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Zoo/Cirque : Valérie Lacroute penche pour les animaux utilisés pour divertir

12.6/20

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Prises de position de Valérie Lacroute classées par thème :

Prises de position concernant le zoo et le cirque (1 référencée)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 11 septembre 2012 - Question parlementaire → Nationale

Valérie Lacroute demande davantage de contrôles et de sanctions contre la maltraitance des animaux dans les cirques

l'article 521-1 du code pénal interdit le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Elle lui demande s'il ne lui paraîtrait pas opportun que des contrôles plus réguliers soient effectués, compte tenu des nombreux cas d'actes de maltraitance rapportés.
extrait de la question parlementaire de Valérie Lacroute

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