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Droit animal : Valérie Gomez-Bassac agit pour les animaux sur le thème du droit

18.2/20
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Pourquoi ces notes à Valérie Gomez-Bassac ?

Prises de position de Valérie Gomez-Bassac classées par thème :

Prises de position concernant le droit animal (2 référencées)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 novembre 2018 - Amendement

Amendements CL355, n°832 et 1195 visant à créer un stage de sensibilisation au respect des animaux pour renforcer la réponse pénale contre la maltraitance des animaux

Il existe pourtant de plus en plus de peines dites éducatives, ce qui est le cas des stages spécifiques à certaines infractions : stages de citoyenneté, de responsabilité parentale, de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes, ou encore les stages de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels, à la sécurité routière et enfin aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.
L’intérêt des stages est de limiter de manière significative les risques de réitération des infractions concernées, en apportant une réponse pédagogique à leur auteur, important apport des prises en charge collectives, que ce soit au niveau des condamnations pénales ou en tant que mesure alternative aux poursuites.

(extrait des exposés sommaires)
Les amendements ont été rejetés en séance plénière.

a agi pour les animaux

sur le thème :

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le 28 septembre 2018 - Dans la presse → Prise de position marquante

La députée Valérie Gomez-Bassac soutient la reconnaissance la personnalité juridique des animaux

Bientôt un projet de loi sur le statut de l’animal?
Un texte de loi en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux? C’est l’espoir caressé par Caroline Regad et Cédric Riot, maîtres de conférences. "Nous avons aujourd’hui un droit qui est incohérent. Il considère l’animal comme un être vivant mais qui le soumet au régime des choses. Nous, on souhaite la mise en cohérence du droit. C’est un être vivant, on donne un statut, une personnalité juridique rattachée, je cite, aux “personnes physiques non humaines”. Dans l’ordonnancement juridique français, on propose de l’intégrer", défendent Cédric Riot et Caroline Regad, enseignants chercheurs.

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