Droit animal : Stéphane Demilly
agit contre les animaux
4.5/20
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*les animaux
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Pourquoi ces notes à Stéphane Demilly ?
Prises de position de Stéphane Demilly classées par thème :
Prises de position concernant le droit animal (3 référencées)
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ont agi contre les animaux
sur les thèmes :
Droit animal
Élevage
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le 13 avril 2018 -
Amendement
→ Nationale
L’article 2‑13 du code de procédure pénale ouvre déjà aux associations la possibilité d’exercer les droits reconnus à la partie civile pour les délits envers des animaux définis par le code pénal. Ces dispositions sont légitimes et protectrices. Le risque de leur extension au code rural serait d’accentuer la pression de la part des ONG sur le terrain
La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.
(extraits des Exposés sommaires)
Amendements rejetés ou non soutenus
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ont agi contre les animaux
sur les thèmes :
Chasse
Droit animal
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le 12 mars 2015 -
Amendement
→ Nationale
L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal [...] il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été adopté.
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a penché contre les animaux
sur le thème :
Droit animal
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le 24 juin 2014 -
Question parlementaire
→ Nationale
Question inquiétante
demande si cet amendement ne revêt en l'état actuel qu'une portée symbolique [...] ou s'il peut également constituer une étape vers une éventuelle reconnaissance du statut juridique de l'animal.
extrait de la question (réponse du gouvernement)
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