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Élevage : Typhanie Degois agit pour les animaux victimes de l'élevage

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Prises de position concernant l'élevage (40 référencées)

ont agi pour les animaux

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le 4 décembre 2019 - Vote

18 députés ont voté pour l'instauration d'un étiquetage des conditions d'élevage sur les ovoproduits

L'amendement 64 a été rejeté :
18 députés ont voté pour
30 députés ont voté contre
3 se sont abstenus
526 députés n'étaient pas dans l'hémicycle

Analyse du scrutin n° 2339
Première séance du 04/12/2019
Scrutin public sur l'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 51

Nombre de suffrages exprimés : 48

Majorité absolue : 25

ont penché pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 28 novembre 2019 - Amendement

Amendements 63 et 64 visant à expérimenter ou instaurer un étiquetage des conditions d'élevage sur les ovoproduits

Positif mais pas assez ambitieux

L'amendement 64 a été rejeté :
18 députés ont voté pour
30 députés ont voté contre
3 se sont abstenus
526 députés n'étaient pas dans l'hémicycle

APRÈS ART. 5N°63
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 novembre 2019
ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - (N° 2441)

Commission

Gouvernement

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°63

présenté par

a agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 3 septembre 2019 - Question parlementaire

ICE pour la fin des cages : Typhanie Degois demande au gouvernement l'abolition de l'élevage en cage des poules pondeuses

Question écrite de Mme Typhanie Degois députée (La République en Marche - Savoie ) :

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Pictogramme Élevage Élevage

le 30 avril 2019 - Loi

Proposition de loi n°1896 visant à abolir l’élevage de visons pour leur fourrure et à en interdire le commerce

En France, il est interdit de fabriquer et vendre de la fourrure provenant de chats, de chiens et d’espèces menacées comme le phoque. Pourtant, d’autres animaux ne sont pas protégés par une telle loi et restent élevés uniquement pour prélever leur fourrure.
Du côté de l’opinion publique, le constat est sans appel : 91 % des Français s’opposent au commerce de la fourrure (sondage IFOP 2019) et 84 % pensent que la France doit interdire l’élevage des animaux à cette fin (sondage Yougov 2018).
1 kg de fourrure de vison, soit 11 animaux, représente 1 000 litres d’eau et 563 kg d’aliments, soit une utilisation particulièrement peu judicieuse de nos ressources naturelles. (...) Pour ces raisons, cette proposition de loi se veut ambitieuse, donnant à la France une position pionnière en matière d’écologie et de respect de la condition animale.

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 15 décembre 2018 - Manifeste

Manifeste "Lundi Vert" invitant à remplacer la viande et le poisson par des protéines végétales chaque lundi

Il existe aujourd’hui des raisons impératives de diminuer collectivement notre consommation de chair animale en France. Nous pensons que chaque personne peut faire un pas significatif dans ce sens pour l’un ou l’autre des motifs suivants : la sauvegarde de la planète, la santé des personnes, le respect de la vie animale. Nous nous engageons à titre personnel à remplacer la viande et le poisson chaque lundi (ou à aller plus loin dans ce sens).
(extrait de l'appel)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 15 novembre 2018 - Amendement

Amendements n°1283, 1284, 1285 et 1286 visant à étendre la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

Les amendements 1283, 1284 et 1285 ont été retirés. L'amendement 1286 a été adopté.
aujourd’hui ces infractions sont trop peu suivies d’effets, laissant place à un sentiment d’impunité. Cette impunité est due à deux raisons principales. D’une part, les forces de l’ordre n’ont pas toujours les outils législatifs nécessaires et les associations ne peuvent se porter partie civile sur ces dispositions du Code rural et de la pêche maritime. D’autre part, les tribunaux correctionnels sont physiquement incapables de juger toutes les contraventions légalement constatées. Sur le fondement du Code rural et de la pêche maritime, uniquement 486 condamnations ont été prononcées en 2015, et 461 en 2016. (...) le régime de l’amende forfaitaire est en effet beaucoup plus rapide et moins contraignant dans sa procédure que la saisine du tribunal correctionnel permettant ainsi de sanctionner efficacement la non-application de la réglementation. La forfaitisation serait par ailleurs facilitée, dans la mesure où les agents de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) sont habilités à dresser des contraventions.
(extrait des exposés des motifs)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 septembre 2018 - Amendement

Amendement N°937 visant à ce que le rapport demandé au Gouvernement comporte un volet spécifique au transport d'animaux

Amendement adopté.

AMENDEMENT N°937

présenté par

Mme Degois, Mme Guerel, M. Dombreval, Mme Pascale Boyer, M. Kerlogot, M. Da Silva, Mme Rossi, Mme Cazebonne, Mme Bureau-Bonnard et Mme Bergé
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ARTICLE 13 BIS

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Ce rapport s’attache, en outre, à éclairer le Parlement sur les conditions de transports d’animaux depuis le territoire national à destination des pays membres et pays tiers de l’Union européenne. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

ont penché pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 septembre 2018 - Amendement

Amendements 821 et 943 visant à remplacer l'élevage en cage des lapins par des "parcs" collectifs

Peut sembler positif mais nécessite de la vigilance quant aux modalités de mise en oeuvre

Pour ces raisons et ainsi répondre aux conditions définies à l’article L. 214‑1 du code rural et de la pêche maritime, le présent amendement vise à mettre en place des standards minimums de bien-être des animaux en élevage cunicole, incluant l’interdiction des systèmes en cage au profit des systèmes de parcs collectifs enrichis pour les lapins d’engraissement.
(extrait des amendements rejetés)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 7 septembre 2018 - Amendement

Amendement N°837 visant à ce que le rapport demandé au Gouvernement comporte un volet sur le développement des alternatives au broyage des poussins

Amendement adopté
La recherche et le développement du sexage par spectrométrie in ovo sont déjà en œuvre depuis 2016, suite à la mobilisation de 4,3 millions d'euros par l'ancien ministre de l'agriculture Stéphane Le Foll.

AMENDEMENT N°837

présenté par