Élevage : Stéphane Artano agit pour les animaux victimes de l'élevage

Stéphane Artano - Sénateur (975)

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le 26 juin 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 138 et 493 visant à instaurer un menu végétarien hebdomadaire pour tous dans la restauration scolaire

Amendements rejetés

N° 493 rect. bis

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
MM. LABBÉ, ARNELL, ARTANO et CORBISEZ
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11

Après l'article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l'article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 230-5-... ainsi rédigé :

« Art. L. 230-5-... – Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire ainsi que des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans sont tenus de proposer quatre menus végétariens sans viande ni poisson sur une fréquence de vingt repas. »

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Pourquoi ces notes à Stéphane Artano ?

Amendements 138 et 493 visant à instaurer un menu végétarien hebdomadaire pour tous dans la restauration scolaire

Amendements 83, 84, 390 et 492 visant à ce que les restaurants collectifs offrant au moins deux menus proposent une alternative végétarienne quotidienne

Amendements 113, 208, 397 et 513 visant à réduire le temps de transport des animaux

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