouche, Mme Monique Lubin, MM. Rachel Mazuir, Franck Montaugé, les membres présents du groupe du PS ainsi que l'ensemble des sénateurs présents du groupe PCF ont voté contre l'amendement 148.
L'amendement suivant a été adopté par 222 voix contre 90 :

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé :

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le 11 avril 2019 - Vote

Supprimer le quantum minimal des chasseurs au CA de l'Office français de la biodiversité : avis favorable du gouvernement

Le gouvernement a donné un avis favorable à l'amendement 161.
L'amendement a néanmoins été rejeté par le Sénat.
Le gouvernement ne va cependant pas jusqu'à approuver la proposition de garantir que les associations environnementales aient autant d'importance que les associations de chasse au sein du CA de l'OFB.

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le 10 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes du PS, LREM et du PCF ont voté pour retirer "de la chasse" de l'intitulé "Office français de la biodiversité et de la chasse"

A l'exception de Claude Bérit-Débat et d'Henri Cabanel, les sénateurs présents de ces groupes ont voté pour l'amendement 8 qui proposait de Remplacer les mots : Office français de la biodiversité et de la chasse par les mots : Office français de la biodiversité.
L'amendement a été rejeté par 212 voix contre 119.

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le 4 avril 2019 - Vote → Europe

Ces eurodéputés ont voté en défaveur des subventions à l'augmentation de la capacité de pêche

Ces eurodéputé ont voté contre l'amendement 312 visant à augmenter la capacité de pêche.
L'amendement 312 a été adopté par le Parlement européen à 342 voix contre 290.
Éliminez les subventions les plus néfastes, celles qui augmentent la capacité de pêche : construction de nouveaux navires, ports de pêche et remplacement des moteurs. Ces subventions sont reconnues au niveau international comme étant néfastes car on sait aujourd’hui qu’elles sont responsables de la surcapacité des navires et de la surexploitation des ressources. (...) > REJETEZ LES AMENDEMENTS 104, 120, 123, 126, 135, 137, 221, 287, 295, 298, 304, 308, 310, 312, 318, 319 ET 322

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le 4 avril 2019 - Vote → Europe

Ces eurodéputés ont voté en faveur de plus de transparence sur les subventions européennes à la pêche

Ces eurodéputé ont voté pour l'amendement 303 prévoyant d'accroître la transparence sur les subventions européennes à la pêche.
L'amendement 303 a été rejeté par le Parlement européen par 440 voix contre 153.
Tout citoyen devrait avoir la possibilité de savoir comment les subventions européennes sont utilisées. C’est le seul moyen de rétablir la confiance dans les institutions de l’UE, mais aussi d’améliorer nos connaissances socio-économiques et notre processus décisionnel. Votez pour une transparence accrue sur la manière dont le FEAMP est utilisé par les États membres.
> SOUTENEZ LES AMENDEMENTS 302 ET 303

(extrait de l'article de Bloom)