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Droit animal : Roland Courteau agit pour les animaux

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Sénateur - Aude

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Prises de position de Roland Courteau classées par thème :

Prises de position concernant le droit animal (2 référencées)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 juillet 2014 - Question parlementaire

Roland Courteau souhaite des mesures juridiques concernant le statut des animaux

Positif mais manque de clareté

C'est pourquoi il lui demande quelle sera la mesure juridique prise à l'avenir par le Gouvernement concernant le statut animal.
(extrait de la question)
(réponse du ministre)

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ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 7 octobre 2013 - Proposition de loi → Prise de position marquante

Proposition de loi sénatoriale N° 42 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le Code de l'environnement

L'animal sauvage est ainsi doté d'un statut « res nullius ». Leur protection est ainsi mise à mal et ils peuvent être blessés, capturés, maltraités ou mis à mort en toute impunité. C'est pour cela qu'il est indispensable que la nature d'être sensible soit reconnue à l'animal sauvage.
extraits de l'Exposé des motifs
Proposition de loi identique à la Proposition de loi N° 670 du 24 juin 2011