Corrida : Stéphane Le Foll penche contre les taureaux

Stéphane Le Foll - Maire (72)

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ont penché contre les animaux

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le 18 octobre 2016 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre de l'Agriculture ne se prononce pas sur les problèmes posés par les «écoles» taurines

Ils laissent faire sans réagir

Le Conseil constitutionnel (...) a indiqué que le législateur était parfaitement fondé à régler de façon différente des situations différentes et pouvait ainsi valablement déroger au principe d'égalité devant la loi pour des motifs d'intérêt général. Le statut vis-à-vis de l'application de l'article L. 214-3 du CRPM des entraînements aux corridas est actuellement en cours d'expertise par le service juridique du ministère chargé de l'agriculture.
(extrait de la réponse du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt à la question de Laurence Abeille)

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