Photo de Valérie Boyer

Animaux de compagnie : Valérie Boyer agit pour les animaux familiers

15.5/20
Député - Bouches-du-Rhône
Classement : 214ème/577 députés

Agir !

Félicitez-la

 

← retour fiche générale
 

Pourquoi ces notes à Valérie Boyer ?

Prises de position de Valérie Boyer classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (9 référencées)

Rechercher dans le titre
par thème
par effet de la prise de position
par sous-thème
par type
par espèce
par parti
ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 30 juin 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3148 visant à créer un certificat de capacité de détention, finançant un fonds de protection contre les abandons

Pas de plan de stérilisation national, pas de projet d'interdire ou limiter drastiquement le commerce d'animaux domestiques : le dispositif semble bien incomplet au regard de son ambition de « renforcer la lutte contre les abandons et la maltraitance animale »

N° 3148

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 juin 2020.

PROPOSITION DE LOI

pour renforcer la lutte contre les abandons et la maltraitance animale et créer un certificat de capacité de détention d’animal de compagnie

,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 25 septembre 2019 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N°2262 visant à instaurer une politique nationale de stérilisation des chats et une obligation d'identification des animaux de compagnie (mais instaurant une obligation de remise aux fourrières)

Supprimer l'obligation qu'ont actuellement les maires de justifier le non relâcher sur site des chats capturés, identifiés, stérilisés pourrait conduire dans certaines communes à une augmentation pure et simple des euthanasies

N° 2262

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 septembre 2019.

PROPOSITION DE LOI

visant à lutter contre l’abandon d’animaux domestiques

et la prolifération des chats errants,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale

de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 1 juin 2019 - Dans la presse → Municipale

À Marseille, les chiens peuvent s'ébattre en liberté dans les 4ème, 9ème et 12ème arrondissements

Ainsi, la liste des parcs marseillais, où la présence de chiens est acceptée, demeure être assez important et assez bien répartie entre l’ensemble des arrondissements marseillais. Les principaux parcs pour chiens sont les suivants :
- Le Square Stephan (4ème arrondissement, Boulevard de Montricher) : il s’agit d’un parc canin qui a été inauguré en l’honneur d’un chien marseillais populaire, Saucisse. Dans le même arrondissement, se trouve un caniparc dans un parc, il s’agit du Parc Longchamp (Boulevard du Jardin Zoologique).

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 19 septembre 2018 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°1249 visant à aggraver les sanctions pénales pour abandon et à favoriser l'adoption d'animaux

L’article 1er (...) vise en outre à rendre automatique, en cas de condamnation pour une des infractions visées au premier alinéa de l’article 521-1 du code pénal, la confiscation de l’animal et sa remise à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée.
L’article 2 vise par ailleurs à rendre définitive pour les personnes condamnées au titre de l’abandon d’animaux (...)la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal.
L’article 3 vise à renforcer l’identification obligatoire des animaux de compagnie (...)
L’article 4 vise enfin à encourager l’adoption de chats et de chiens avec la création d’une déduction fiscale d’une somme correspondant à une estimation des frais engagés chaque année pour en prendre soin.

(extrait de l'exposé des motifs)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 30 mai 2018 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N°1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux et inciter à l'adoption

La France s’est posée depuis le siècle des Lumières en défenseur universel des valeurs telles que l’altruisme, la bienveillance, et la protection des plus faibles. Il en va de notre humanité de mener une action de bonté à destination d’êtres qui ne sont pas humains mais qui ressentent la souffrance et l’isolement aussi bien que nous.
La présente proposition de loi est constituée de trois dispositifs :
– le durcissement des sanctions encourues en cas d’abandon d’animaux domestiques ;
– l’instauration obligatoire d’un système fiable d’identification des animaux domestiques, afin de prévenir un éventuel projet d’abandon ;
– l’encouragement de l’adoption d’animaux domestiques, et en particulier les animaux présents dans les refuges ou au sein des associations.

(extrait de la proposition de loi)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 17 octobre 2017 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n° 286 visant à aggraver les sanctions pénales en cas d'abandon, de sévices graves et d'actes de cruauté envers les animaux

l’article 1er vise à compléter l’article 521-1 du code pénal et à ajouter dès son premier alinéa énumérant la liste des infractions réprimées au titre de la protection des animaux, l’abandon d’un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité
b) Au même alinéa, les mots : « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 », sont remplacés par les mots : « trois ans d’emprisonnement et de 45 000 ».
L’article 3 vise enfin à rendre définitive pour les personnes condamnées au titre de l’abandon d’animaux, de l’exercice de sévices graves et de la commission d’actes de cruauté envers les animaux, la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal.
(extraits de la proposition de loi

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 18 novembre 2010 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N° 2957 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les animaleries

Article unique

L’article L. 214-7 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats est interdite dans les animaleries. »