Mer & pisciculture : Stéphane Travert agit contre les animaux aquatiques

Avis défavorable du Gouvernement à l'amendement N° 493 rect. bis

Amendement adopté

N° 735

21 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté
Le Gouvernement
ARTICLE 11 SEXIES

Rédiger ainsi cet article :

Après l’article L. 412-6 du code de la consommation, il est inséré un article L. 412-7 ainsi rédigé :

« Art. L. 412-7. – Les dénominations des denrées traditionnellement utilisées pour désigner des denrées d’origine animale ne peuvent être utilisées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales se substituant aux protéines animales.

« Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application du présent article. »

Objet

M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Défavorable. Le décret de 2011 sera réécrit dans le cadre du plan national de la restauration collective.
Suivant l’avis défavorable de la rapporteure pour avis, la commission rejette le sous-amendement.
Elle adopte les amendements identiques CD297 et CD242 sous-amendés.
(extrait du compte-rendu de l'examen pour avis en Commission Développement durable)

huit repas sur vingt doivent donc comporter du poisson, de la viande ou des abats. Aucune disposition particulière quant à la nature du plat protidique ne s'applique pour les autres repas
Les restaurants scolaires, qui servent chaque année un milliard de repas, jouent un rôle fondamental dans la structuration des comportements alimentaires des six millions d'élèves qui les fréquentent.
Les recommandations du GEMRCN [groupement d'étude des marchés en restauration collective et de nutrition] tiennent compte despriorités nutritionnelles nationales établies dans le cadre du PNNS [Programme national nutrition santé].
(extraits de la réponse à la question écrite des députés Bastien Lachaud et Alexis Corbière).
Les recommandations nutritionnelles officielles de nombreux pays reconnaissent l’alimentation végane/végétalienne comme une alimentation saine et viable à tous les âges de la vie, comme le rappellent une quarantaine de professionnels de santé dans une tribune publiée par "France-Soir".
Le ministre indiquant dans sa réponse que pour le cas où les recommandations nutritionnelles pour les enfants évolueraient, une révision du décret no 2011-1227 et de l'arrêté du 30 septembre 2011 permettrait d'adapter la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, nous sommes donc en droit d'attendre du ministre de l'agriculture une mise à jour des recommandations françaises afin de prendre en compte le consensus scientifique sur la question, partagé par la plus grande association de diététiciens au monde -l’Academy of Nutrition and Dietetics- regroupant environ 67.000 nutritionnistes.