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Élevage : Samantha Cazebonne agit pour les animaux victimes de l'élevage

17.5/20
Députée - Étranger
Classement : 4ème/577 députés

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Pourquoi ces notes à Samantha Cazebonne ?

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Prises de position concernant l'élevage (29 référencées)

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ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 mai 2018 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté contre le droit à un menu végétarien dans les cantines des crèches et des écoles maternelles (amendement 548)

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 13% des Français sont végétariens ou envisagent de le devenir, selon un sondage OpinionWay de 2016 (source : Terra eco).

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendement 2393 demandant au Gouvernement un rapport sur les durées et conditions de transport d’animaux au départ du territoire français

Amendement rejeté

AMENDEMENT N°2393

présenté par

Mme Degois, Mme Cazebonne, Mme O'Petit, Mme Vignon, Mme Lardet, M. Da Silva, Mme Petel et M. Ardouin
----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport est présenté au Parlement, visant à évaluer les durées et conditions de transport d’animaux au départ du territoire français à destination de la France, des États membres de l’Union européenne et des États hors de l’Union européenne, ainsi que les contrôles réalisés et les infractions constatées dans le cadre de ces opérations de transport.

EXPOSÉ SOMMAIRE

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 223, 1575, 2305 et 1622 visant à remplacer l'élevage en cage des lapins par des "parcs" collectifs

Peut sembler positif mais nécessite de la vigilance quant aux modalités de mise en oeuvre

Art. L. 214‑11. – Tout établissement d’élevage cunicole détient les lapins d’engraissement dans des parcs collectifs enrichis et les animaux reproducteurs ainsi que le pré-cheptel dans des conditions respectant les dispositions de l’article L. 214‑1 du présent code et définies par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.
« Les établissements qui ont développé d’autres modes d’élevage avant l’entrée en vigueur des présentes dispositions bénéficient d’une dérogation les autorisant à les exploiter jusqu’au 31 décembre 2024.

(extrait de l'amendement 223)
Amendements rejetés

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 226, 279, 380, 394, 501, 1039, 1425, 1587, 2020, 2259, 2338 et 2390 visant à abolir l'élevage en cage des poules pondeuses

Amendements rejetés ou retirés

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement 2347, qui prévoit seulement l'interdiction de la vente des oeufs coquilles aux consommateurs, actant ainsi le fort déclin des ventes en rayons d'oeufs issus de l'élevage en cages, sans toutefois prendre en compte la volonté de 90% des citoyens d'interdire ce mode d'élevage qui fournit également en ovoproduits les filières de transformation.

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→ Samantha Cazebonne→ Olivier Falorni→ Laëtitia Romeiro Dias→ Rémi Delatte→ Sophie Auconie→ Erwan Balanant→ Valérie Beauvais→ Jean-Yves Bony→ Guy Bricout→ Fannette Charvier→ Charles de la Verpillière→ Typhanie Degois→ Pierre-Henri Dumont→ Meyer Habib→ Jean-Christophe Lagarde→ Frédérique Lardet→ Constance Le Grip→ Sébastien Leclerc→ Jean-Louis Masson (1954)→ Gérard Menuel→ Pierre Morel-À-L'Huissier→ Christophe Naegelen→ Sira Sylla→ Stéphane Testé→ Patrice Verchère→ Arnaud Viala→ Patrick Vignal→ Stéphane Viry→ M'jid El Guerrab→ Bertrand Pancher→ Laurence Trastour-Isnart→ Fabrice Brun→ Jean-Jacques Ferrara→ Éric Diard→ Jean-François Parigi→ Nathalie Bassire→ Claude de Ganay→ Anne-Laurence Petel→ Véronique Hammerer→ Laurianne Rossi→ Mireille Robert→ Annie Vidal→ Carole Bureau-Bonnard→ Philippe Chalumeau→ Patrice Perrot→ Laurence Vanceunebrock-Mialon→ Hubert Julien-Laferrière→ Fabien Gouttefarde→ Élisabeth Toutut-Picard→ Jean-Pierre Pont→ Stéphane Trompille→ Corinne Vignon→ Jean-Philippe Ardouin→ François-Michel Lambert→ Jean-Claude Bouchet→ Mathilde Panot→ Clémentine Autain→ Ugo Bernalicis→ Éric Coquerel→ Alexis Corbière→ Caroline Fiat→ Bastien Lachaud→ Michel Larive→ Jean-Luc Mélenchon→ Danièle Obono→ Loïc Prud'homme→ Adrien Quatennens→ Jean-Hugues Ratenon→ Muriel Ressiguier→ Sabine Rubin→ François Ruffin→ Bénédicte Taurine
ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 17 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 345, 523, 548 et 1989 visant à instaurer une alternative végétarienne quotidienne dans la restauration collective

Amendements rejetés

REJETÉ
AMENDEMENT N°523

présenté par

M. Jégo, M. Falorni, Mme de La Raudière, M. Blein, M. Villani, M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Ledoux, Mme Sanquer, Mme Descamps, M. El Guerrab, M. Vignal, Mme Guerel, M. Quatennens et M. Lagleize
----------

ARTICLE 11

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 17 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 498, 547, 842, 1990, 2023, 2024 et 2041 visant à instaurer une alternative végétarienne quotidienne dans la restauration collective

Amendements rejetés

REJETÉ
AMENDEMENT N°2023

présenté par

M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
----------

ARTICLE 11

Compléter cet article par les trois alinéas suivants :

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 17 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendement 384, 551, 2042 et 2044 visant à ce que le ministère de la Santé appuie les établissements pour assurer la qualité nutritionnelle et gustative des menus végétariens

Amendements rejetés

REJETÉ
AMENDEMENT N°551

présenté par

M. Bournazel, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Pancher, M. Vercamer et Mme Sage
----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant:

La section 3 du chapitre III du titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 233‑5 ainsi rédigé :

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendement 1571 visant à aussi étendre aux élevages de "gibier" le délit de maltraitance envers les animaux

REJETÉ
AMENDEMENT N°1571

présenté par

M. Ardouin, M. Besson-Moreau, Mme Cazebonne, M. Chalumeau, Mme Degois, M. Fiévet, Mme Guerel, Mme Rossi, Mme Sylla et M. Trompille
----------

ARTICLE 13

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« , des établissements des catégories A ou B en application de l’article R. 413‑24 du code de l’environnement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à élargir le champ d’application de l’article L215‑11 du code rural et de la pêche maritime à d’autres personnes exploitant d’un établissement, tout en respectant la catégorisation des établissements effectuée par l’article R413‑24 du code de l’environnement.

Cette article dispose :

a agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 10 octobre 2017 - Question parlementaire → Nationale

La députée Samantha Cazebonne interpelle le gouvernement sur l'élevage-usine des "4000 bovins" et les exportations d'animaux vivants hors-UE

Elle s'inquiète que, dans ce projet de 4 000 bovins, rien ne soit prévu sur la façon dont sera garantie l'application du règlement 1/2005 ni des autres normes minimales sur la protection des animaux dans l'exploitation et lors du transport.
le projet dit de « 4 000 bovins » (...) vise à développer le marché de vif à l'export, en particulier le grand export (hors UE). L'exploitant prévoit une capacité annuelle d'exportation de 28 458 veaux, principalement vers les pays du Maghreb (Algérie et Maroc) et la Turquie. Or les exportations, dénoncées régulièrement par de nombreuses associations, engendrent pour les animaux des souffrances importantes, lors des transports comme à l'arrivée. Une enquête relayée par CIWF France a récemment mis en lumière les conditions de transport par mer vers les pays du bassin méditerranéen, et, en septembre 2017, des images tournées à la frontière turque par CIWF montrent de graves infractions à la réglementation.
(extraits de la question)

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