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Mer & pisciculture : Roland Courteau agit pour les animaux aquatiques

17.4/20
Sénateur - Aude

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Pourquoi ces notes à Roland Courteau ?

Prises de position de Roland Courteau classées par thème :

Prises de position concernant la mer & pisciculture (4 référencées)

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 1 août 2019 - Question parlementaire

Dauphins victimes par milliers de la pêche : 5 sénateurs demandent des mesures contre les filets maillants et le chalut pélagique

Chaque année, plusieurs milliers de cétacés s'échouent ainsi sur le littoral de la côte ouest, blessés mortellement par les engins de pêche, notamment lors des épisodes de pêche au chalut pélagique.
Sur les carcasses échouées, on retrouve 93 % de cas où l'animal a été blessé ou mutilé par des filets de pêche.
Le même observatoire Pelagis estime que pour 2018 le nombre de dauphins capturés est de 4 000.
prendre des mesures au niveau national pour réduire le nombre de navires autorisés à pêcher au filet maillant et au chalut pélagique
(extraits des questions)

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ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 392 visant à supprimer l'interdiction de l'usage commercial des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», «merguez»... pour désigner des produits végétariens

Amendement visant à supprimer l'article 11 sexies introduit par l'amendement CE 2044 rejeté

N° 392 rect. bis

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
Mmes ROSSIGNOL et JASMIN, M. VALLINI, Mmes LIENEMANN et CONWAY-MOURET, MM. FÉRAUD et DEVINAZ, Mmes PRÉVILLE et Gisèle JOURDA et MM. COURTEAU et KERROUCHE
ARTICLE 11 SEXIES

Supprimer cet article.

Objet

ont penché pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 315 et 393 visant à limiter la portée de l'interdiction de l'usage commercial des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», «merguez»... pour désigner des produits végétariens

Positif mais peu ambitieux

Amendements rejetés

N° 393 rect. bis

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
Mmes ROSSIGNOL, LIENEMANN, CONWAY-MOURET et JASMIN, MM. VALLINI, FÉRAUD et KERROUCHE, Mmes PRÉVILLE et Gisèle JOURDA et M. COURTEAU
ARTICLE 11 SEXIES

Rédiger ainsi cet article :

L’article L. 654-23 du code rural et de la pêche maritime est rétabli dans la rédaction suivante :

« Art. L. 654-23. – I. – L’usage abusif des dénominations associées aux produits d’origine animale utilisées pour commercialiser des produits alimentaires contenant une part significative de matières d’origine végétale est prohibé.

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 8 août 2013 - Question parlementaire

Roland Courteau s'inquiète du déclin rapide des populations de dauphins communs en mer Méditerranée

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur cette question et les initiatives qu'il compte prendre, notamment sur le plan international, face à une telle situation.
extrait de la question

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