Photo de Roland Povinelli

Droit animal : Roland Povinelli agit pour les animaux

17/20

Agir !

Félicitez-le

Click & Tweet Click & Comment

Commentez directement sur sa page Facebook

 

← retour fiche générale
 

Pourquoi ces notes à Roland Povinelli ?

Prises de position de Roland Povinelli classées par thème :

Prises de position concernant le droit animal (5 référencées)

Rechercher dans le titre
par thème
par effet de la prise de position
par sous-thème
par type
par espèce
par implication
par parti
a penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Communication officielle → Nationale

Pour Roland Povinelli le nouveau statut juridique de l'animal est une belle avancée

A propos de l'adoption de l'Amendement n°59 modifiant le code civil :

Vous connaissez tous mon combat pour le respect des animaux, leur protection et pour [que] notre Droit leur attribue une place particulière [...]
L’assemblée Nationale aujourd’hui, à travers sa commission des lois, semble avoir fait un pas en avant en accordant ce droit aux animaux. Je m’en réjouis et j’attends avec impatience que le Parlement puisse se prononcer.

Intégralité de l'article de Roland Povinelli ci-dessous :

Agir !

Encouragez-le

Click & Tweet Click & Comment

Commentez directement sur sa page Facebook

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 7 octobre 2013 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi sénatoriale 42 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le Code de l'environnement

L'animal sauvage est ainsi doté d'un statut « res nullius ». Leur protection est ainsi mise à mal et ils peuvent être blessés, capturés, maltraités ou mis à mort en toute impunité. C'est pour cela qu'il est indispensable que la nature d'être sensible soit reconnue à l'animal sauvage.
extraits de l'Exposé des motifs
Proposition de loi identique à la Proposition de loi N° 670 du 24 juin 2011

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 20 septembre 2012 - Question parlementaire → Nationale

Roland Povinelli souhaite donner aux animaux le statut d'être vivant et sensible

Pour avoir déposé une proposition de loi complète, au Sénat, visant à reconnaître à l'animal le caractère d'être vivant et sensible dans le code civil - n° 575 (2010-2011) - il souhaite connaître la position actuelle du Gouvernement sur cette question.
extrait de la question parlementaire

Agir !

Félicitez-le

Click & Tweet Click & Comment

Commentez directement sur sa page Facebook

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 juin 2011 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi sénatoriale 670 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le Code de l'environnement

L'animal sauvage est ainsi doté d'un statut « res nullius ». Leur protection est ainsi mise à mal et ils peuvent être blessés, capturés, maltraités ou mis à mort en toute impunité. C'est pour cela qu'il est indispensable que la nature d'être sensible soit reconnue à l'animal sauvage.
extraits de l'Exposé des motifs
Proposition de loi identique à la Proposition de loi N° 42 du 7 octobre 2013

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 7 juin 2011 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi sénatoriale 575 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

La valeur propre de l'animal, bien au-delà de sa valeur marchande, l'exclut nécessairement du titre 1er du livre 2 du code civil intitulé : « De la distinction des biens ». Il n'est évidemment pas question de modifier son régime actuel d'appropriation, ni même de lui conférer la reconnaissance d'un statut de sujet de droit mais de faire reconnaître ses particularités par rapport aux biens.
extrait de l'Exposé des motifs