le 5 avril 2022 -
Proposition de loi
→ Nationale
A quelques jours du premier tour de l'élection présidentielle, Nicolas Dupont-Aignan dans un tweet du 5 avril s'est engagé en tant que candidat sur le contenu de cette proposition de loi enregistrée le même jour à l'Assemblée nationale :
Le bien-être animal, ça ne doit pas être un luxe, c'est une évidence. Et je souhaite que les mesures que je propose, il y en a 14, plus la proposition de loi que je viens de déposer, me permettent de faire concrètement avancer les choses.
N° 5203
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 avril 2022.
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