Mer & pisciculture : Stéphane Travert agit contre les&nbsp;animaux aquatiques

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+ 59 autres politiques

ont agi contre les animaux

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le 16 avril 2021 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté contre l'option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (amt 3486, Loi climat)

L'amendement a été rejeté

Analyse du scrutin n° 3691
Deuxième séance du 16/04/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 120

Nombre de suffrages exprimés : 108

Majorité absolue : 55

Pour l'adoption : 47

Contre : 61

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 29

Claire Bouchet
Anne Brugnera
Anne-France Brunet
Samantha Cazebonne
Émilie Chalas
Philippe Chalumeau
Mireille Clapot
Christine Cloarec-Le Nabour
Cécile Delpirou
Loïc Dombreval
Anissa Khedher
Sandrine Le Feur
Mounir Mahjoubi
Jacqueline Maquet

Agir !

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→ Stéphane Travert → Éric Alauzet → Hervé Berville → Bertrand Bouyx → Jean-Jacques Bridey → Christophe Castaner → Lionel Causse → Danièle Cazarian → Jean-René Cazeneuve → François Cormier-Bouligeon → Frédéric Descrozaille → Jean-Luc Fugit → Éric Girardin → Valérie Gomez-Bassac → Christine Hennion → Pierre Henriet → Célia de Lavergne → Guillaume Kasbarian → Gaël Le Bohec → Nicole Le Peih → Marie Lebec → Jean-Claude Leclabart → Laurence Maillart-Méhaignerie → Sereine Mauborgne → Patricia Mirallès → Jean-Baptiste Moreau → Cendra Motin → Valérie Oppelt → Alain Perea → Pacôme Rupin → Jean-Bernard Sempastous → Stéphane Testé → Vincent Thiébaut → Huguette Tiegna → Élisabeth Toutut-Picard → Stéphane Trompille → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Jean-Marc Zulesi → Thibault Bazin → Valérie Beauvais → Ian Boucard → Alain Ramadier → Justine Benin → Jean-Pierre Cubertafon → Maud Gatel → Bruno Millienne → Nicolas Turquois → Michèle de Vaucouleurs → Mouvement démocrate → Les Républicains → La République en marche → Parti socialiste

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+ 88 autres politiques

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le 16 avril 2021 - Vote → Nationale

89 députés ont voté pour l'article 59 sur les menus végétariens dans la loi climat (article adopté)

Scrutin public sur l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 103

Nombre de suffrages exprimés : 91

Majorité absolue : 46

Pour l'adoption : 89

Contre : 2

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 68

Damien Adam
Pieyre-Alexandre Anglade
Xavier Batut
Claire Bouchet
Jean-Jacques Bridey
Anne Brugnera
Christophe Castaner
Lionel Causse
Danièle Cazarian
Samantha Cazebonne
Jean-René Cazeneuve
Mireille Clapot
Christine Cloarec-Le Nabour
François Cormier-Bouligeon
Cécile Delpirou
Frédéric Descrozaille
Jean-Luc Fugit
Séverine Gipson
Éric Girardin

Agir !

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→ Stéphane Travert → Damien Adam → Jean-Jacques Bridey → Anne Brugnera → Christophe Castaner → Lionel Causse → Danièle Cazarian → Samantha Cazebonne → Jean-René Cazeneuve → Mireille Clapot → Christine Cloarec → François Cormier-Bouligeon → Frédéric Descrozaille → Jean-Luc Fugit → Éric Girardin → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Christine Hennion → Pierre Henriet → Guillaume Kasbarian → Yannick Kerlogot → Anissa Khedher → Sonia Krimi → Célia de Lavergne → Gaël Le Bohec → Nicole Le Peih → Marie Lebec → Jean-Claude Leclabart → Roland Lescure → Mounir Mahjoubi → Laurence Maillart-Méhaignerie → Jacqueline Maquet → Sereine Mauborgne → Graziella Melchior → Monica Michel → Patricia Mirallès → Sandrine Mörch → Cendra Motin → Valérie Oppelt → Catherine Osson → Zivka Park → Hervé Pellois → Béatrice Piron → Florence Provendier → Pierre-Alain Raphan → Pacôme Rupin → Jean-Bernard Sempastous → Denis Sommer → Sylvain Templier → Vincent Thiébaut → Valérie Thomas → Alice Thourot → Huguette Tiegna → Jean-Louis Touraine → Stéphane Trompille → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Annie Vidal → Jean-Marc Zulesi → Erwan Balanant → Jean-Pierre Cubertafon → Maud Gatel → Jimmy Pahun → Nicolas Turquois → Michèle de Vaucouleurs → Marie-Noëlle Battistel → Josette Manin → Pierre-Yves Bournazel → Annie Chapelier → M'jid El Guerrab → Christophe Euzet → Antoine Herth → Patricia Lemoine → Valérie Petit → Delphine Bagarry → Delphine Batho → Paula Forteza → Hubert Julien-Laferrière → Agir-La Droite constructive → Mouvement démocrate → La République en marche → Parti socialiste

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le 24 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 2902, 6112, 5307, 4112, 3712, 2675, 2651, 2185, 1166, 44, 817, 487, 6352, 1541 et 2817 contre l'expérimentation d'une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59N°2902
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°2902
présenté par
Mme Blin et Mme Serre

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article L 230-5-6 du Code rural et de la pêche maritime contient déjà ces dispositions permettant aux gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire de proposer des menus végétariens. Nul besoin de complexifier le droit.

ART. 59N°6112
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°6112
présenté par
M. Rebeyrotte

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

Agir !

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→ Stéphane Travert → Anne-Laure Blin → Rémy Rebeyrotte → David Habib → Alain David (1949)→ Joël Aviragnet → Josette Manin → Thibault Bazin → Christophe Jerretie → Marie-Christine Dalloz → Jean-François Parigi → Patrick Hetzel → Nicolas Forissier → Bernard Perrut → Arnaud Viala → Sandra Boëlle → Edith Audibert → Valérie Bazin-Malgras → Emmanuelle Anthoine → Gérard Menuel → Jean-Marie Sermier → Fabrice Brun → Valérie Beauvais → Pierre Vatin → Pierre-Henri Dumont → Brigitte Kuster → Jean-Pierre Vigier → Frédéric Reiss → Jean-Claude Bouchet → Alain Ramadier → Marc Le Fur → Julien Aubert → Rémi Delatte → Marianne Dubois → Bernard Deflesselles → Mansour Kamardine → Charles de la Verpillière → Bérengère Poletti → Didier Quentin → Jean-Baptiste Moreau → Jean-Michel Mis → Olivier Damaisin → Jean-Claude Leclabart → Alain Perea → Christophe Lejeune → Sophie Beaudouin-Hubiere → Ludovic Mendes → François Cormier-Bouligeon → Marie-France Lorho → Ludovic Pajot → Sébastien Chenu → Marine Le Pen → Nicolas Meizonnet → Catherine Pujol

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+ 10 autres politiques

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le 8 décembre 2020 - Dans les médias → Nationale

11 parlementaires normands demandent à la ministre de la Mer d'agir auprès de la Commission européenne afin d'augmenter les quotas de pêche de raies brunette dans la Manche

Sur le site de la manche Libre :

Extraits de l'article :

Manche et Calvados. Les élus en faveur de la pêche de la raie brunette :

Onze élus manchois et calvadosiens ont écrit à la ministre de la Mer Annick Girardin pour "alerter sur la gestion absurde du stock de raie brunette en Manche qui pénalise lourdement les entreprises de pêche".
La Commission européenne a interdit sa pêche en 2009, puis autorisé des quotas trop faibles selon les pêcheurs. Ceux-ci en veulent au Conseil international pour l'exploration de la mer, qui, selon les parlementaires, rend des recommandations "incohérentes et incompréhensibles".

Agir !

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→ Stéphane Travert → Bertrand Sorre → Sonia Krimi → Christophe Blanchet → Philippe Gosselin → Bertrand Bouyx → Alain Tourret → Stéphanie Yon-Courtin → Jean-Michel Houllegatte

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+ 2 autres politiques

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le 18 septembre 2018 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre de l'Agriculture n'envisage pas d'avancées réglementaires contre les souffrances des poissons d'élevage et s'en remet à la filière piscicole

Depuis les années 2010, la profession piscicole française s'est engagée dans une démarche responsable qui s'est traduite notamment par des engagements sur les conditions d'élevage, les installations et les conditions d'abattage, garantissant le respect du bien-être des poissons, à travers l'élaboration d'un cahier des charges unique, élaboré par la commission « durabilité » de l'interprofession piscicole, incluant l'ensemble des parties prenantes (dont WWF). En outre, à la suite des états généraux de l'alimentation, la filière travaille actuellement à l'élaboration d'un plan de filière dans lequel le bien-être sera bien pleinement pris en compte. Ce plan de filière est attendu pour le mois de septembre 2018.
(extrait de la réponse)

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le 26 juin 2018 - Vote → Nationale

Instaurer un menu végétarien hebdomadaire pour tous dans la restauration scolaire : avis défavorable du Gouvernement

Avis défavorable du Gouvernement à l'amendement N° 493 rect. bis

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le 26 juin 2018 - Vote → Nationale

Favoriser l'offre d'une alternative végétarienne quotidienne dans la restauration collective : avis défavorable du gouvernement

Avis défavorables du Gouvernement aux amendements 83, 84, 390 et 492

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le 21 juin 2018 - Amendement → Nationale

Amendement 735 du gouvernement reprécisant l'interdiction de l'usage des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», «merguez»... pour désigner des produits «comportant des protéines végétales se substituant aux protéines animales»

Amendement adopté

N° 735

21 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté
Le Gouvernement
ARTICLE 11 SEXIES

Rédiger ainsi cet article :

Après l’article L. 412-6 du code de la consommation, il est inséré un article L. 412-7 ainsi rédigé :

« Art. L. 412-7. – Les dénominations des denrées traditionnellement utilisées pour désigner des denrées d’origine animale ne peuvent être utilisées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales se substituant aux protéines animales.

« Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application du présent article. »

Objet

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le 27 mars 2018 - Vote → Nationale

Avis défavorable du ministre de l’agriculture sur l'instauration une alternative végétarienne quotidienne dans la restauration collective

M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. …des pois chiches. Ces filières fonctionnent bien et sont à même de faire d’intéressantes propositions pour la restauration collective. Il faut également faire en sorte d’y servir de la viande d’origine française (...) Reste que la restauration collective peut d’ores et déjà proposer des plats végétariens. (...) Il n’est donc pas nécessaire de rendre obligatoire ce plan de diversification des protéines : l’encadrement national est suffisant et les établissements, j’y insiste, peuvent proposer un menu alternatif – et de plus en plus le font. (...) Compte tenu de tous ces éléments, j’invite leurs auteurs à retirer ces amendements.

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le 27 mars 2018 - Vote → Nationale

Avis défavorables de la rapporteure et du ministère de l'agriculture sur l'augmentation de la part de protéines végétales dans l'alimentation

M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Défavorable. Le décret de 2011 sera réécrit dans le cadre du plan national de la restauration collective.
Suivant l’avis défavorable de la rapporteure pour avis, la commission rejette le sous-amendement.
Elle adopte les amendements identiques CD297 et CD242 sous-amendés.
(extrait du compte-rendu de l'examen pour avis en Commission Développement durable)

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