Droit animal : Sébastien Meurant

Sébastien Meurant - Sénateur (95)

+ 34 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 26 juin 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement 380 visant à supprimer la possibilité pour les associations de se porter partie civile en cas de maltraitance

Cet amendement a pour objet de mettre fin à des pratiques abusives des associations dont l'objet est la défense et la protection des animaux. (...) leur permettre de se porter partie civile participe à engorger encore plus notre institution judiciaire.
Amendement retiré

Agir !

Interpellez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ Jean-Claude Bouchet → Max Brisson → Anne Chain-Larché → Frédérique Puissat

→ Lire la suite, voir notre source

Droit animal : Sébastien Meurant agit contre les animaux sur le thème du droit

Notes par thème

Pourquoi ces notes à Sébastien Meurant ?

Amendement 380 visant à supprimer la possibilité pour les associations de se porter partie civile en cas de maltraitance

Amendement 377 visant à limiter aux associations reconnues d'utilité publique la possibilité de se porter partie civile en cas de maltraitance

Suivre nos actualités