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Animaux de compagnie : Sophie Joissains agit pour les animaux familiers

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Pictogramme Élevage Élevage

le 21 mars 2019 - Question parlementaire → Nationale

La sénatrice Sophie Joissains suggère au gouvernement d'abolir l'hippophagie

L'hippophagie a également de lourdes conséquences sur le bien-être animal. Les conditions d'abattage des chevaux sont régulièrement dénoncées par les associations de protection animale, et de nombreux abus sont constatés lors des enquêtes. En octobre 2015, l'association L214 révèle de graves manquements à la réglementation sanitaire et au bien-être de l'animal à l'abattoir d'Alès, où l'abattage des chevaux se déroule dans la plus grande souffrance.  (...) Elle l'interroge pour connaître les dispositions de lutte contre les conséquences sanitaires et le mal-être animal provoqués par l'hippophagie, et sur l'éventualité de l'abolition de cette pratique en France.
(extrait de la question)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 octobre 2018 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi sénatoriale n°64 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de retirer un animal maltraité

l'expérience montre que c'est [aux officiers et agents de police judiciaire] que les particuliers ou associations de protection font appel dans les cas de maltraitance d'animaux domestiques et en particulier d'animaux de compagnie.
Par conséquent, il convient de les autoriser à retirer l'animal maltraité à titre conservatoire et à demander au procureur territorialement compétent, ou au juge d'instruction éventuellement saisi, de prendre une ordonnance de placement.
(extrait de l'exposé des motifs)

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le 14 octobre 2015 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi sénatoriale n° 65 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de retirer un animal maltraité

l'expérience montre que c'est [aux officiers et agents de police judiciaire] que les particuliers ou associations de protection font appel dans les cas de maltraitance d'animaux domestiques et en particulier d'animaux de compagnie. Par conséquent, il convient de les autoriser à retirer l'animal maltraité à titre conservatoire et à demander au procureur territorialement compétent de prendre une ordonnance de placement, ou au juge d'instruction éventuellement saisi.
(extrait de l'Exposé des motifs)

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le 27 août 2012 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi sénatoriale N° 746 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de retirer les animaux maltraités

l'expérience montre que c'est [aux officiers et agents de police judiciaire] que les particuliers ou associations de protection font appel dans les cas de maltraitance d'animaux domestiques et en particulier d'animaux de compagnie. Par conséquent, il convient de les autoriser à retirer l'animal maltraité à titre conservatoire et à demander au procureur territorialement compétent de prendre une ordonnance de placement, ou au juge d'instruction éventuellement saisi.
extraitde l'Exposé des motifs

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