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Pourquoi ces notes à Roland Courteau ?

Prises de position de Roland Courteau classées par thème :

Dernières prises de position de Roland Courteau (18 référencées)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 décembre 2017 - Amendement

Amendements 34, 126, 169, 190 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parc zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5%. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7%, puis à 10% au 1er janvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 23 novembre 2017 - Amendement

Amendements 84, 191, 323, 329, 445, 491 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5, 5%. Il vise à rétablir donc le taux réduit de TVA pour les droits d’entrée des parcs zoologiques, qui était en vigueur entre 1972 et 2012. Depuis le 1erjanvier 2012, le taux de TVA applicable à ces parcs est passé de 5, 5 à 7% puis à 10% au 1erjanvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 13 novembre 2017 - Amendement

Amendement 514 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5 %. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7 %, puis à 10 % au 1er janvier 2014 ; ce qui représente une augmentation considérable de 4,5 points en seulement 3 ans.
(extrait de l'Exposé des motifs)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 7 juillet 2016 - Question parlementaire

Violence dans les abattoirs : Roland Courteau demande au ministre de l'agriculture de prendre des initiatives "dans le but de faire respecter la loi"

les pratiques d'abattage honteuses d'animaux révélées par les vidéos de l'association L124 ne sont en rien des exceptions
le code rural est pourtant clair, tout comme les directives européennes : « toutes les précautions doivent être prises, en vue d'épargner aux animaux (…) toute souffrance évitable
connaître les initiatives prises ou qu'il compte prendre dans le but de faire respecter la loi
(extraits de la question)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 14 avril 2016 - Question parlementaire

Roland Courteau demande davantage de mesures contre les actes de cruauté dans les abattoirs

plusieurs vidéos chocs sur les abattoirs ont été diffusées au cours des derniers mois, témoignant d'extrêmes violences envers les animaux. (...) Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures qui ont été prises à l'encontre des auteurs de tels actes ainsi que celles qu'il envisage de mettre en œuvre pour que de telles pratiques ne se reproduisent plus.
(extrait de la question)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 19 janvier 2016 - Amendement

Amendements N°4, 8, 83, 84, 534 et 535 visant à maintenir le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) hors du Comité national de la biodiversité (CNB)

La disparition du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage constituerait une erreur pour la biodiversité en général et la chasse en particulier. (...) Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage est non seulement représentatif de la filière cynégétique mais aussi de l’ensemble des parties prenantes (agriculteurs, forestiers et écologistes). (...) La chasse ne saurait se résoudre à être un diverticule de la biodiversité de par sa dimension associative, culturelle et économique.
(extraits des amendements)
Amendements adoptés

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Pictogramme Chasse Chasse

le 19 janvier 2016 - Amendement

Amendements N°1 et 79 visant à reconnaître la chasse comme "valeur d'usage" de la biodiversité

il est important de faire référence à toutes les valeurs reconnues à la biodiversité par la société pour inspirer l'action dans ces domaines (...) y compris les valeurs d'usage, reconnues comme légitimes, telles que la chasse, la pêche, la cueillette, la randonnée...
[La Valeur de] la biodiversité comme pourvoyeuse de ressources, de services et d'usages (valeur d'usage ou « instrumentale ») (...) doit être consacrée par l'actuel projet de loi
(extrait des amendements)
Amendements adoptés

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Pictogramme Chasse Chasse

le 5 novembre 2015 - Question parlementaire

10 sénateurs demandent que tout commerce d'ivoire soit interdit en France, y compris dans le cadre de ventes aux enchères

Le rapport paru en juin 2015 d'une organisation non gouvernementale, le fonds international pour la protection des animaux (IFAW), intitulé « Ivoire d'éléphant – lot du jour : adjugé, vendu ! » révèle l'ampleur du commerce d'ivoire prenant place dans les salles de ventes aux enchères en France, alors même que les éléphants traversent l'une des crises les plus graves de leur existence. (...) Le marché de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères en France est un marché actif, profitable et prospère qui entretient de façon active la demande internationale pour l'ivoire.
D'après un sondage de l'institut français d'opinion publique (IFOP) réalisé entre le 1er et le 3 juillet 2015, 76 % des Français se déclarent favorables à une interdiction pleine et entière du commerce de l'ivoire en France.
savoir si la France envisage d'interdire strictement le commerce de l'ivoire sur son territoire.
(extraits des questions parlementaires)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 22 octobre 2015 - Question parlementaire

Roland Courteau souhaite interdire l'exportation d'animaux vers des pays ne garantissant pas le respect des recommandations minimales de l'OIE

La France est parmi les premiers exportateurs européens avec plus de 100 000 bovins et ovins envoyés chaque année vers des pays tiers et ce chiffre est en forte augmentation en 2015.
À tout le moins, la France devrait faire comme l'Australie qui oblige que les animaux qu'elle exporte soient traités en conformité avec les recommandations de l'OIE sur le bien-être durant le transport et l'abattage dans les pays tiers.
[Roland Courteau demande au ministre de l'agriculture] si la France envisage de proposer l'interdiction d'exportations d'animaux dans les pays qui ne garantissent pas le respect des recommandations minimales de l'OIE
(extrait de la question)
(réponse du ministre)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 9 juillet 2015 - Question parlementaire

Roland Courteau souhaite abolir le broyage des poussins mâles

Cette pratique de l'élimination en masse des poussins mâles a été révélée par un ancien employé de couvoir en Bretagne, dont le témoignage filmé a été rendu public par l'association L214 en novembre 2014. Les images montraient en effet des poussins jetés de façon routinière dans une broyeuse, ou étouffés par centaines dans des sacs poubelle.
(extrait de la question)
(réponse du ministre)