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Pourquoi ces notes à Roland Courteau ?

Prises de position de Roland Courteau classées par thème :

Dernières prises de position de Roland Courteau (24 référencées)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 14 avril 2016 - Question parlementaire

Roland Courteau demande davantage de mesures contre les actes de cruauté dans les abattoirs

plusieurs vidéos chocs sur les abattoirs ont été diffusées au cours des derniers mois, témoignant d'extrêmes violences envers les animaux. (...) Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures qui ont été prises à l'encontre des auteurs de tels actes ainsi que celles qu'il envisage de mettre en œuvre pour que de telles pratiques ne se reproduisent plus.
(extrait de la question)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 19 janvier 2016 - Amendement

Amendements N°4, 8, 83, 84, 534 et 535 visant à maintenir le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) hors du Comité national de la biodiversité (CNB)

La disparition du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage constituerait une erreur pour la biodiversité en général et la chasse en particulier. (...) Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage est non seulement représentatif de la filière cynégétique mais aussi de l’ensemble des parties prenantes (agriculteurs, forestiers et écologistes). (...) La chasse ne saurait se résoudre à être un diverticule de la biodiversité de par sa dimension associative, culturelle et économique.
(extraits des amendements)
Amendements adoptés

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Pictogramme Chasse Chasse

le 19 janvier 2016 - Amendement

Amendements N°1 et 79 visant à reconnaître la chasse comme "valeur d'usage" de la biodiversité

il est important de faire référence à toutes les valeurs reconnues à la biodiversité par la société pour inspirer l'action dans ces domaines (...) y compris les valeurs d'usage, reconnues comme légitimes, telles que la chasse, la pêche, la cueillette, la randonnée...
[La Valeur de] la biodiversité comme pourvoyeuse de ressources, de services et d'usages (valeur d'usage ou « instrumentale ») (...) doit être consacrée par l'actuel projet de loi
(extrait des amendements)
Amendements adoptés

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Pictogramme Chasse Chasse

le 5 novembre 2015 - Question parlementaire

10 sénateurs demandent que tout commerce d'ivoire soit interdit en France, y compris dans le cadre de ventes aux enchères

Le rapport paru en juin 2015 d'une organisation non gouvernementale, le fonds international pour la protection des animaux (IFAW), intitulé « Ivoire d'éléphant – lot du jour : adjugé, vendu ! » révèle l'ampleur du commerce d'ivoire prenant place dans les salles de ventes aux enchères en France, alors même que les éléphants traversent l'une des crises les plus graves de leur existence. (...) Le marché de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères en France est un marché actif, profitable et prospère qui entretient de façon active la demande internationale pour l'ivoire.
D'après un sondage de l'institut français d'opinion publique (IFOP) réalisé entre le 1er et le 3 juillet 2015, 76 % des Français se déclarent favorables à une interdiction pleine et entière du commerce de l'ivoire en France.
savoir si la France envisage d'interdire strictement le commerce de l'ivoire sur son territoire.
(extraits des questions parlementaires)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 22 octobre 2015 - Question parlementaire

Roland Courteau souhaite interdire l'exportation d'animaux vers des pays ne garantissant pas le respect des recommandations minimales de l'OIE

La France est parmi les premiers exportateurs européens avec plus de 100 000 bovins et ovins envoyés chaque année vers des pays tiers et ce chiffre est en forte augmentation en 2015.
À tout le moins, la France devrait faire comme l'Australie qui oblige que les animaux qu'elle exporte soient traités en conformité avec les recommandations de l'OIE sur le bien-être durant le transport et l'abattage dans les pays tiers.
[Roland Courteau demande au ministre de l'agriculture] si la France envisage de proposer l'interdiction d'exportations d'animaux dans les pays qui ne garantissent pas le respect des recommandations minimales de l'OIE
(extrait de la question)
(réponse du ministre)

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le 9 juillet 2015 - Question parlementaire

Roland Courteau souhaite abolir le broyage des poussins mâles

Cette pratique de l'élimination en masse des poussins mâles a été révélée par un ancien employé de couvoir en Bretagne, dont le témoignage filmé a été rendu public par l'association L214 en novembre 2014. Les images montraient en effet des poussins jetés de façon routinière dans une broyeuse, ou étouffés par centaines dans des sacs poubelle.
(extrait de la question)
(réponse du ministre)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 7 juillet 2015 - Amendement

Amendements COM-24, COM-231 et COM-283 visant à défendre le déterrage des blaireaux

L'article 68 quater nouveau envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles. (...) L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre avec ses périodes de chasse
(extrait de l'Objet des amendements identiques COM-231 et COM-283)

ARTICLE 68 QUATER (NOUVEAU)

Supprimer cet article.

(extrait des amendements identiques COM-24, COM-231 et COM-283)
Amendements adoptés en Commission.

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Pictogramme Chasse Chasse

le 7 juillet 2015 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements COM-4, COM-25, COM-100, COM-232 et COM-284 visant à empêcher l'abolition de la chasse à la glu

L'article 68 quinquies envisage de supprimer la chasse à la glu. Cette pratique consiste à capturer des oiseaux pour s'en servir d'appelants pour la chasse à tir.
(extrait de l'Objet des amendements identiques COM-232 et COM-284)

Article 68 quinquies (nouveau)

Supprimer cet article.

(extrait des amendements identiques COM-4, COM-25, COM-100, COM-232 et COM-284)
Amendements adoptés en Commission.

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Pictogramme Élevage Élevage

le 25 décembre 2014 - Question parlementaire

Roland Courteau demande que les associations participent aux travaux sur le "bien-être animal"

Suite à une récente enquête de l'association L214 sur les conditions d'élevage des poules pondeuses et le sort réservé aux poussins mâles, la direction générale de l'alimentation (DGAL) a déclaré vouloir mettre à plat les normes relatives au bien-être animal.
Il est prévu que cette réflexion soit menée en collaboration avec les éleveurs. Or il serait judicieux que les associations œuvrant pour le bien-être animal soient également associées à ce travail.
extraits de la question parlementaire (réponse du gouvernement)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 16 octobre 2014 - Question parlementaire

Roland Courteau suggère de continuer à diminuer la protection des loups

soutenir cette profession face à ce prédateur dont l'abattage est strictement encadré, même s'il convient de noter les dernières évolutions fixées par la loi
extrait de la question