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Droit animal : Stéphane Hablot penche pour les animaux

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Prises de position concernant le droit animal (1 référencée)

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le 14 décembre 2020 - Communication officielle → Municipale

La ville de Vandœuvre-lès-Nancy adopte une motion de soutien au Référendum pour les animaux et interpelle le gouvernement pour qu'il soit mis en place

VILLE DE VANDOEUVRE

MOTION - RÉFÉRENDUM D'INITIATIVE PARTAGÉE SUR LE BIEN-ÊTRE ANIMAL

SEANCE DU : 14 DECEMBRE 2020
COMMUNICATION N° : 2
RAPPORTEUR : MME ACKERMANN
COMMUNICATION
Considérant que la politique environnementale est une priorité mondiale, nationale et locale, que la protection de l’environnement implique aussi une responsabilité de l’homme vis-à vis de celui-ci, dans toutes ses composantes, et notamment en ce qui concerne les espèces animales ;
Considérant que cette responsabilité s’est déjà traduite par des avancées législatives de premier ordre, les animaux étant désormais reconnus par l’article 515-14 du code civil, comme des « êtres vivants doués de sensibilité » ;

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