Droit animal : L' Union des démocrates et indépendants penche contre les animaux

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Prises de position concernant le droit animal (24 référencées)

a agi contre les animaux

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le 22 janvier 2015 - Vote

L'UDI et le MoDem soutiennent la suppression de la reconnaissance de la sensibilité des animaux dans le code civil

Nous [le groupe UDI-UC] soutenons aussi la suppression, par la commission des lois, des dispositions nouvelles relatives au statut des animaux. En effet, la rédaction retenue de ces mesures, sans grand lien d’ailleurs avec l’objet initial du projet de loi, loin d’être parfaite, soulève de réelles interrogations. Ses promoteurs estiment qu’il faut assurer une reconnaissance symbolique de la spécificité des animaux dans le code civil.
(extrait de l'intervention d'Yves Détraigne)

ont agi pour les animaux

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le 29 avril 2014 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 1903 visant à créer un statut juridique particulier pour les animaux

La mise en cohérence du code civil avec les autres droits est l’objectif de cette proposition de loi. Elle inscrirait, par un geste fort, la différence entre un objet et un être vivant non humain dans le droit français.
Notre pays qui a élaboré la Charte de la Nature en 1976 où la sensibilité de l’animal est reconnue, compléterait ainsi son dispositif en adoptant un statut particulier à l’animal qui le classe de façon particulière à côté de l’homme et des choses.
Toutefois, il n’est pas dans l’esprit de ce texte de faire de l’animal un sujet de droit.
(extraits de la proposition de loi)

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le 21 mars 2014 - Programme → Local

La liste UMP-UDI-MODEM "Pacte Citoyen Pour Montreuil 2014" de Manon Laporte reconnaît l'animal comme un être sensible

Cause animale :
Je reconnais l’animal comme un être sensible. Il doit être faire l’objet d’attention en totale adéquation avec son bien être et ses besoins biologiques. Les mauvais traitements et l’utilisation abusive des animaux ne doivent plus avoir court.

a agi pour les animaux

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le 7 février 2014 - Dans la presse

Chantal Jouanno souhaite la création d'un "médiateur de l'animal"

La sénatrice centriste plaide ainsi pour une modification du Code civil, "symboliquement nécessaire" pour qualifier les animaux d'"êtres sensibles", mais surtout la création d'un "médiateur de l'animal, sous forme d'une autorité indépendante avec une capacité judiciaire, une personne qui s'occuperait de vérifier que la législation actuelle est bien appliquée.
extrait de l'article du Nouvel Observateur

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