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le 24 novembre 2020 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Ces parlementaires soutiennent le «Référendum pour les Animaux»


Avec cette initiative, nous demandons à ce que soient inscrites dans la loi ces 6 mesures soutenues par plus de 8 personnes sur 10 :

  • interdire l’élevage en cage ;
  • interdire la construction de tout nouvel élevage intensif, privant les animaux d'accès au plein air ;
  • interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ;
  • interdire la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse cruelles ;

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→ Esther Benbassa→ Delphine Batho→ Olivier Faure→ Jean-Luc Mélenchon→ Alexis Corbière→ Éric Diard→ Bastien Lachaud→ Éric Coquerel→ Matthieu Orphelin→ Loïc Dombreval→ Cédric Villani→ Joël Labbé→ Nicolas Dupont-Aignan→ Laurence Rossignol→ Aurore Bergé→ Pierre-Yves Bournazel→ Adrien Quatennens→ François Ruffin→ Olivier Falorni→ David Assouline→ Clémentine Autain→ Sophie Errante→ Paula Forteza→ Anissa Khedher→ Colette Mélot→ Stéphanie Atger→ Stéphanie Rist→ Meyer Habib→ Cédric Roussel→ André Vallini→ Nicole Trisse→ Stéphane Claireaux→ Didier Baichère→ Mathilde Panot→ Marjolaine Meynier-Millefert→ Bruno Studer→ Coralie Dubost→ Jennifer De Temmerman→ Delphine Bagarry→ Corinne Vignon→ Sabine Rubin→ Jean-Hugues Ratenon→ Zivka Park→ Guillaume Chiche→ Marion Lenne→ Hugues Renson→ Amal-Amélia Lakrafi→ M'jid El Guerrab→ Marie-Pierre de La Gontrie→ Élisabeth Toutut-Picard→ Mireille Clapot→ Danièle Obono→ Laetitia Avia→ Loïc Prud'homme→ Alain David (1949)→ Stéphanie Do→ Ian Boucard→ Florence Granjus→ Isabelle Florennes→ Émilie Guerel→ Thierry Michels→ Xavier Iacovelli→ Yaël Braun-Pivet→ Frédérique Dumas→ Olivier Becht→ Hélène Zannier→ Émilie Chalas→ Dimitri Houbron→ Laëtitia Romeiro Dias→ Mohamed Laqhila→ Pierre Person→ Jacques Fernique→ Elsa Faucillon→ Stéphane Peu→ Jean-Michel Mis→ Michel Larive→ Annie Chapelier→ Anne-Laurence Petel→ Bruno Bilde→ Régis Juanico→ Éric Alauzet→ Marie-Pierre Rixain→ Maud Petit→ Michèle de Vaucouleurs→ Valérie Petit→ Alice Thourot→ Aina Kuric→ Jean-Charles Larsonneur→ Typhanie Degois→ Mounir Mahjoubi→ Muriel Ressiguier→ Bénédicte Taurine→ Joëlle Garriaud-Maylam→ Frédéric Barbier→ Nassimah Dindar→ Damien Adam→ Mickaël Nogal→ Sylvie Charrière→ Sébastien Nadot→ Jean François Mbaye→ Alexandra Valetta Ardisson→ Yolaine de Courson→ Cécile Muschotti→ Bernard Brochand→ Stéphane Testé→ Hubert Julien-Laferrière→ Bernard Jomier→ Caroline Fiat→ Sophie Taillé-Polian→ Albane Gaillot→ Laurent Garcia→ Florence Provendier→ Jean-Louis Touraine→ Patricia Lemoine→ Samantha Cazebonne→ Aurélien Taché→ Vincent Ledoux→ Marine Brenier→ Michel Zumkeller→ Jean-Marc Zulesi→ Ugo Bernalicis→ Fabrice Le Vigoureux→ Patrick Vignal→ Bertrand Bouyx→ Anne-France Brunet
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le 26 juin 2019 - Proposition de loi → Européenne

Proposition de résolution du Parlement européen visant à soutenir la recherche urgente de solutions de substitution à la fistulisation des vaches en vue d'interdire cette pratique

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
déposée conformément à l’article 143 du règlement intérieur
sur la fistulisation de vaches à des fins de recherche scientifique
Dominique Bilde

B9‑0004/2019

Proposition de résolution du Parlement européen sur la fistulisation de vaches à des fins de recherche scientifique

Le Parlement européen,

– vu l’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

– vu la directive 2010/63/UE du 22 septembre 2010,

– vu l’article 143 de son règlement intérieur;

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le 21 mars 2019 - Proposition de loi → Nationale

Cédric Villani remet un rapport de l'OPECST sur l'utilisation des animaux dans la recherche

Le premier vice-président de L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), le député Cédric Villani, a organisé des auditions et remis un rapport intitulé « L’utilisation des animaux en recherche et les alternatives à l’expérimentation animale : état des lieux et perspectives ».

Dans son rapport l’OPECST fait plusieurs recommandations :

  • Inciter au développement d’études de biosurveillance et d’études épidémiologiques sur la santé humaine grâce aux big data permettant d’avoir accès à des quantités massives de données dans ces domaines.
  • Encourager la Haute autorité de santé et l’Agence nationale de sécurité des médicaments à utiliser la modélisation informatique.

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le 25 avril 2018 - Proposition de loi → Européenne

Proposition de résolution du Parlement européen visant à engager l'UE à faire interdire mondialement l’expérimentation animale pour les cosmétiques

Résolution du Parlement européen sur l'interdiction totale de l’expérimentation animale pour les cosmétiques

Le Parlement européen,

– vu le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques («règlement relatif aux produits cosmétiques»)(1),

– vu l’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE),

– vu la communication de la Commission du 11 mars 2013 concernant l’interdiction de l’expérimentation animale et l’interdiction de mise sur le marché dans le secteur des cosmétiques et faisant le point sur les méthodes de substitution à l’expérimentation animale (COM(2013)0135),

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le 18 janvier 2018 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la validité du modèle animal dans l’expérimentation scientifique

En application des articles 137 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête sur la validité du modèle animal dans l’expérimentation scientifique.
(article unique de la Proposition de résolution)
L’ouvrage publié en 2015 par la journaliste Audrey Jougla, intitulé « Profession Animal de Laboratoire » présente un récit saisissant sur la souffrance infligée aux animaux dans les laboratoires. (...) Cet ouvrage a suscité une forte émotion dans l’opinion publique, d’autant que, selon l’auteur, près de 12 millions d’animaux, dont 2 millions en France, seraient utilisés à des fins scientifiques ou expérimentales pour des tests portant sur des médicaments, des produits alimentaires ou des cosmétiques.
(extrait de l'Exposé des motifs)

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le 10 mars 2017 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°4584 visant à instaurer un droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale

Si l’on s’en tient conformément à la Déclaration universelle des droits de l’Homme et à la Convention européenne des droits de l’Homme : toute personne a droit à la liberté de conscience. (...) Aussi la loi devrait-elle reconnaître un droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale sur des critères éthiques.
Ce droit existe déjà aux Pays-Bas où chaque étudiant peut refuser de pratiquer des expériences sur animaux pendant sa formation, l’université veillant, dans ce cas, à procurer une formation alternative aux étudiants.
La législation italienne va plus loin avec l’adoption (en 1993) d’un droit à l’objection de conscience qui touche, outre les étudiants, les médecins, chercheurs, techniciens, etc. En Italie, toutes les structures publiques ou privées qui pratiquent l’expérimentation animale doivent informer les étudiants et travailleurs de ce droit.

(extrait de la proposition de loi)

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le 5 octobre 2016 - Proposition de loi → Européenne

Proposition de résolution du Parlement européen visant à accélérer le développement des méthodes de remplacement à l'expérimentation animale

A. considérant que 12 millions d’animaux sont sacrifiés en Europe dans le cadre de l’expérimentation animale, dont 2,2 millions en France uniquement; (...)
1. demande à la Commission d’encourager progressivement la fin des expérimentations animales et de soutenir de manière plus importante des solutions de remplacement telles que le microdosage, la bio-informatique, la modélisation par ordinateur, l’imagerie médicale, les modèles de culture de cellules et de tissus in vitro, la toxicogénomique, l’ingénierie tissulaire tridimensionnelle;

(extrait de la proposition de résolution)

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le 16 décembre 2015 - Proposition de loi → Européenne

Proposition de résolution du Parlement européen pour mettre fin aux tests de dépistage du cancer sur les rongeurs et pour soutenir les méthodes sans souffrance animale

considérant que ces tests font souffrir les animaux (...) considérant le rapport intitulé "Chemicals and Cancer, What the Regulators won't tell about carcinogenicity testing", qui explique la nécessité de proscrire les tests du cancer sur les rongeurs de tous les programmes de recherche
demande à la Commission d'interdire progressivement les tests du cancer sur les rongeurs afin de protéger la santé humaine et de prévenir la souffrance animale (...) et l'augmentation des fonds attribués au développement de méthodes alternatives supplémentaires
(extraits de la Proposition de résolution)

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le 7 septembre 2015 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Européenne

Déclaration écrite visant à mettre fin à l'expérimentation animale

Néanmoins, la directive 2010/63/UE (...) autorise toujours le sacrifice de plus de 12 millions d'animaux par an, notamment dans les domaines de la recherche, de l'armement et de la pharmacologie.
La Commission est dès lors invitée à prendre toutes les mesures nécessaires pour encourager les États membres à mettre fin à l'expérimentation animale et à promouvoir une politique volontariste de recherche et de mise en œuvre de méthodes alternatives.
(extraits de la déclaration écrite)

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le 14 mai 2015 - Proposition de loi → Européenne

Proposition de résolution du Parlement européen visant à ne pas diminuer les normes de "bien-être animal" de l'UE dans le cadre du TAFTA (TTIP)

C. considérant que la Commissaire européenne au commerce extérieur assure que la signature du traité transatlantique n'entraînera pas d'abaissement des [normes sanitaires et de bien-être animal] de l'Union et des États membres;
1. exhorte la Commission à faire état de la situation normative et des pratiques américaines pour chacune de ses prochaines propositions à compter du 1er juin 2015, lui permettant ainsi d'avoir pleinement connaissance de l'écart normatif et d'usage entre les pays de l'Union et les États-Unis d'Amérique;
(extrait de la Proposition de résolution)