99 prises de position

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le 11 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes de LR, LREM et du MRSL ont voté contre l'abolition de la chasse à la glu

À l'exception d'Arnaud Bazin, Céline Boulay-Espéronnier, François Grosdidier, Jean-Pierre Leleux, Brigitte Lherbier, Philippe Nachbar, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cédric Perrin, Claudine Thomas, les sénateurs présents des groupes LR, LREM et MRSL ont voté contre l'amendement 173.
L'amendement a été rejeté par le Sénat par 170 voix contre 98.

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le 11 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté contre l'interdiction de la chasse le mercredi

À l'exception des quelques sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté contre l'amendement 117.
L'amendement a été rejeté par le Sénat à 215 voix contre 7 (96 abstentions, dont celles des membres des groupes du PS et du PCF)

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le 11 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté pour réprimer les actions d'entrave à la chasse d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

À l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté pour l'amendement 148.
L'amendement suivant a été adopté par 222 voix contre 90 :

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé :

« Art. L. 428-3-…. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse en commettant un ou plusieurs des faits suivants :

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le 11 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes de LR, LREM, UDI-MoDem et MRSL ont voté pour les nombreux cadeaux aux chasseurs du projet de loi créant l'«Office français de la biodiversité»

Les groupes de LR, LREM, UDI-MoDem et du MRSL ont fait adopter au Sénat une version du texte créant l'« Office français de la biodiversité et de la chasse » comportant de nombreux cadeaux aux chasseurs :

  • punir d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait d'empêcher, d'entraver ou de gêner un acte de chasse
  • possibilité pour les chasseurs de gérer les réserves naturelles
  • inscription des chasses dites « traditionnelles » à un « patrimoine national cynégétique »
  • rédaction des plans de chasse par les fédérations, et non plus par les préfets
  • application du principe de la « gestion adaptative », sans définition juridique ni fondement scientifique, à toutes les espèces, y compris protégées
  • 10 € d'aides supplémentaires de l'État par chasseur
  • promotion de la « chasse durable »
  • 10% du CA réservé aux chasseurs et pêcheurs

Les groupes du PS et du PC se sont abstenus.
LPO-Canard enchaîné
(article du Canard enchaîné repris dans un tweet de la LPO)

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le 10 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes LR, UDI, MoDem et du MRSL ont voté contre retirer "de la chasse" de l'intitulé "Office français de la biodiversité et de la chasse"

A l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents de ces groupes ont voté contre l'amendement 8 qui proposait de Remplacer les mots : Office français de la biodiversité et de la chasse par les mots : Office français de la biodiversité.
L'amendement a été rejeté par 212 voix contre 119.

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le 14 février 2019 - Vote → Implication européenne

Ces eurodéputés ont voté contre la fin de tout transport d'animaux non-sevrés tels que les veaux de 14 jours

Ces eurodéputés ont voté contre l'amendement 19 :

Paragraphe 41 bis (nouveau)
41 bis. invite la Commission et les États membres à mettre fin au transport d’animaux non sevrés, tels que les veaux âgés de 14 jours seulement, car il a été démontré qu’il est impossible de garantir le bien-être et de répondre aux besoins des animaux très jeunes durant le transport;

L'amendement a été rejeté à 357 voix contre 144. Un amendement autorisant des déplacements limités à 1H30 a été adopté, sans préciser s'il s'agit du transport total ou si des déplacements de 3000km seraient toujours considérés comme acceptables, dès lors qu'ils seraient censés être ponctués de "pauses" toutes les 1H30...

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le 14 février 2019 - Vote → Implication européenne

7 eurodéputés français votent contre le rapport sur la protection des animaux pendant le transport

7 eurodéputés français LR ont voté contre le Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union.
Le texte a été adopté à 411 voix pour et 43 voix contre.

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le 14 février 2019 - Vote → Implication européenne

Ces eurodéputés ont voté contre la création d'une commission d’enquête parlementaire sur le "bien-être" des animaux pendant le transport

Ces eurodéputés ont voté contre l'amendement 18 prévoyant d'ajouter un paragraphe 19bis à la Proposition de résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union :

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le 14 février 2019 - Vote → Implication européenne

Ces eurodéputés ont voté contre le principe d'interdire l'abattage sans "étourdissement" préalable

Lors des votes sur la Proposition de résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union, ces eurodéputés ont voté contre le paragraphe 61 qui dispose :
61. invite la Commission à garantir que les animaux sont étourdis, sans exception, avant l’abattage rituel religieux dans tous les États membres;
Le paragraphe a cependant été adopté à 338 voix contre 172