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Stéphane Demilly

36 prises de position
Sénateur - Somme
Commission : Aménagement du territoire et du développement durable
Groupe : UC
Classement : 113ème/348 sénateurs
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Amendements CE108, CE414, CE425, CE464, CE521, CE676, CE831, CE906, CE944, CE1004, CE1279, CE1363, CE1459 et CE1897 contre l'extension aux cas de maltraitance visés dans le code rural de la possibilité de se porter partie civile pour les associations

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