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Droit animal : Stéphane Le Foll penche contre les animaux

6.4/20
Maire - Le Mans

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Pourquoi ces notes à Stéphane Le Foll ?

Prises de position de Stéphane Le Foll classées par thème :

Prises de position concernant le droit animal (6 référencées)

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le 1 septembre 2020 - Communication officielle → Municipale

Ces maires n'ont pas attribué de délégation relative à la condition animale à l'un des membres de leur conseil municipal

Alors 89% des Français jugent la cause animale importante (Ifop, 2019), ces maires de grandes villes (+ de 50 000 habitants) ne la prennent pas en compte dans les délégations qu'ils ont attribuées

À ce jour, nous n'avons connaissance d'aucune délégation relative à la cause animale dans ces villes.

  • Ajaccio
  • Albi
  • Amiens
  • Antibes
  • Antony
  • Argenteuil
  • Arles
  • Asnières-sur-Seine
  • Aubervilliers
  • Aulnay-sous-Bois
  • Bastia
  • Bayonne
  • Blois
  • Bobigny
  • Bondy
  • Brive-la-Gaillarde
  • Caen
  • Calais
  • Cayenne
  • Cergy
  • Chelles
  • Cherbourg-en-Cotentin
  • Cholet
  • Clamart
  • Clichy
  • Colmar
  • Corbeil-Essonnes
  • Courbevoie
  • Créteil
  • Épinay-sur-Seine
  • Évry-Courcouronnes
ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 2 juin 2016 - Amendement → Nationale

Amendement 1448 visant à étendre aux abattoirs et au transport le délit de maltraitance envers les animaux et à protéger les lanceurs d'alerte

La diffusion successive d’images inacceptables dans les abattoirs d’Ales, du Vigan et de Mauléon ont interpellé l’ensemble des acteurs du secteur et les pouvoirs publics, ainsi que les citoyens, et ont renforcé la volonté d’une mobilisation collective.
À ce titre, le présent amendement vise donc à renforcer et harmoniser le cadre des sanctions pénales en qualifiant de délit les mauvais traitements exercés sur les animaux en abattoir et dans les entreprises de transport, comme c’est déjà le cas pour les élevages ou les refuges pour animaux.

Il est indispensable que les personnes qui travaillent dans un abattoir puissent disposer d’une protection particulière lorsqu’ils seraient amenés à constater des infractions à la protection animale dans le cadre de leur travail quotidien.
(extrait de l'Exposé de l'amendement)
amendement adopté

ont penché contre les animaux

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le 25 mars 2016 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

Le Gouvernement attend la date limite pour transposer en droit français la possibilité d'utiliser le «bien-être animal» comme critère d'attribution des marchés publics

Ils ont attendu la fin du délai de transposition pour inscrire cette avancée dans le droit français

Sous-section 6 : Attribution du marché public

Article 62
a) La qualité, y compris la valeur technique et les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, l'accessibilité, l'apprentissage, la diversité, les conditions de production et de commercialisation, la garantie de la rémunération équitable des producteurs, le caractère innovant, les performances en matière de protection de l'environnement, de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, d'insertion professionnelle des publics en difficulté, la biodiversité, le bien-être animal ;

(extrait du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
La députée Laurence Abeille avait déjà rappelée au ministre de l'agriculture dans sa question du 21 avril 2015 que la directive européenne 2014/24/UE devait être transposée au plus tard en avril 2016.

a penché contre les animaux

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le 19 novembre 2014 - Dans les médias → Prise de position marquante → Nationale

Le ministre Stéphane Le Foll se défend d'avoir soutenu la reconnaissance de la sensibilité des animaux dans le Code civil

Didier Bourdin : Donc c'est inutile si j'ai bien compris ce qu'a voté l'Assemblée nationale ?
Stéphane Le Foll : C'était pour mettre en conformité le Code civil par rapport au Code rural, voilà. Ça a été un choix qui a été fait, là-aussi, par les députés, pas par le Ministre.

extrait de l'émission Bourdin Direct

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a agi contre les animaux

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le 16 avril 2014 - Dans les médias → Nationale

Statut de l'animal : Stéphane le Foll n'était pas favorable à une modification

Et repasser ça dans le Code civil, je n'y étais pas favorable" même si "je ne crois pas que cela va changer des choses (pour les éleveurs, ndlr)
extrait de l'article du Figaro

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