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Droit animal : Valérie Bazin-Malgras penche contre les animaux

6.9/20
Députée - Aube
Classement : 479ème/577 députés
 

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Prises de position concernant le droit animal (5 référencées)

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 25 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendement 4582 visant à intégrer le bien-être animal dans les programmes scolaires d'enseignement (non soutenu)

ART. 2N°4582
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
NON SOUTENU
AMENDEMENT N°4582
présenté par
M. Diard, M. Herbillon, Mme Boëlle, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Bouchet Bellecourt, M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Reda

ARTICLE 2

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« environnement »,

insérer les mots :

« , au bien-être animal ».

II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot :

« climatique »,

insérer les mots :

« , le bien-être animal ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

ont penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 9 février 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3864 visant à la création d'un code du bien-être animal, tout en excluant toute amélioration du statut des animaux

Le dispositif n'apporte aucune amélioration et l'exposé des motifs se limite à caricaturer le débat sur la place des animaux dans la société

N° 3864
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 février 2021.
PROPOSITION DE LOI
visant à créer un code du bien‑être animal,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Julien AUBERT, Thibault BAZIN, Valérie BAZIN‑MALGRAS, Valérie BEAUVAIS, Jean‑Yves BONY, Dino CINIERI, Pierre CORDIER, Josiane CORNELOUP, Olivier DASSAULT, Claude de GANAY, Didier QUENTIN, Jean‑Luc REITZER, Laurence TRASTOUR‑ISNART, Stéphane VIRY,
députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La place de l’animal dans notre société a changé.

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 24 octobre 2018 - Proposition de loi → Nationale

Proposition 1343 visant à créer une commission d'enquête afin d'intimider et réprimer les organisations de défense des animaux

Il est donc proposé la mise en place d’une commission d’enquête qui pourrait réunir des experts judiciaires, des associations et différents acteurs des filières concernées afin de déterminer l’existence du « terrorisme alimentaire ».
Afin d'en décrypter la visée répressive, voir l'article de Marie Astier et Isabelle Rimbert « Déméter, la cellule de la gendarmerie qui surveille les opposants à l’agriculture productiviste » (Reporterre, 22/02/2020)

N° 1343

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2018.

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendement 110, 585, 721, 903, 931, 1071, 1222, 1473, 1679, 92, 773, 91, 775 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux

Ces amendements demandent la suppression des alinéas 3 et/ou 4 de l'article 13 du "Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" qui proposent de modifier ainsi le premier alinéa de l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
1° Les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;
2° Le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ;
Amendements rejetés ou non soutenus

Article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente, de toilettage, de transit, de garde, d'éducation, de dressage ou de présentation au public d'animaux de compagnie, une fourrière, un refuge ou un élevage d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde.

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ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement → Nationale

Amendements CE108, CE414, CE425, CE464, CE521, CE676, CE831, CE906, CE944, CE1004, CE1279, CE1363, CE1459 et CE1897 contre l'extension aux cas de maltraitance visés dans le code rural de la possibilité de se porter partie civile pour les associations

L’article 2‑13 du code de procédure pénale ouvre déjà aux associations la possibilité d’exercer les droits reconnus à la partie civile pour les délits envers des animaux définis par le code pénal. Ces dispositions sont légitimes et protectrices. Le risque de leur extension au code rural serait d’accentuer la pression de la part des ONG sur le terrain
La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.
(extraits des Exposés sommaires)
Amendements rejetés ou non soutenus

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