Élevage : Stéphane Artano
agit pour les animaux victimes de l'élevage
17.2/20
Sénateur - Saint-Pierre-et-Miquelon
Classement :
169ème/348 sénateurs
Notes par thème
Agit pour*
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Agit contre*
*les animaux
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Pourquoi ces notes à Stéphane Artano ?
Prises de position de Stéphane Artano classées par thème :
Prises de position concernant l'élevage (3 référencées)
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ont agi pour les animaux
sur les thèmes :
Élevage
Mer & pisciculture
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le 26 juin 2018 -
Amendement
→ Nationale
Amendements rejetés
N° 493 rect. bis
26 juin 2018
AMENDEMENT
présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
MM. LABBÉ, ARNELL, ARTANO et CORBISEZ
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11
Après l'article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 230-5-... ainsi rédigé :
« Art. L. 230-5-... – Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire ainsi que des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans sont tenus de proposer quatre menus végétariens sans viande ni poisson sur une fréquence de vingt repas. »
Objet
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ont agi pour les animaux
sur les thèmes :
Élevage
Mer & pisciculture
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le 26 juin 2018 -
Amendement
→ Nationale
Amendements rejetés
N° 84
20 juin 2018
AMENDEMENT
présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
Mme CUKIERMAN, M. GONTARD
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11
Après l'article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
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ont agi pour les animaux
sur le thème :
Élevage
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le 26 juin 2018 -
Amendement
→ Nationale
Amendements rejetés
N° 513 rect.
26 juin 2018
AMENDEMENT
présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
MM. LABBÉ, ARNELL, ARTANO et CORBISEZ, Mme LABORDE et M. VALL
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13
Après l'article 13
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La section 4 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-... ainsi rédigé :
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