ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 21 janvier 2020 - Vote

Ces députés ont voté pour un amendement visant à censurer le débat public sur les conditions d'élevage

L'amendement n°38 visant à censurer le débat public sur les conditions d'élevage a été rejeté.

Groupe La République en Marche
(303 membres)

Pour: 4

Hervé Berville
Barbara Bessot Ballot
Blandine Brocard
Nicole Le Peih
Contre: 40

Caroline Abadie
Laetitia Avia
Delphine Bagarry
Belkhir Belhaddad
Éric Bothorel
Danielle Brulebois
Fannette Charvier
Coralie Dubost
Nicole Dubré-Chirat
Jean-Luc Fugit
Raphaël Gérard
Florence Granjus
Catherine Kamowski
Yannick Kerlogot
Anissa Khedher
Aina Kuric
Daniel Labaronne
Frédérique Lardet
Marion Lenne
Sylvain Maillard
Jacques Marilossian
Denis Masséglia
Patricia Mirallès
Adrien Morenas
Naïma Moutchou

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Pictogramme Élevage Élevage

le 21 janvier 2020 - Vote

À l'Assemblée nationale, le groupe LR vote pour un amendement visant à censurer le débat public sur les conditions d'élevage

L'amendement n°38 visant à censurer le débat public sur les conditions d'élevage a été rejeté.

Groupe La République en Marche
(303 membres)

Pour: 4

Hervé Berville
Barbara Bessot Ballot
Blandine Brocard
Nicole Le Peih
Contre: 40

Caroline Abadie
Laetitia Avia
Delphine Bagarry
Belkhir Belhaddad
Éric Bothorel
Danielle Brulebois
Fannette Charvier
Coralie Dubost
Nicole Dubré-Chirat
Jean-Luc Fugit
Raphaël Gérard
Florence Granjus
Catherine Kamowski
Yannick Kerlogot
Anissa Khedher
Aina Kuric
Daniel Labaronne
Frédérique Lardet
Marion Lenne
Sylvain Maillard
Jacques Marilossian
Denis Masséglia
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Pictogramme Élevage Élevage

le 4 décembre 2019 - Vote

A l'Assemblée, les groupes LREM, LR et MoDem ont voté contre l'instauration d'un étiquetage des conditions d'élevage sur les ovoproduits

L'amendement 64 a été rejeté :
18 députés ont voté pour
30 députés ont voté contre
3 se sont abstenus
526 députés n'étaient pas dans l'hémicycle

Analyse du scrutin n° 2339
Première séance du 04/12/2019
Scrutin public sur l'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).

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Pictogramme Élevage Élevage

le 4 décembre 2019 - Vote

30 députés ont voté contre l'instauration d'un étiquetage des conditions d'élevage sur les ovoproduits

L'amendement 64 a été rejeté :
18 députés ont voté pour
30 députés ont voté contre
3 se sont abstenus
526 députés n'étaient pas dans l'hémicycle

Analyse du scrutin n° 2339
Première séance du 04/12/2019
Scrutin public sur l'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 51

Nombre de suffrages exprimés : 48

Majorité absolue : 25

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Pictogramme Élevage Élevage

le 17 octobre 2019 - Vote

Ces députés votent pour la pénalisation fiscale des associations relayant les images de lanceurs d'alerte

L'amendement n°I-1127 visant à pénaliser fiscalement les associations relayant les images de lanceurs d'alerte a été rejeté

Scrutin public sur l'amendement n° 1127 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
Contre l'adoption : 42
Pour : 12
Abstention : 2
Synthèse du vote
Nombre de votants : 56

Nombre de suffrages exprimés : 54

Majorité absolue : 28

Pour l'adoption : 12

Contre : 42

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
Groupe Les Républicains
Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
Groupe Socialistes et apparentés
Groupe UDI, Agir et Indépendants

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Pictogramme Élevage Élevage

le 17 octobre 2019 - Vote

À l'Assemblée, le groupe LR vote pour la pénalisation fiscale des associations relayant les images de lanceurs d'alerte

L'amendement n°I-1127 visant à pénaliser fiscalement les associations relayant les images de lanceurs d'alerte a été rejeté

Scrutin public sur l'amendement n° 1127 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
Contre l'adoption : 42
Pour : 12
Abstention : 2
Synthèse du vote
Nombre de votants : 56

Nombre de suffrages exprimés : 54

Majorité absolue : 28

Pour l'adoption : 12

Contre : 42

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
Groupe Les Républicains
Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
Groupe Socialistes et apparentés
Groupe UDI, Agir et Indépendants

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Élevage Élevage

le 1 octobre 2019 - Vote

192 sénateurs ont voté pour la répression des obstructions à la chasse et des lanceurs d'alerte qui filment la réalité des élevages

Amendement adopté par 192 voix contre 80.

Scrutin n° 1 - séance du 1 octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rect. ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 272
Pour : 192
Contre : 80

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Élevage Élevage

le 1 octobre 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes de LR, UDI, MoDem et MRSL ont voté pour la répression des obstructions à la chasse et des lanceurs d'alerte qui filment la réalité des élevages

Amendement adopté par 192 voix contre 80.

Scrutin n° 1 - séance du 1 octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rect. ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339