Photo de Stéphane Artano

Zoo/Cirque : Stéphane Artano penche contre les animaux utilisés pour divertir

5.8/20
Sénateur - Saint-Pierre-et-Miquelon
Classement : 169ème/348 sénateurs
 

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Pourquoi ces notes à Stéphane Artano ?

Prises de position de Stéphane Artano classées par thème :

Prises de position concernant le zoo et le cirque (1 référencée)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 décembre 2017 - Amendement → Nationale

Amendements 34, 126, 169, 190 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parc zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5%. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7%, puis à 10% au 1er janvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)