a agi pour les animaux

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Chasse

Élevage

Expérimentation

Mer & pisciculture

Zoo / Cirque

le 16 septembre 2020 - Proposition de loi → Européenne

Proposition de résolution européenne n°3345 relative à la «protection du bien-être animal au sein de l’Union européenne»

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 16 octobre 2020.
Ces résolutions n’ont pas de valeur juridique contraignante pour le gouvernement : il s’agit de textes politiques qui expriment le point de vue de l’assemblée sur le projet de texte européen et les objectifs à poursuivre par le Gouvernement dans les négociations (Assemblée nationale)

No 3345

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

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le 15 septembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3321 visant à instaurer un permis de détention d'un animal de compagnie, un droit à l'objection de conscience pour l'expérimentation animale et à réprimer la zoopornographie

N° 3321

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 septembre 2020.

PROPOSITION DE LOI

relative à la prévention et à la lutte contre la souffrance et la maltraitance animale

,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Dimitri HOUBRON, Vincent LEDOUX, Olivier BECHT, et les membres du groupe Agir ensemble (1),

Député.e.s.

____________________________________

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le 24 janvier 2021 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Ces parlementaires soutiennent le «Référendum pour les Animaux»


Avec cette initiative, nous demandons à ce que soient inscrites dans la loi ces 6 mesures soutenues par plus de 8 personnes sur 10 :

  • interdire l’élevage en cage ;
  • interdire la construction de tout nouvel élevage intensif, privant les animaux d'accès au plein air ;
  • interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ;
  • interdire la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse cruelles ;

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→ Bastien Lachaud→ David Assouline→ Alexis Corbière→ Éric Diard→ François Ruffin→ Laurence Rossignol→ Jean-Luc Mélenchon→ Olivier Faure→ Olivier Falorni→ Delphine Batho→ Joël Labbé→ Loïc Dombreval→ Adrien Quatennens→ Esther Benbassa→ Cédric Villani→ Pierre-Yves Bournazel→ Matthieu Orphelin→ Aurore Bergé→ Clémentine Autain→ Nicolas Dupont-Aignan→ Éric Coquerel→ Delphine Bagarry→ Stéphane Testé→ Jean-Louis Touraine→ Bertrand Bouyx→ Sabine Rubin→ Alexandra Valetta Ardisson→ Elsa Faucillon→ Sébastien Nadot→ Ugo Bernalicis→ Laetitia Avia→ Anne-France Brunet→ Colette Mélot→ Mathilde Panot→ Mireille Clapot→ Jacques Fernique→ Stéphanie Rist→ Maud Petit→ Fabrice Le Vigoureux→ Marie-Pierre de La Gontrie→ Samantha Cazebonne→ Xavier Iacovelli→ Nicole Trisse→ Damien Adam→ Yaël Braun-Pivet→ Frédérique Dumas→ Brune Poirson→ Dimitri Houbron→ Jean-Hugues Ratenon→ Aurélien Taché→ Isabelle Florennes→ M'jid El Guerrab→ Florence Provendier→ Nassimah Dindar→ Émilie Chalas→ Cécile Muschotti→ Ian Boucard→ Vincent Ledoux→ Yolaine de Courson→ Mickaël Nogal→ Hélène Zannier→ Stéphanie Atger→ Meyer Habib→ Hubert Julien-Laferrière→ Pierre Person→ Anne-Laurence Petel→ Mounir Mahjoubi→ Florence Granjus→ Élisabeth Toutut-Picard→ André Vallini→ Alain David (1949)→ Olivier Becht→ Sophie Taillé-Polian→ Laëtitia Romeiro Dias→ Guillaume Chiche→ Michèle de Vaucouleurs→ Coralie Dubost→ Albane Gaillot→ Stéphane Claireaux→ Jean François Mbaye→ Jennifer De Temmerman→ Stéphane Peu→ Paula Forteza→ Bénédicte Taurine→ Mohamed Laqhila→ Caroline Fiat→ Bernard Jomier→ Sylvie Charrière→ Loïc Prud'homme→ Zivka Park→ Éric Alauzet→ Marjolaine Meynier-Millefert→ Jean-Charles Larsonneur→ Valérie Petit→ Michel Zumkeller→ Thierry Michels→ Marie-Pierre Rixain→ Amal-Amélia Lakrafi→ Patrick Vignal→ Anissa Khedher→ Sophie Errante→ Annie Chapelier→ Corinne Vignon→ Danièle Obono→ Jean-Michel Mis→ Typhanie Degois→ Stéphanie Do→ Didier Baichère→ Marine Brenier→ Régis Juanico→ Laurent Garcia→ Bernard Brochand→ Cédric Roussel→ Muriel Ressiguier→ Michel Larive→ Bruno Studer→ Aina Kuric→ Bruno Bilde→ Hugues Renson→ Émilie Guerel→ Jean-Marc Zulesi→ Alice Thourot→ Joëlle Garriaud-Maylam→ Frédéric Barbier
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Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 26 juin 2019 - Proposition de loi → Européenne

Proposition de résolution du Parlement européen visant à soutenir la recherche urgente de solutions de substitution à la fistulisation des vaches en vue d'interdire cette pratique

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
déposée conformément à l’article 143 du règlement intérieur
sur la fistulisation de vaches à des fins de recherche scientifique
Dominique Bilde

B9‑0004/2019

Proposition de résolution du Parlement européen sur la fistulisation de vaches à des fins de recherche scientifique

Le Parlement européen,

– vu l’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

– vu la directive 2010/63/UE du 22 septembre 2010,

– vu l’article 143 de son règlement intérieur;

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le 21 mars 2019 - Proposition de loi → Nationale

Cédric Villani remet un rapport de l'OPECST sur l'utilisation des animaux dans la recherche

Le premier vice-président de L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), le député Cédric Villani, a organisé des auditions et remis un rapport intitulé « L’utilisation des animaux en recherche et les alternatives à l’expérimentation animale : état des lieux et perspectives ».

Dans son rapport l’OPECST fait plusieurs recommandations :

  • Inciter au développement d’études de biosurveillance et d’études épidémiologiques sur la santé humaine grâce aux big data permettant d’avoir accès à des quantités massives de données dans ces domaines.
  • Encourager la Haute autorité de santé et l’Agence nationale de sécurité des médicaments à utiliser la modélisation informatique.

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le 25 avril 2018 - Proposition de loi → Européenne

Proposition de résolution du Parlement européen visant à engager l'UE à faire interdire mondialement l’expérimentation animale pour les cosmétiques

Résolution du Parlement européen sur l'interdiction totale de l’expérimentation animale pour les cosmétiques

Le Parlement européen,

– vu le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques («règlement relatif aux produits cosmétiques»)(1),

– vu l’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE),

– vu la communication de la Commission du 11 mars 2013 concernant l’interdiction de l’expérimentation animale et l’interdiction de mise sur le marché dans le secteur des cosmétiques et faisant le point sur les méthodes de substitution à l’expérimentation animale (COM(2013)0135),

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le 18 janvier 2018 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la validité du modèle animal dans l’expérimentation scientifique

En application des articles 137 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête sur la validité du modèle animal dans l’expérimentation scientifique.
(article unique de la Proposition de résolution)
L’ouvrage publié en 2015 par la journaliste Audrey Jougla, intitulé « Profession Animal de Laboratoire » présente un récit saisissant sur la souffrance infligée aux animaux dans les laboratoires. (...) Cet ouvrage a suscité une forte émotion dans l’opinion publique, d’autant que, selon l’auteur, près de 12 millions d’animaux, dont 2 millions en France, seraient utilisés à des fins scientifiques ou expérimentales pour des tests portant sur des médicaments, des produits alimentaires ou des cosmétiques.
(extrait de l'Exposé des motifs)

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le 10 mars 2017 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°4584 visant à instaurer un droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale

Si l’on s’en tient conformément à la Déclaration universelle des droits de l’Homme et à la Convention européenne des droits de l’Homme : toute personne a droit à la liberté de conscience. (...) Aussi la loi devrait-elle reconnaître un droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale sur des critères éthiques.
Ce droit existe déjà aux Pays-Bas où chaque étudiant peut refuser de pratiquer des expériences sur animaux pendant sa formation, l’université veillant, dans ce cas, à procurer une formation alternative aux étudiants.
La législation italienne va plus loin avec l’adoption (en 1993) d’un droit à l’objection de conscience qui touche, outre les étudiants, les médecins, chercheurs, techniciens, etc. En Italie, toutes les structures publiques ou privées qui pratiquent l’expérimentation animale doivent informer les étudiants et travailleurs de ce droit.

(extrait de la proposition de loi)

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le 5 octobre 2016 - Proposition de loi → Européenne

Proposition de résolution du Parlement européen visant à accélérer le développement des méthodes de remplacement à l'expérimentation animale

A. considérant que 12 millions d’animaux sont sacrifiés en Europe dans le cadre de l’expérimentation animale, dont 2,2 millions en France uniquement; (...)
1. demande à la Commission d’encourager progressivement la fin des expérimentations animales et de soutenir de manière plus importante des solutions de remplacement telles que le microdosage, la bio-informatique, la modélisation par ordinateur, l’imagerie médicale, les modèles de culture de cellules et de tissus in vitro, la toxicogénomique, l’ingénierie tissulaire tridimensionnelle;

(extrait de la proposition de résolution)

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le 16 décembre 2015 - Proposition de loi → Européenne

Proposition de résolution du Parlement européen pour mettre fin aux tests de dépistage du cancer sur les rongeurs et pour soutenir les méthodes sans souffrance animale

considérant que ces tests font souffrir les animaux (...) considérant le rapport intitulé "Chemicals and Cancer, What the Regulators won't tell about carcinogenicity testing", qui explique la nécessité de proscrire les tests du cancer sur les rongeurs de tous les programmes de recherche
demande à la Commission d'interdire progressivement les tests du cancer sur les rongeurs afin de protéger la santé humaine et de prévenir la souffrance animale (...) et l'augmentation des fonds attribués au développement de méthodes alternatives supplémentaires
(extraits de la Proposition de résolution)

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