Photo de Romain Grau

Élevage : Romain Grau penche contre les animaux victimes de l'élevage

9.3/20

Agir !

Interpellez-le

Click & Tweet Click & Comment

Commentez directement sur sa page Facebook

 

← retour fiche générale
 

Pourquoi ces notes à Romain Grau ?

Prises de position de Romain Grau classées par thème :

Prises de position concernant l'élevage (14 référencées)

Rechercher dans le titre
par thème
par effet de la prise de position
Présidentielle
par sous-thème
par espèce
par type
par implication
par parti
ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 25 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 4061, 4581 et 3093 visant à mettre en place un étiquetage informant sur les conditions d'élevage (rejetés)

Positif mais pas assez ambitieux

APRÈS ART. PREMIERN°4061
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°4061
présenté par
M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑7 ainsi rédigé :

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 25 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 5942, 6884, 6172, 6885, 6001, 6882, 4811, 6036, 4810, 3486, 3450, 6019, 2118, 3669, 2583,3508, 6546, 5840, 4436, 2412 et 3555 visant à instaurer une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59N°5942
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°5942
présenté par
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Villani et M. Houbron

ARTICLE 59

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 23 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 595 et 3095 visant à fixer « un objectif de réduction de 20% du volume annuel de consommation de produits issus de l’élevage d’ici à 2030 » (rejetés)

ART. 61N°595
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°595
présenté par
M. Dombreval, M. Testé, Mme O'Petit, Mme Meynier-Millefert, Mme Provendier, Mme Panonacle, M. Marilossian, M. Mis, M. Templier, Mme Le Feur, Mme Cazarian et Mme Sylla

ARTICLE 61

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :

« I bis. – Le même article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un VIII ainsi rédigé :

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 décembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3661 visant à améliorer la condition des animaux domestiques et à mettre fin à l'élevage de visons, aux delphinariums ainsi qu'aux spectacles itinérants d'animaux sauvages

N° 3661 rectifié

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

Agir !

Félicitez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ Romain Grau→ Laëtitia Romeiro Dias→ Loïc Dombreval→ Dimitri Houbron→ Aurore Bergé→ Samantha Cazebonne→ Vincent Ledoux→ Laurianne Rossi→ Corinne Vignon→ Christophe Castaner→ Patrick Mignola→ Roland Lescure→ Barbara Bessot Ballot→ Caroline Abadie→ Damien Adam→ Lénaïck Adam→ Saïd Ahamada→ Éric Alauzet→ Patrice Anato→ Jean-Philippe Ardouin→ Christophe Arend→ Stéphanie Atger→ Laetitia Avia→ Florian Bachelier→ Didier Baichère→ Françoise Ballet-Blu→ Frédéric Barbier→ Sophie Beaudouin-Hubiere→ Belkhir Belhaddad→ Hervé Berville→ Yves Blein→ Pascal Bois→ Bruno Bonnell→ Julien Borowczyk→ Éric Bothorel→ Bertrand Bouyx→ Yaël Braun-Pivet→ Jean-Jacques Bridey→ Anne Brugnera→ Danielle Brulebois→ Anne-France Brunet→ Stéphane Buchou→ Carole Bureau-Bonnard→ Céline Calvez→ Anne-Laure Cattelot→ Lionel Causse→ Danièle Cazarian→ Jean-René Cazeneuve→ Sébastien Cazenove→ Anthony Cellier→ Émilie Chalas→ Philippe Chalumeau→ Sylvie Charrière→ Fannette Charvier→ Philippe Chassaing→ Francis Chouat→ Stéphane Claireaux→ Mireille Clapot→ Christine Cloarec→ Jean-Charles Colas-Roy→ François Cormier-Bouligeon→ Bérangère Couillard→ Yves Daniel→ Dominique David→ Typhanie Degois→ Marc Delatte→ Michel Delpon→ Nicolas Démoulin→ Frédéric Descrozaille→ Christophe Di Pompeo→ Benjamin Dirx→ Stéphanie Do→ Jacqueline Dubois→ Christelle Dubos→ Coralie Dubost→ Nicole Dubré-Chirat→ Audrey Dufeu→ Stella Dupont→ Jean-François Eliaou→ Catherine Fabre→ Valéria Faure-Muntian→ Jean-Michel Fauvergue→ Richard Ferrand→ Alexandre Freschi→ Jean-Luc Fugit→ Raphaël Gauvain→ Anne Genetet→ Raphaël Gérard→ Éric Girardin→ Olga Givernet→ Valérie Gomez-Bassac→ Guillaume Gouffier-Cha→ Fabien Gouttefarde→ Carole Grandjean→ Florence Granjus→ Benjamin Griveaux→ Stanislas Guerini→ Marie Guévenoux→ Véronique Hammerer→ Yannick Haury→ Christine Hennion→ Pierre Henriet→ Danièle Hérin→ Alexandre Holroyd→ Sacha Houlié→ Monique Iborra→ Jean-Michel Jacques→ Caroline Janvier→ Guillaume Kasbarian→ Stéphanie Kerbarh→ Yannick Kerlogot→ Loïc Kervran→ Fadila Khattabi→ Anissa Khedher→ Rodrigue Kokouendo→ Sonia Krimi→ Mustapha Laabid→ Daniel Labaronne→ Amal-Amélia Lakrafi→ Anne-Christine Lang→ Frédérique Lardet→ Célia de Lavergne→ Fiona Lazaar→ Marie Lebec→ Gaël Le Bohec→ Jean-Claude Leclabart→ Didier Le Gac→ Christophe Lejeune→ Marion Lenne→ Nicole Le Peih→ Fabrice Le Vigoureux→ Monique Limon→ Richard Lioger→ Brigitte Liso→ Marie-Ange Magne→ Mounir Mahjoubi→ Sylvain Maillard→ Laurence Maillart-Méhaignerie→ Jacques Maire→ Jacqueline Maquet→ Didier Martin→ Fabien Matras→ Sereine Mauborgne→ Stéphane Mazars→ Jean François Mbaye→ Graziella Melchior→ Ludovic Mendes→ Thomas Mesnier→ Marjolaine Meynier-Millefert→ Thierry Michels→ Patricia Mirallès→ Jean-Michel Mis→ Sandrine Mörch→ Florence Morlighem→ Cendra Motin→ Cécile Muschotti→ Mickaël Nogal→ Valérie Oppelt→ Catherine Osson→ Xavier Paluszkiewicz→ Didier Paris→ Zivka Park→ Hervé Pellois→ Alain Perea→ Patrice Perrot→ Pierre Person→ Anne-Laurence Petel→ Bénédicte Peyrol→ Béatrice Piron→ Claire Pitollat→ Brune Poirson→ Éric Poulliat→ Florence Provendier→ Bruno Questel→ Cathy Racon-Bouzon→ Pierre-Alain Raphan→ Rémy Rebeyrotte→ Hugues Renson→ Cécile Rilhac→ Véronique Riotton→ Stéphanie Rist→ Marie-Pierre Rixain→ Géraldine Bannier→ Jean-Noël Barrot→ Justine Benin→ Christophe Blanchet→ Blandine Brocard→ Vincent Bru→ Michèle Crouzet→ Jean-Pierre Cubertafon→ Marguerite Deprez-Audebert→ Bruno Duvergé→ Nadia Essayan→ Michel Fanget→ Yannick Favennec Becot→ Isabelle Florennes→ Pascale Fontenel-Personne→ Bruno Fuchs→ Laurent Garcia→ Luc Geismar→ Perrine Goulet→ Brahim Hammouche→ Christophe Jerretie→ Bruno Joncour→ Sandrine Josso→ Jean-Luc Lagleize→ Fabien Lainé→ Mohamed Laqhila→ Jean-Paul Mattei→ Philippe Michel-Kleisbauer→ Bruno Millienne→ Jimmy Pahun→ Maud Petit→ François Pupponi→ Sabine Thillaye→ Nicolas Turquois→ Michèle de Vaucouleurs→ Laurence Vichnievsky→ Sylvain Waserman→ Pierre-Yves Bournazel→ Annie Chapelier→ Paul Christophe→ M'jid El Guerrab→ Christophe Euzet→ Agnès Firmin Le Bodo→ Thomas Gassilloud→ Antoine Herth→ Aina Kuric→ Laure de La Raudière→ Jean-Charles Larsonneur→ Patricia Lemoine→ Lise Magnier→ Valérie Petit→ Benoit Potterie→ Maina Sage→ Erwan Balanant→ Mireille Robert→ Xavier Roseren→ Gwendal Rouillard→ Cédric Roussel→ Thomas Rudigoz→ François de Rugy→ Pacôme Rupin→ Laetitia Saint-Paul→ Nathalie Sarles→ Jean-Bernard Sempastous→ Olivier Serva→ Marie Silin→ Thierry Solère→ Denis Sommer→ Bertrand Sorre→ Bruno Studer→ Sira Sylla→ Marie Tamarelle-Verhaeghe→ Sylvain Templier→ Stéphane Testé→ Vincent Thiébaut→ Valérie Thomas→ Alice Thourot→ Huguette Tiegna→ Jean-Louis Touraine→ Alain Tourret→ Élisabeth Toutut-Picard→ Nicole Trisse→ Stéphane Trompille→ Alexandra Valetta Ardisson→ Laurence Vanceunebrock-Mialon→ Marie-Christine Verdier-Jouclas→ Annie Vidal→ Guillaume Vuilletet→ Hélène Zannier→ Jean-Marc Zulesi→ Mouvement démocrate→ La République en marche→ Agir-La Droite constructive
ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 23 novembre 2020 - Dans les médias → Prise de position marquante → Nationale

Tribune en faveur de la censure du débat public sur les conditions d'élevage

Soutien assumé à la convention « Déméter », dénoncée par la Ligue des Droits de l'Homme, visant à réprimer les lanceurs d'alerte :
des associations nationales, qui ont pignon sur rue, telles que L214, qui a été jusqu’à déposer une requête, avec le soutien de la Ligue des Droits de l’Homme, demandant le démantèlement de la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole, « Déméter »

ont penché contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 8 octobre 2020 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi du groupe EDS contre la souffrance animale : près de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes

Laissent faire sans réagir

Le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité (PPL EDS) a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

Agir !

Interpellez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ Romain Grau→ Bernard Brochand→ Julien Aubert→ Guillaume Larrivé→ Marie-Christine Dalloz→ Gérard Cherpion→ Cécile Untermaier→ Martial Saddier→ Patrick Hetzel→ Bérengère Poletti→ Gisèle Biémouret→ David Habib→ Christine Pires Beaune→ Sébastien Huyghe→ Frédéric Reiss→ Geneviève Levy→ Marianne Dubois→ Virginie Duby-Muller→ Gérard Menuel→ Jean-Jacques Gaultier→ Marie-George Buffet→ Christian Hutin→ Bruno Joncour→ Marc Le Fur→ Serge Letchimy→ Jean-Marie Sermier→ Marine Brenier→ Marie-Noëlle Battistel→ Jean-Claude Bouchet→ Gilles Carrez→ Dino Cinieri→ Michel Herbillon→ Véronique Louwagie→ Jean-Luc Reitzer→ Michel Zumkeller→ Frédéric Barbier→ Yves Blein→ Jean-Jacques Bridey→ Yves Daniel→ Monique Iborra→ Bernard Reynès→ Jacqueline Maquet→ Hervé Pellois→ Gwendal Rouillard→ Jean-Louis Touraine→ Pierre-Alain Raphan→ Barbara Bessot Ballot→ Jean-Paul Lecoq→ Bertrand Sorre→ Christophe Euzet→ Jean-Marc Zulesi→ Fabrice Le Vigoureux→ Anne-Laure Cattelot→ Mohamed Laqhila→ Loïc Kervran→ Valérie Oppelt→ Bruno Questel→ Géraldine Bannier→ Caroline Abadie→ Claire Pitollat→ Sylvain Waserman→ Rodrigue Kokouendo→ Jean-Michel Fauvergue→ Raphaël Schellenberger→ Sacha Houlié→ Marie-Pierre Rixain→ Sira Sylla→ Catherine Osson→ Grégory Besson-Moreau→ Coralie Dubost→ Stéphane Trompille→ Christine Hennion→ Olivier Serva→ Amal-Amélia Lakrafi→ Jean-Paul Mattei→ Michèle Crouzet→ Maud Petit→ Mickaël Nogal→ Bruno Millienne→ Christophe Lejeune→ Hélène Zannier→ Graziella Melchior→ Saïd Ahamada→ Fadila Khattabi→ Isabelle Valentin→ Philippe Chalumeau→ Stanislas Guerini→ Jean-René Cazeneuve→ Sereine Mauborgne→ Belkhir Belhaddad→ Lénaïck Adam→ Stéphanie Kerbarh→ Jean-Jacques Ferrara→ Robin Reda→ Marc Delatte→ Pierre Person→ Annie Vidal→ Fiona Lazaar→ Aude Bono-Vandorme→ Brigitte Liso→ Sébastien Chenu→ Bertrand Bouyx→ Danielle Brulebois→ Pacôme Rupin→ Jacqueline Dubois→ Sébastien Cazenove→ Ludovic Mendes→ Blandine Brocard→ François Jolivet→ Guy Bricout→ Michel Larive→ Pierre Cordier→ David Lorion→ Thomas Gassilloud→ Didier Le Gac→ Nathalie Bassire→ Valérie Bazin-Malgras→ Marie-Ange Magne→ Christophe Arend→ Alain Ramadier→ Danièle Hérin→ Ludovic Pajot→ Marie Guévenoux→ Guillaume Gouffier-Cha→ Michel Fanget→ Christophe Blanchet→ Sylvie Charrière→ Sylvain Maillard→ Caroline Janvier→ Marie-Christine Verdier-Jouclas→ Éric Girardin→ Patrick Mignola→ Ugo Bernalicis→ Mustapha Laabid→ Éric Bothorel→ Christophe Jerretie→ Didier Martin→ Jean-Luc Fugit→ Fabien Gouttefarde→ Yaël Braun-Pivet→ Jean-Charles Colas-Roy→ Vincent Thiébaut→ Anissa Khedher→ Raphaël Gérard→ Sabine Rubin→ Jean-Michel Jacques→ Thomas Rudigoz→ Monique Limon→ Jean-Charles Larsonneur→ Stéphane Peu→ Fannette Charvier→ Anne-France Brunet→ Paul-André Colombani→ Benoit Simian→ Christine Cloarec→ Mathilde Panot→ Alexandre Holroyd→ Marjolaine Meynier-Millefert→ Gaël Le Bohec→ Patrice Perrot→ Stéphanie Rist→ Hugues Renson→ Daniel Labaronne→ Aurélien Pradié→ Jacques Maire→ Benoit Potterie→ Patrice Anato→ Nicolas Démoulin→ Cécile Muschotti→ Elsa Faucillon→ Émilie Guerel→ Alain Bruneel→ Laurent Garcia→ Sandra Marsaud→ Thomas Mesnier→ Maxime Minot→ Nadia Essayan→ Émilie Chalas→ Danièle Obono→ Jean-Hugues Ratenon→ Stéphane Buchou→ Valéria Faure-Muntian→ Jérôme Nury→ Xavier Roseren→ Jean-François Eliaou→ Cathy Racon-Bouzon→ Laetitia Avia→ Anthony Cellier→ Pierre Henriet→ Monica Michel→ Sophie Beaudouin-Hubiere→ Élisabeth Toutut-Picard→ Bruno Studer→ Didier Baichère→ Béatrice Piron→ Hélène Vainqueur-Christophe→ Perrine Goulet→ Jean-Félix Acquaviva→ Aude Amadou→ Jean-Luc Lagleize→ Richard Lioger→ Anne Brugnera→ Olga Givernet→ Fabrice Brun→ Benjamin Dirx→ Stella Dupont→ Michel Delpon→ Huguette Tiegna→ Jean-Paul Dufrègne→ Bruno Fuchs→ Céline Calvez→ Alice Thourot→ Danièle Cazarian→ Valérie Thomas→ Xavier Paluszkiewicz→ Marguerite Deprez-Audebert→ Nicole Trisse→ Frédéric Descrozaille→ Cendra Motin→ Moetai Brotherson→ Christophe Di Pompeo→ Sandrine Mörch→ Mireille Clapot→ Rémy Rebeyrotte→ Éric Pauget→ Didier Quentin→ Bernard Deflesselles→ Marietta Karamanli→ Célia de Lavergne→ Guy Teissier→ Éric Woerth→ Bruno Duvergé→ Rémi Delatte→ Bernard Perrut→ Éric Ciotti→ Hervé Saulignac→ André Villiers→ Josette Manin→ Nicole Dubré-Chirat→ Yannick Favennec Becot→ Alexandra Valetta Ardisson→ Joël Aviragnet→ Marie-France Lorho→ Vincent Ledoux→ Lise Magnier→ Paul Christophe→ Agnès Firmin Le Bodo→ Antoine Herth→ Jean-Bernard Sempastous→ Thierry Solère→ Claire Guion-Firmin→ Guillaume Vuilletet→ Constance Le Grip→ Dominique David→ Yannick Haury→ Nicole Le Peih→ Zivka Park→ Valérie Gomez-Bassac→ Véronique Riotton→ Raphaël Gauvain→ Carole Bureau-Bonnard→ Philippe Michel-Kleisbauer→ Jeanine Dubié→ Michèle Victory→ Charles de la Verpillière→ Antoine Savignat→ François Ruffin→ Sylvain Brial→ Laetitia Saint-Paul→ Jean-Pierre Cubertafon→ Nicolas Turquois→ Pascal Bois→ Manuéla Kéclard-Mondésir→ Béatrice Descamps→ Olivier Faure→ Alexis Corbière→ Jean-Louis Thiériot→ Paul Molac→ Éric Coquerel→ Bertrand Pancher→ François-Michel Lambert→ Laurence Maillart-Méhaignerie→ Carole Grandjean→ Isabelle Florennes→ Florian Bachelier→ Laurence Vanceunebrock-Mialon→ Philippe Chassaing→ Jean-François Parigi→ Bérangère Couillard→ Jean-Claude Leclabart→ Mansour Kamardine→ Jean-Philippe Ardouin→ Fabien Matras→ Fabien Roussel→ Cédric Roussel→ Alain David (1949)→ Didier Paris→ Jean-Luc Poudroux→ Patricia Lemoine→ Bénédicte Taurine→ Stéphane Claireaux→ Philippe Gosselin→ Jean-Pierre Door→ Jean-Pierre Vigier→ Joachim Son-Forget→ Sébastien Jumel→ Nicolas Dupont-Aignan→ Jean-Luc Mélenchon→ Marine Le Pen→ Éric Alauzet→ Bénédicte Peyrol→ Thibault Bazin→ Benjamin Griveaux→ Mounir Mahjoubi→ Guillaume Garot→ Jean-Michel Clément→ Claudia Rouaux→ Sandrine Josso→ Florence Provendier→ Cécile Rilhac→ Denis Sommer→ Stéphanie Atger→ Aina Kuric→ Stéphanie Do→ Laurence Trastour-Isnart→ Aurélien Taché→ Justine Benin→ Francis Chouat→ Frédérique Dumas→ M'jid El Guerrab→ Pascale Fontenel-Personne→ Jean-Carles Grelier→ Sonia Krimi→ Jérôme Lambert→ Frédérique Lardet→ Marion Lenne→ Patricia Mirallès→ Florence Morlighem→ Christophe Naegelen→ Jimmy Pahun→ François Pupponi→ Gabriel Serville→ Sabine Thillaye→ Laurence Vichnievsky→ Nathalie Sarles→ Jean-Noël Barrot→ Erwan Balanant→ Nicole Sanquer→ Philippe Gomès→ Maina Sage→ Clémentine Autain→ Pierre Morel-À-L'Huissier→ Alain Tourret→ Stéphane Mazars→ Philippe Huppé→ Nadia Ramassamy→ Sébastien Nadot→ Muriel Ressiguier→ Sylvia Pinel→ Bruno Bonnell→ Adrien Quatennens→ Laure de La Raudière→ Audrey Dufeu→ Christelle Dubos→ Brune Poirson→ Marie Silin→ Catherine Pujol→ Edith Audibert→ Françoise Ballet-Blu→ Luc Geismar→ Bernard Bouley→ Christian Jacob→ Brigitte Kuster→ Karine Lebon→ Anne-Christine Lang→ Gérard Leseul→ Isabelle Santiago
ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 30 juin 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3160 visant à interdire l'élevage d'animaux pour leur fourrure, à abolir la détention d'animaux sauvages dans les cirques, à instaurer un moratoire sur les animaleries et à lutter contre les abandons et la maltraitance

N° 3160

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 juin 2020.

PROPOSITION DE LOI

relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance

,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Laëtitia ROMEIRO DIAS, Aurore BERGÉ, Claire O’PETIT, Corinne VIGNON, Typhanie DEGOIS, Laurianne ROSSI, Samantha CAZEBONNE,

députées.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS