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Interdictions de reproduction des animaux sauvages dans les cirques: 7 députés demandent la publication du décret fixant les sanctions applicables
Le gouvernement Bayrou n'envisage pas d'interdire les combats de coqs
15 parlementaires demandent au gouvernement d'interdire l'utilisation, la vente et la fabrication des pièges à colle contre les rongeurs
8 parlementaires demandent au gouvernement de préserver la chasse des palombes et de défendre cette pratique auprès de la Commission européenne
6 parlementaires demandent au gouvernement de soutenir l'interdiction européenne des cages pour les poules pondeuses
5 parlementaires demandent au gouvernement des mesures pour éviter les dérives des animaleries qui pratiquent des ventes en ligne d'animaux de compagnie
Le gouvernement Bayrou n'envisage pas d'interdire les ventes aux enchères de chiens
Proposition de loi n°1494 visant à renforcer la transparence de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (CNCFSC) et la représentation des associations de protection des animaux
2 députés demandent au gouvernement d'interdire la reproduction des chiens et chats souffrant de maladies héréditaires liées à la race
Interdiction de la vente de chiens et chats dans les animaleries: le gouvernement Bayrou ne s'oppose pas à la dérogation autorisant la vente en ligne
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