ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 6 février 2019 - Amendement → Européenne

Amendement n°19 visant à mettre fin à tout transport d'animaux non sevrés tels que les veaux de 14 jours

Amendement 19
Anja Hazekamp, Stefan Eck, Merja Kyllönen, Rina Ronja Kari, Younous Omarjee,
Patrick Le Hyaric, Dimitrios Papadimoulis, Barbara Spinelli, Stelios Kouloglou,
Kostadinka Kuneva, Helmut Scholz
au nom du groupe GUE/NGL
Rapport A8-0057/2019
Jørn Dohrmann
Protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union
(2018/2110(INI))
Proposition de résolution
Paragraphe 41 bis (nouveau)
Proposition de résolution Amendement
41 bis. invite la Commission et les États
membres à mettre fin au transport
d’animaux non sevrés, tels que les veaux
âgés de 14 jours seulement, car il a été
démontré qu’il est impossible de garantir
le bien-être et de répondre aux besoins des
animaux très jeunes durant le transport;

Agir !

Félicitez-les

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 8 septembre 2018 - Amendement → Nationale

Amendement N°937 visant à ce que le rapport demandé au Gouvernement comporte un volet spécifique au transport d'animaux

Amendement adopté.

AMENDEMENT N°937

présenté par

Mme Degois, Mme Guerel, M. Dombreval, Mme Pascale Boyer, M. Kerlogot, M. Da Silva, Mme Rossi, Mme Cazebonne, Mme Bureau-Bonnard et Mme Bergé
----------

ARTICLE 13 BIS

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Ce rapport s’attache, en outre, à éclairer le Parlement sur les conditions de transports d’animaux depuis le territoire national à destination des pays membres et pays tiers de l’Union européenne. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 26 juin 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 113, 208, 397 et 513 visant à réduire le temps de transport des animaux

Amendements rejetés

N° 513 rect.

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
MM. LABBÉ, ARNELL, ARTANO et CORBISEZ, Mme LABORDE et M. VALL
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13

Après l'article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La section 4 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-... ainsi rédigé :

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 26 juin 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 208, 410 et 411 visant à interdire le transport des femelles gestantes

Amendements rejetés

N° 208 rect. bis

23 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
Mme CUKIERMAN, M. GONTARD, Mme BENBASSA
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13

Après l'article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Après le premier alinéa de l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 11 juin 2018 - Amendement → Nationale

Amendement COM62 visant à réduire le temps de transport des animaux

Pour les transports d’animaux se déroulant entièrement sur le territoire français, la durée maximale de voyage des animaux domestiques est fixée à seize heures pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les équidés domestiques et à huit heures pour les volailles, les oiseaux domestiques et les lapins domestiques.
(Amendement rejeté en commission)

Agir !

Félicitez-les

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendement 2393 demandant au Gouvernement un rapport sur les durées et conditions de transport d’animaux au départ du territoire français

Amendement rejeté

AMENDEMENT N°2393

présenté par

Mme Degois, Mme Cazebonne, Mme O'Petit, Mme Vignon, Mme Lardet, M. Da Silva, Mme Petel et M. Ardouin
----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport est présenté au Parlement, visant à évaluer les durées et conditions de transport d’animaux au départ du territoire français à destination de la France, des États membres de l’Union européenne et des États hors de l’Union européenne, ainsi que les contrôles réalisés et les infractions constatées dans le cadre de ces opérations de transport.

EXPOSÉ SOMMAIRE

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 16 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 1208 et 1207 visant à interdire le transport des femelles gestantes

Par ce biais, il s’agit d’interdire de transporter et d’abattre les femelles gravides au-delà de 60 % de la période de gestation.
(extrait de l'exposé sommaire)
Amendements non-soutenus

Agir !

Félicitez-les

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 224, 1207, 2014, 2264 et 2636 visant à réduire le temps de transport des animaux

Art. L. 214‑13. I. – Pour les transports d’animaux se déroulant entièrement sur le territoire français, la durée maximale du voyage des animaux domestiques est fixée à huit heures pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les équidés domestiques et à quatre heures pour les volailles, les oiseaux domestiques et les lapins domestiques.
(extrait des dispositifs)
Amendements rejetés

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement → Nationale

Amendements CE253 et CE1416 visant à réduire le temps de transport des animaux

Art. L. 214‑13. – I. – Pour les transports d’animaux se déroulant entièrement sur le territoire français, la durée maximale de voyage des animaux domestiques est fixée à huit heures pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les équidés domestiques et à quatre heures pour les volailles, les oiseaux domestiques et les lapins domestiques.
amendements rejetés

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 6 avril 2018 - Amendement → Nationale

Amendement CE444 visant à interdire le transport des femelles gestantes

NON SOUTENU
AMENDEMENT N°CE444

présenté par

M. Dombreval
----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

La section 4 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑13 ainsi rédigé :

« Art. L. 214‑13. – Pour les transports d’animaux se déroulant entièrement sur le territoire français, les femelles gravides qui ont passé le tiers de la période de gestation prévue ne sont pas considérées comme aptes à être transportées. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Agir !

Félicitez-le