Élevage : Richard Ramos agit pour les animaux victimes de l'élevage

Cet amendement a été rejeté alors que 85% des Français sont défavorables aux mutilations pratiquées sur les cochons (coupe des queues, meulage des dents, castration pour les mâles), selon un sondage Yougov de 2017 (source : L214).

Amendements rejetés en séance plénière par l'Assemblée nationale.
L'amendement 1561 instaurant à titre expérimental et sur la base du volontariat, pour une durée de deux ans, un dispositif de contrôle par vidéo des postes de saignée et de mise à mort, visant à évaluer l’efficacité des protocoles et l’application de la réglementation du bien-être animal a été adopté.

REJETÉ
AMENDEMENT N°222

présenté par

M. Falorni
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13 TER, insérer l'article suivant:

La section 7 du chapitre IV du titre 1er du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-23-1 ainsi rédigé :

Initialement fixée à six mois d’emprisonnement, la sanction a été ramenée à un an, selon le projet de loi Pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Cependant, cette sanction parait peu stricte et dissuasive face à de tels actes. L’amendement présent augmente donc la sanction à deux ans d’emprisonnement.
Initialement fixée à 7 500 euros, l’amende pour ces mauvais traitements a été doublée à 15 000 euros dans le projet de loi.Seulement, cette sanction financière n’est pas assez stricte et dissuasive face à de tels actes. L’amende est donc proposée à 30 000 euros.
(extraits des Exposés sommaires)
Amendements rejetés