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Élevage : Roland Courteau agit pour les animaux

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Pourquoi ces notes à Roland Courteau ?

Prises de position de Roland Courteau classées par thème :

Prises de position concernant l'élevage (10 référencées)

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 392 visant à supprimer l'interdiction de l'usage commercial des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», «merguez»... pour désigner des produits végétariens

Amendement visant à supprimer l'article 11 sexies introduit par l'amendement CE 2044 rejeté

N° 392 rect. bis

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
Mmes ROSSIGNOL et JASMIN, M. VALLINI, Mmes LIENEMANN et CONWAY-MOURET, MM. FÉRAUD et DEVINAZ, Mmes PRÉVILLE et Gisèle JOURDA et MM. COURTEAU et KERROUCHE
ARTICLE 11 SEXIES

Supprimer cet article.

Objet

ont penché pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 315 et 393 visant à limiter la portée de l'interdiction de l'usage commercial des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», «merguez»... pour désigner des produits végétariens

Positif mais peu ambitieux

Amendements rejetés

N° 393 rect. bis

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
Mmes ROSSIGNOL, LIENEMANN, CONWAY-MOURET et JASMIN, MM. VALLINI, FÉRAUD et KERROUCHE, Mmes PRÉVILLE et Gisèle JOURDA et M. COURTEAU
ARTICLE 11 SEXIES

Rédiger ainsi cet article :

L’article L. 654-23 du code rural et de la pêche maritime est rétabli dans la rédaction suivante :

« Art. L. 654-23. – I. – L’usage abusif des dénominations associées aux produits d’origine animale utilisées pour commercialiser des produits alimentaires contenant une part significative de matières d’origine végétale est prohibé.

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 234, 404 et 641 demandant l'obligation de vidéosurveillance dans les abattoirs, mais sans accès aux images pour les associations de protection animale

Positif mais pas assez ambitieux

Amendements non soutenus ou retirés

N° 234

20 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G
Non soutenu
M. COURTEAU
ARTICLE 13 QUATER A

Rédiger ainsi cet article :

La section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-… ainsi rédigé :

« Art. L. 214-... – À compter du 1er janvier 2019, des caméras sont installées dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux.

« La finalité exclusive de cette installation est la protection animale. Toutefois, si un accord collectif le prévoit, les images peuvent être utilisées à des fins de formation des salariés.

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 25 juin 2018 - Amendement

Amendement 549 et sous-amendement 347 visant à limiter davantage la mise en oeuvre de l'expérimentation du contrôle vidéo des abattoirs

Remplacer les mots :
et sur la base du volontariat
par les mots :
, sur la base du volontariat et à la demande de la majorité des salariés des établissements concernés

(extrait de l'amendement 549 rejeté)
Remplacer les mots :
au moins un établissement d'abattage par département
par les mots :
trois établissements d'abattage au niveau national

(extrait du sous-amendement 347 retiré)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 24 mai 2018 - Question parlementaire

10 sénateurs demandent l'abolition de l'élevage en cage des poules pondeuses

Une récente enquête menée par l'association de protection animale L 214 dans un élevage des Côtes-d'Armor (...) a révélé de nouveau les souffrances et les privations comportementales inhérentes à l'élevage en cage, décrites depuis bien longtemps par la communauté scientifique
connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire cesser totalement l'élevage en cage des poules pondeuses et d'en préciser le calendrier et les modalités de mise en œuvre.
(extraits des questions)
Vidéo de l'enquête :

a agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 7 juillet 2016 - Question parlementaire

Violence dans les abattoirs : Roland Courteau demande au ministre de l'agriculture de prendre des initiatives "dans le but de faire respecter la loi"

les pratiques d'abattage honteuses d'animaux révélées par les vidéos de l'association L124 ne sont en rien des exceptions
le code rural est pourtant clair, tout comme les directives européennes : « toutes les précautions doivent être prises, en vue d'épargner aux animaux (…) toute souffrance évitable
connaître les initiatives prises ou qu'il compte prendre dans le but de faire respecter la loi
(extraits de la question)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 14 avril 2016 - Question parlementaire

Roland Courteau demande davantage de mesures contre les actes de cruauté dans les abattoirs

plusieurs vidéos chocs sur les abattoirs ont été diffusées au cours des derniers mois, témoignant d'extrêmes violences envers les animaux. (...) Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures qui ont été prises à l'encontre des auteurs de tels actes ainsi que celles qu'il envisage de mettre en œuvre pour que de telles pratiques ne se reproduisent plus.
(extrait de la question)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 22 octobre 2015 - Question parlementaire

Roland Courteau souhaite interdire l'exportation d'animaux vers des pays ne garantissant pas le respect des recommandations minimales de l'OIE

La France est parmi les premiers exportateurs européens avec plus de 100 000 bovins et ovins envoyés chaque année vers des pays tiers et ce chiffre est en forte augmentation en 2015.
À tout le moins, la France devrait faire comme l'Australie qui oblige que les animaux qu'elle exporte soient traités en conformité avec les recommandations de l'OIE sur le bien-être durant le transport et l'abattage dans les pays tiers.
[Roland Courteau demande au ministre de l'agriculture] si la France envisage de proposer l'interdiction d'exportations d'animaux dans les pays qui ne garantissent pas le respect des recommandations minimales de l'OIE
(extrait de la question)
(réponse du ministre)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 9 juillet 2015 - Question parlementaire

Roland Courteau souhaite abolir le broyage des poussins mâles

Cette pratique de l'élimination en masse des poussins mâles a été révélée par un ancien employé de couvoir en Bretagne, dont le témoignage filmé a été rendu public par l'association L214 en novembre 2014. Les images montraient en effet des poussins jetés de façon routinière dans une broyeuse, ou étouffés par centaines dans des sacs poubelle.
(extrait de la question)
(réponse du ministre)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 25 décembre 2014 - Question parlementaire

Roland Courteau demande que les associations participent aux travaux sur le "bien-être animal"

Suite à une récente enquête de l'association L214 sur les conditions d'élevage des poules pondeuses et le sort réservé aux poussins mâles, la direction générale de l'alimentation (DGAL) a déclaré vouloir mettre à plat les normes relatives au bien-être animal.
Il est prévu que cette réflexion soit menée en collaboration avec les éleveurs. Or il serait judicieux que les associations œuvrant pour le bien-être animal soient également associées à ce travail.
extraits de la question parlementaire (réponse du gouvernement)

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