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Animaux de compagnie : Sylvie Goy-Chavent agit pour les animaux familiers

17.7/20
Sénateur - Cerdon - 01

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*les animaux
 

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Pourquoi ces notes à Sylvie Goy-Chavent ?

Prises de position de Sylvie Goy-Chavent classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (3 référencées)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 14 octobre 2015 - Loi

Proposition de loi sénatoriale n° 65 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de retirer un animal maltraité

l'expérience montre que c'est [aux officiers et agents de police judiciaire] que les particuliers ou associations de protection font appel dans les cas de maltraitance d'animaux domestiques et en particulier d'animaux de compagnie. Par conséquent, il convient de les autoriser à retirer l'animal maltraité à titre conservatoire et à demander au procureur territorialement compétent de prendre une ordonnance de placement, ou au juge d'instruction éventuellement saisi.
(extrait de l'Exposé des motifs)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 28 juillet 2015 - Loi

Proposition de loi sénatoriale n°657 visant à aggraver les sanctions pénales pour l'abandon, les sévices graves et les actes de cruauté envers les animaux

Le vol d'animaux est en effet passible de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende tandis que l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves et de la commission d'acte de cruauté envers les animaux sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
L'article 1er vise également à harmoniser les peines encourues (...) sur celles applicables pour le vol d'animaux au titre de l'article 311-1 du code pénal.
L'article 3 vise par ailleurs à rendre définitive pour les personnes condamnées (...) la peine complémentaire d'interdiction de détenir un animal.
(extraits de l'Exposé des motifs)

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Félicitez-la

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 27 août 2012 - Loi

Proposition de loi sénatoriale N° 746 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de retirer les animaux maltraités

l'expérience montre que c'est [aux officiers et agents de police judiciaire] que les particuliers ou associations de protection font appel dans les cas de maltraitance d'animaux domestiques et en particulier d'animaux de compagnie. Par conséquent, il convient de les autoriser à retirer l'animal maltraité à titre conservatoire et à demander au procureur territorialement compétent de prendre une ordonnance de placement, ou au juge d'instruction éventuellement saisi.
extraitde l'Exposé des motifs