85% des Français sont contre l'abattage sans « étourdissement », selon un sondage IFOP de 2020 (source : 30 Millions d'Amis), soit 13 points de plus qu'en 2009.
Un vote par scrutin public permettrait aux citoyens de connaître le vote de leurs représentants sur cette question.

N° 2780

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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 mars 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à assurer la transparence dans l’abattage des animaux et à informer éleveurs et consommateurs sur le recours aux dérogations prévues à l’article R. 214‑70 du code rural et de la pêche maritime pour la mise à mort des bêtes de boucherie,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

Mme Claire O’PETIT,

députée.

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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Question avec demande de réponse écrite à la Commission
Article 138 du règlement
Virginie Joron

Objet: Les nouveaux quotas d’importation de viande bovine américaine et le bien-être animal

Le 28 novembre 2019, le Parlement européen a voté l’attribution d’un quota d’importation de viande bovine américaine «de haute qualité» (1) .

Le contingent existant restera inchangé, mais, sur les 45 000 tonnes du contingent tarifaire total, 35 000 seront réservées aux États-Unis.

Depuis 2015, à Aix-en-Provence, cet objectif a été anticipé en intégrant, dans l’ensemble des marchés alimentaires de produits carnés, l’obligation d’étourdissement des bêtes avant l’abattage.
L’ensemble des numéros d’agrément des abattoirs est d’ailleurs scrupuleusement vérifié lors de la soumission de nouveaux candidats dans le cadre des marchés.