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Corrida : Rémi Delatte agit pour les taureaux

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Député - Saint-Apollinaire (Côte-d'Or) - 21
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*les animaux
Pictogramme Expérimentation Expérimentation n'a pas de prise de position référencée pour les animaux   Pictogramme Chasse Chasse agit contre les animaux  

Pictogramme Corrida Corrida agit pour les animaux  

Pictogramme Droit animal Droit animal agit contre les animaux   Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture agit contre les animaux   Pictogramme Élevage Élevage agit contre les animaux   Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie agit pour les animaux   Pictogramme Zoo/Cirque Zoo/Cirque penche pour les animaux  
 

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le 21 janvier 2017 - Manifeste → Prise de position marquante

Manifeste du CRAC Europe pour l'abolition de la corrida

Nous, soussignés, considérant que l’existence et la recrudescence de la barbarie tauromachique ne sont pas dignes d’un pays civilisé et sont en contradiction avec l’esprit républicain et démocratique, demandons l’abrogation de l’alinéa 7 de l’article 521.1 du Code pénal, qui tolère que des sévices graves et des actes de cruauté soient infligés à des animaux sous couvert de tradition locale.
(extrait du manifeste)

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le 6 novembre 2013 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi n°1525 visant à abolir les corridas et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

La suppression du septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal reviendrait à étendre l'interdiction des corridas et des combats de coqs à l'intégralité du territoire français.

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le 13 juillet 2010 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi n°2735 visant à abolir la corrida et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».

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le 25 septembre 2007 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 228 visant à abolir les corridas et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».

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