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Mer & pisciculture : Richard Ferrand agit contre les animaux aquatiques

2.3/20
Député - Finistère 6ème circonscription

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Prises de position concernant la mer & pisciculture (2 référencées)

ont agi contre les animaux

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le 31 mai 2018 - Question parlementaire

Ces parlementaires demandent un abaissement des limitations européennes à la pêche de loisir des bars

Question orale n° 0362S de M. Michel Canevet (Finistère - UC)
publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 - page 2566
M. Michel Canevet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant la pêche au bar le long des côtes françaises.

Dans le prolongement du Conseil de l'Union européenne des 12 et 13 décembre 2017, au cours duquel ont été fixés les totaux admissibles de captures (« TAC ») et quotas de pêche pour l'année 2018, le règlement de l'Union européenne n° 2018/120 du Conseil du 23 janvier 2018 précise les conditions de l'accord trouvé sur les quotas pour 2018 visant la pêche au bar européen.

ont agi contre les animaux

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le 11 mars 2016 - Amendement

Amendements N°364, 435, 759 et 868 visant à supprimer l’interdiction du chalutage en eaux profondes

Supprimer l’alinéa 4. (...) Ces alinéas 2 à 4 ont été ajoutés suite à l’adoption d’un amendement en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable de l’Assemblée Nationale, en deuxième lecture. Ils visent l’interdiction du chalutage en eaux profondes, et renvoient au décret le soin de définir de telles activités.
(extrait des amendements)
Amendements adoptés