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le 11 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes du PS et du PCF ont voté pour l'abolition de la chasse à la glu

À l'exception de Claude Bérit-Débat, Henri Cabanel, Roland Courteau, Bernard Lalande, Rachel Mazuir, Franck Montaugé et Laurence Harribey, les sénateurs présents du groupe du PS ainsi que les sénateurs présents du groupe du PCF ont voté pour l'amendement 173.
L'amendement a été rejeté par le Sénat par 170 voix contre 98.

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le 11 avril 2019 - Vote

7 sénateurs ont voté pour l'interdiction de la chasse le mercredi

Les sénateurs Philippe Bonnecarrère, Jean-François Longeot, Michèle Vullien, Pascale Bories, Brigitte Lherbier, Ronan Dantec, et Joël Labbé ont voté pour l'amendement 117.
L'amendement a été rejeté par le Sénat à 215 voix contre 7 (96 abstentions, dont celles des membres des groupes du PS et du PCF)

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le 11 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes du PS et du PCF ont voté contre réprimer les actions d'entrave à la chasse d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

À l'exception des sénateurs Claude Bérit-Débat, Henri Cabanel, Roland Courteau, Éric Kerrouche, Mme Monique Lubin, MM. Rachel Mazuir, Franck Montaugé, les membres présents du groupe du PS ainsi que l'ensemble des sénateurs présents du groupe PCF ont voté contre l'amendement 148.
L'amendement suivant a été adopté par 222 voix contre 90 :

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé :

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le 11 avril 2019 - Vote

Supprimer le quantum minimal des chasseurs au CA de l'Office français de la biodiversité : avis favorable du gouvernement

Le gouvernement a donné un avis favorable à l'amendement 161.
L'amendement a néanmoins été rejeté par le Sénat.
Le gouvernement ne va cependant pas jusqu'à approuver la proposition de garantir que les associations environnementales aient autant d'importance que les associations de chasse au sein du CA de l'OFB.

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le 10 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes du PS, LREM et du PCF ont voté pour retirer "de la chasse" de l'intitulé "Office français de la biodiversité et de la chasse"

A l'exception de Claude Bérit-Débat et d'Henri Cabanel, les sénateurs présents de ces groupes ont voté pour l'amendement 8 qui proposait de Remplacer les mots : Office français de la biodiversité et de la chasse par les mots : Office français de la biodiversité.
L'amendement a été rejeté par 212 voix contre 119.

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le 14 février 2019 - Vote → Implication européenne

Ces eurodéputés ont voté pour la fin de tout transport d'animaux non-sevrés tels que les veaux de 14 jours

Ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 19 :

Paragraphe 41 bis (nouveau)
41 bis. invite la Commission et les États membres à mettre fin au transport d’animaux non sevrés, tels que les veaux âgés de 14 jours seulement, car il a été démontré qu’il est impossible de garantir le bien-être et de répondre aux besoins des animaux très jeunes durant le transport;

L'amendement a été rejeté à 357 voix contre 144. Un amendement autorisant des déplacements limités à 1H30 a été adopté, sans préciser s'il s'agit du transport total ou si des déplacements de 3000km seraient toujours considérés comme acceptables, dès lors qu'ils seraient censés être ponctués de "pauses" toutes les 1H30...

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le 14 février 2019 - Vote → Implication européenne

Ces eurodéputés ont voté pour le principe d'interdire l'abattage sans "étourdissement" préalable

Lors des votes sur la Proposition de résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union, ces eurodéputés ont voté pour le paragraphe 61 qui dispose :
61. invite la Commission à garantir que les animaux sont étourdis, sans exception, avant l’abattage rituel religieux dans tous les États membres;
Le paragraphe a cependant été adopté à 338 voix contre 172

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le 14 février 2019 - Vote → Implication européenne

Ces eurodéputés ont voté pour la fin des exportations d'animaux vivants de l'UE vers des pays tiers

Ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 22 :
88 bis. souligne que, dans la pratique, les animaux ne bénéficient plus de la protection conférée par le règlement (CE) no 1/2005 dès qu’ils quittent le territoire de l’Union; invite par conséquent la Commission et les États membres à interdire le transport d’animaux vivants vers des pays tiers;
L'amendement a été rejeté à 399 voix contre 108