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Animaux de compagnie : Sébastien Chenu agit pour les animaux familiers

18.4/20
Député - Nord

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Pourquoi ces notes à Sébastien Chenu ?

Prises de position de Sébastien Chenu classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (4 référencées)

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le 7 novembre 2018 - Proposition de loi

Proposition de loi n° 1382 prévoyant la création de centres d’accueil pour personnes sans domicile fixe accompagnés de leurs chiens

L’article L. 345-2-3 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Des structures d’hébergement d’urgence adaptées aux personnes accueillies avec leurs chiens dans la limite d’un chien par personne doivent pouvoir être proposées
(article 1er de la PPL)

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le 11 septembre 2018 - Question parlementaire

Le député Sébastien Chenu souhaite rendre obligatoire la stérilisation «par leurs propriétaires, des chats européens non-inscrits au Livre généalogique»

Semble positif mais n'indique pas à qui incomberait la stérilisation des chats libres, sans propriétaires identifiables

À ce jour, aucune mesure efficace n'a été prise par les pouvoirs publics pour endiguer durablement ce phénomène dans des conditions respectueuses de la vie animale. Les pouvoirs publics optent pour une solution extrême, indigne et inefficace : l'euthanasie d'animaux en parfaite santé. Aujourd'hui, en moyenne, 70 % des chats placés en fourrière sont tués (SACPA 2011). (...) Il lui demande donc quelles mesures son administration compte prendre pour imposer la stérilisation obligatoire, par leurs propriétaires, des chats européens non-inscrits au Livre généalogique.
(extrait de la question)
réponse du Gouvernement

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le 25 juillet 2018 - Proposition de loi

Proposition de loi N° 1206 visant à interdire les colliers à pointes et les colliers électriques

La présente proposition de loi prévoit l’interdiction de leur utilisation et de leur vente libre.
Le collier à pointes est une chaine en métal, composé de pointes qui pénètre la peau du chien, le blessant jusqu’au sang si celui-ci tire sur la laisse du maître.
Quant au collier électrique, il s’agit d’un kit composé d’un collier et d’une télécommande pour l’actionner à distance. La plupart des télécommandes proposent plusieurs fonctions : Un bouton pour l’avertisseur sonore (première sommation), un pour le vibreur (deuxième sommation), puis différentes intensités de décharges électriques pour la punition finale.
Les souffrances et traumatismes engendrés par l’utilisation de ces colliers sont aujourd’hui bien documentés.

(extrait de l'exposé des motifs)

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le 30 mai 2018 - Proposition de loi

Proposition de loi N°1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux et inciter à l'adoption

La France s’est posée depuis le siècle des Lumières en défenseur universel des valeurs telles que l’altruisme, la bienveillance, et la protection des plus faibles. Il en va de notre humanité de mener une action de bonté à destination d’êtres qui ne sont pas humains mais qui ressentent la souffrance et l’isolement aussi bien que nous.
La présente proposition de loi est constituée de trois dispositifs :
– le durcissement des sanctions encourues en cas d’abandon d’animaux domestiques ;
– l’instauration obligatoire d’un système fiable d’identification des animaux domestiques, afin de prévenir un éventuel projet d’abandon ;
– l’encouragement de l’adoption d’animaux domestiques, et en particulier les animaux présents dans les refuges ou au sein des associations.

(extrait de la proposition de loi)