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Animaux de compagnie : Stéphane Le Foll penche pour les animaux familiers

10.9/20
Maire - Le Mans

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*les animaux
 

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Pourquoi ces notes à Stéphane Le Foll ?

Prises de position de Stéphane Le Foll classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (12 référencées)

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le 30 mai 2018 - Loi

Proposition de loi N°1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux et inciter à l'adoption

La France s’est posée depuis le siècle des Lumières en défenseur universel des valeurs telles que l’altruisme, la bienveillance, et la protection des plus faibles. Il en va de notre humanité de mener une action de bonté à destination d’êtres qui ne sont pas humains mais qui ressentent la souffrance et l’isolement aussi bien que nous.
La présente proposition de loi est constituée de trois dispositifs :
– le durcissement des sanctions encourues en cas d’abandon d’animaux domestiques ;
– l’instauration obligatoire d’un système fiable d’identification des animaux domestiques, afin de prévenir un éventuel projet d’abandon ;
– l’encouragement de l’adoption d’animaux domestiques, et en particulier les animaux présents dans les refuges ou au sein des associations.

(extrait de la proposition de loi)

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le 3 février 2017 - Subvention

600 000 € de crédits de l’État pour les stérilisations de chats et de chiens à La Réunion

Ce plan relève de la mesure 6.1.8 du contrat de plan Etat-Région. Il est doté d’une enveloppe pluri-annuelle de 700 000 € de crédits de l’État, dont 600 000 € pour les campagnes de stérilisation et 100 000 € pour l’étude et les campagnes d’information et de sensibilisation.
8 943 animaux, dont 6 570 chiens et 2 373 chats euthanasiés
➔ à comparer aux 50 000 chiens et chats euthanasiés en France chaque année,
La Réunion représente ainsi 18 % du total national.
6 147 animaux morts sur les routes de La Réunion

(extraits du "Plan de lutte contre l’errance animale")

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le 25 octobre 2016 - Question parlementaire

Le ministre de l'Agriculture ne veut pas rendre obligatoire la stérilisation des chats libres

Ils laissent faire sans réagir suffisamment

Il n'est actuellement pas envisagé de modifier le CRPM en vue de rendre la stérilisation et l'identification des chats en état de divagation obligatoire, par les collectivités locales. En revanche, les directions départementales chargées de la protection des populations (DDPP) continuent leurs actions de sensibilisation auprès des maires concernés en leur fournissant, sous forme d'une brochure, un appui méthodologique à la gestion des animaux errants.
(extrait de la réponse du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt à la question écrite de Patrice Prat)

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le 18 octobre 2016 - Question parlementaire

Le ministre de l'Agriculture incite les sites d'annonces en ligne à plus de vigilance quant aux ventes d'animaux de compagnie

Positif mais pas assez ambitieux

A la demande du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF), le principal site d'annonce en ligne a mis en place des champs obligatoires pour toute publication d'annonces concernant un animal de compagnie. (...) En outre, l'importante campagne de communication menée par le MAAF vise à informer de la nouvelle réglementation les vendeurs mais aussi les acheteurs
(extrait de la réponse du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt à la question écrite de Pascal Terrasse)

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le 11 octobre 2016 - Question parlementaire

Le ministre de l'Agriculture n'envisage pas d'aides financières directes aux associations luttant contre les abandons

Pas agressif mais négatif

Enfin, les associations de protection animale constituent des partenaires essentiels à l'action publique en matière de protection animale et de lutte contre les abandons. C'est à ce titre que plusieurs fondations ou associations œuvrant dans ce domaine bénéficient de la reconnaissance d'utilité publique qui leur permet de recevoir des dons et legs dans des conditions privilégiées. Ces fondations et associations apportent régulièrement une aide financière aux autres associations de protection animale qui leur en font la demande.
(extrait de la réponse du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt à la question écrite de Bernard Perrut)

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le 5 juillet 2016 - Question parlementaire

Le ministre de l'agriculture refuse de modifier la réglementation responsable de la survaccination des animaux de compagnie

En tout état de cause, ces 471 déclarations, qui ne peuvent pas être systématiquement rattachées à la valence « rage » des vaccins, ne sont pas de nature à engager la modification de l'article 3 de l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques.
(extrait de la réponse du ministère aux députés Laurence Abeille, Valérie Lacroute et Christophe Premat.)

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le 5 janvier 2016 - Question parlementaire

Le ministre de l'Agriculture refuse aux éleveurs de chiens de chasse l'instauration d'une dérogation à l'ordonnance contre les trafics d'animaux

Ces nouvelles mesures visent un meilleur encadrement du commerce des chiens et des chats, ainsi que l’amélioration des conditions d’élevage des animaux, sur le plan sanitaire comme sur celui du bien-être. Elles n’interdisent cependant pas aux chasseurs et plus généralement à tous les particuliers non déclarés, de faire don des chiots issus de la reproduction de leurs animaux.
(extrait de la réponse du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt aux questions de Philippe Briand, Didier Quentin)

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le 8 octobre 2015 - Communication officielle

Le ministre Stéphane Le Foll renforce la réglementation sur le commerce des animaux de compagnie

Positif mais pas assez ambitieux

- L’obligation pour un particulier de se déclarer éleveur dès la 1ère portée vendue
- L’obligation d’immatriculation pour tous les élevages. Pour cela, l’éleveur devra préalablement faire une déclaration auprès de la chambre d’agriculture et obtenir un numéro SIREN

(extrait du communiqué)

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le 6 janvier 2015 - Question parlementaire

Le ministre Stéphane Le Foll ne soutiendra pas la sensibilisation à la protection animale dans les écoles

Laisse faire sans réagir

Concernant la sensibilisation de la jeunesse au respect de l'animal, s'il n'existe actuellement pas de projet porté par le MAAF, des initiatives privées ont cependant été mises en oeuvre dans des écoles. Le programme pédagogique intitulé « prévention de la violence à l'école : la maltraitance animale liée aux actes violents », conçu par Mme Marie-Christine Charmier, présidente de l'association « enfant animal nature », a notamment été présenté dans différents établissements scolaires.
extrait de la réponse du ministre

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le 11 mars 2014 - Question parlementaire

Le ministre Stéphane Le Foll n'aidera pas les refuges en difficulté financière

laisse faire sans réagir

Si les municipalités doivent assurer le coût financier des fourrières (répercuté auprès du propriétaire de l'animal lorsqu'il est retrouvé et l'animal rendu), elles n'ont pas l'obligation de participer financièrement au fonctionnement des refuges.
Toutefois, les fondations ou associations apportent régulièrement une aide financière aux refuges qui leur en font la demande.
Par ailleurs, les refuges ont également la possibilité de se rapprocher de leur conseil général et de leur conseil régional
extraits des réponses du ministre de l'Agriculture à Philippe Vitel, Kheira Bouziane, Martial Saddier, Frédéric Lefebvre, Alain Fouché