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Droit animal : Rudy Salles agit pour les animaux sur le thème du droit

17.3/20

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Pourquoi ces notes à Rudy Salles ?

Prises de position de Rudy Salles classées par thème :

Prises de position concernant le droit animal (2 référencées)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 août 2016 - Groupe d'études → Prise de position marquante

Ces députés sont membres du Groupe d'études Protection des animaux (2012-2017)

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale.

Groupe d'études Protection des animaux

PRÉSIDENT

Mme Geneviève Gaillard

VICE-PRÉSIDENTS

M. Yves Foulon, M. Lionnel Luca, M. Alain Marsaud, M. François Rochebloine

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 juin 2014 - Question parlementaire

Rudy Salles favorable à une réforme du code civil reconnaissant les animaux comme êtres vivants doués de sensibilité

Bien que le code rural reconnaisse un statut spécifique à l'animal, puisqu'il le qualifie explicitement d'être sensible à son article L. 214-1, ce dernier reste incomplet et limité à certaines espèces.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

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