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Chasse : Roland Povinelli agit pour les animaux sauvages

18.7/20
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Pourquoi ces notes à Roland Povinelli ?

Prises de position de Roland Povinelli classées par thème :

Prises de position concernant la chasse (4 référencées)

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 7 octobre 2013 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi sénatoriale N° 42 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le Code de l'environnement

L'animal sauvage est ainsi doté d'un statut « res nullius ». Leur protection est ainsi mise à mal et ils peuvent être blessés, capturés, maltraités ou mis à mort en toute impunité. C'est pour cela qu'il est indispensable que la nature d'être sensible soit reconnue à l'animal sauvage.
extraits de l'Exposé des motifs
Proposition de loi identique à la Proposition de loi N° 670 du 24 juin 2011

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 11 juillet 2013 - Question parlementaire

Roland Povinelli demande l'abolition de la vènerie sous terre et des mesures de protection des blaireaux

abolir des pratiques qui ternissent l'image de notre pays dit civilisé et instaurer des mesures de protection du blaireau de manière à mettre nos lois en conformité avec les engagements internationaux auxquels nous avons souscrit
extrait de la question

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 18 avril 2013 - Question parlementaire

Le sénateur Roland Povinelli dénonce le gonflement des "dégâts" attribués aux loups induit par les failles du système d'indemnisation

Question écrite n° 05860 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône) :

Question écrite n° 05860 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 18/04/2013 - page 1225

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 juin 2011 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi sénatoriale N° 670 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le Code de l'environnement

L'animal sauvage est ainsi doté d'un statut « res nullius ». Leur protection est ainsi mise à mal et ils peuvent être blessés, capturés, maltraités ou mis à mort en toute impunité. C'est pour cela qu'il est indispensable que la nature d'être sensible soit reconnue à l'animal sauvage.
extraits de l'Exposé des motifs
Proposition de loi identique à la Proposition de loi N° 42 du 7 octobre 2013