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Pourquoi ces notes à Sophie Auconie ?

Prises de position de Sophie Auconie classées par thème :

Dernières prises de position de Sophie Auconie (28 référencées)

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le 27 mai 2018 - Vote → Prise de position marquante

436 députés n'ont participé à aucun scrutin public sur les amendements défendant la condition animale

Laissent faire sans réagir

Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire.
Albert Einstein.

80% des Français considèrent qu’il était du devoir de leur député(e) de voter favorablement sur ces amendements défendant la condition animale, selon un sondage IFOP de 2018 (source : L214).

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le 13 avril 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements CE108, CE414, CE425, CE464, CE521, CE676, CE831, CE906, CE944, CE1004, CE1279, CE1363, CE1459 et CE1897 contre l'extension aux cas de maltraitance visés dans le code rural de la possibilité de se porter partie civile pour les associations

L’article 2‑13 du code de procédure pénale ouvre déjà aux associations la possibilité d’exercer les droits reconnus à la partie civile pour les délits envers des animaux définis par le code pénal. Ces dispositions sont légitimes et protectrices. Le risque de leur extension au code rural serait d’accentuer la pression de la part des ONG sur le terrain
La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.
(extraits des Exposés sommaires)
Amendements rejetés ou non soutenus

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le 13 avril 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements CE426, CE429, CE430, CE1005 et CE1281 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux

Ces amendements demandent la suppression des alinéas 3 et/ou 4 de l'article 13 du "Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" qui proposent de modifier ainsi le premier alinéa de l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
1° Les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;
2° Le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ;
Amendements rejetés ou non soutenus

Article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente, de toilettage, de transit, de garde, d'éducation, de dressage ou de présentation au public d'animaux de compagnie, une fourrière, un refuge ou un élevage d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde.

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le 13 avril 2018 - Amendement

Amendements CE683, CE1248 et CE1399 visant à instaurer une alternative végétarienne quotidienne dans la restauration collective

Le présent amendement vise à répondre effectivement aux attentes d’un grand nombre de nos compatriotes qui changent leurs habitudes alimentaires en privilégiant les alternatives végétariennes. Dans les collectivités qui ont mis en place volontairement ce dispositif, dans les cantines scolaires, ce sont près de 20 % des rationnaires qui ont déjà fait ce choix.
(extrait de l'exposé sommaire d'un amendement)
Amendements tombés ou retirés au profit d'un amendement incitant à réduire la consommation de protéines animales sans instaurer de droit à une option végétarienne dans la restauration collective (CE172 et CE1289 modifiés par l'adoption du sous-amendement CE2098).

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le 23 mars 2018 - Amendement

Amendements CD155, CD158, CD164 et CD367 demandant l'obligation de vidéosurveillance dans les abattoirs, mais sans accès aux images pour les associations de protection animale

Positif mais pas assez ambitieux

Au titre de la protection animale, seuls ont accès aux images les services de contrôle vétérinaire et les responsables protection animale, au sens du règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort. Au titre de la finalité de formation des salariés, ont également accès aux images les représentants du personnel ainsi que les personnes habilitées et nommément désignées par l’établissement.
« Les images ne peuvent être conservées plus d’un mois.

(extrait d'un des amendements)
amendements rejetés

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le 23 mars 2018 - Amendement

Amendements CD149, CD162, CD173, CD314 et CD409 demandant un étiquetage des conditions d'abattage et/ou d'élevage

Positif mais peu ambitieux

Art. L. 115‑1. – À compter du 1er janvier 2020, à l’issue d’une expérimentation permettant de déterminer les conditions de sa mise en place, l’étiquetage indiquant les modes d’élevage et d’abattage des animaux est rendu obligatoire sur l’ensemble des produits issus de l’élevage, et pour tous les produits agricoles et alimentaires contenant en tant qu’ingrédients des produits issus de l’élevage, à l’état brut ou transformé.
(extrait d'un amendement)
amendements rejetés ou retirés

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le 23 mars 2018 - Amendement

Amendements CD338, CD369 et CD448 visant à instaurer une alternative végétarienne quotidienne dans la restauration collective

Le présent amendement vise à répondre effectivement aux attentes d’un grand nombre de nos compatriotes qui changent leurs habitudes alimentaires en privilégiant les alternatives végétariennes. Dans les collectivités qui ont mis en place volontairement ce dispositif, dans les cantines scolaires, ce sont près de 20 % des rationnaires qui ont déjà fait ce choix.
(extrait de l'exposé sommaire d'un amendement)
(amendements rejetés)
La majorité avait déposé un amendement similaire (CD252), mais l'a retiré à la demande du Gouvernement au profit d'un amendement incitant à réduire la consommation de protéines animales sans instaurer de droit à une option végétarienne dans la restauration collective (CD192).

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le 23 mars 2018 - Amendement

Amendements CD160 et CD356 visant à réduire le temps de transport des animaux

Art. L. 214‑13. - Pour les transports d’animaux se déroulant entièrement sur le territoire français, la durée maximale du voyage des animaux domestiques est fixée à huit heures pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les équidés domestiques et à quatre heures pour les volailles, les oiseaux domestiques et les lapins domestiques.
(extrait de l'amendement CD356 adopté)

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le 23 mars 2018 - Amendement

Amendements CD146, CD336, CD337, CD345 et sous-amendement CD547 visant à augmenter la part de protéines végétales dans l'alimentation

Ainsi, la Stratégie Nationale de Bas Carbone (...) devra se traduire, comme la SNBC le précise, notamment par une réduction des protéines d’origine animale au profit des protéines végétales.
Plus largement, les animaux sont les premiers consommateurs de céréales en France. Ainsi, en termes de surface, l’alimentation animale mobilise en France 14 millions d’hectares de cultures fourragères et 4 millions de céréales, oléagineux, protéagineux, représentant respectivement 50 % et 14 % des surfaces agricoles françaises. Il faut 7 Kg de céréales pour produire 1 Kg de bœuf et 2 Kg pour produire 1 Kg de poulet.
Dans la lutte contre le dérèglement climatique, la réduction de la consommation de protéines d’origine animale est l’un facteur essentiel pour réussir à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, et permettre de maintenir le réchauffement en dessous de 2°C.
(extraits des Exposés des motifs)
Ces règles visent à diminuer de 20 % la consommation de protéines animales par rapport au niveau du 1er janvier 2019.
(extrait de l'article de l'amendement CD337)
amendements non-soutenus ou rejetés

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le 21 mars 2018 - Proposition de loi

Proposition de loi N° 795 visant à mettre en place une alternative végétarienne dans toutes les cantines publiques

Dans les collectivités qui ont mis en place volontairement ce dispositif, dans les cantines scolaires, ce sont près de 20 % des rationnaires qui ont déjà fait ce choix.
Le dispositif de la présente loi vise ainsi, dans toutes les cantines publiques servant plus de 80 repas par jour, à offrir au plus tard au 1er janvier 2022 une alternative végétarienne, à chaque repas, aux usagers qui le souhaitent.

(Extrait de l'Exposé des motifs)