Animaux de compagnie : Vincent Ledoux agit pour les animaux familiers

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 23 février 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3916 visant à mieux prévenir les morsures de chiens tout en soumettant l’identification des «chiens susceptibles d’être dangereux» à une évaluation comportementale

N° 3916
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 février 2021.
PROPOSITION DE LOI
visant à mieux prévenir les morsures de chiens,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 27 janvier 2021 - Vote → Nationale

42 députés ont voté pour l'interdiction de la vente en ligne d'animaux sur des sites non spécialisés

L'amendement 9 a été rejeté : 58 voix contre, 42 voix pour.
Le texte final adopté ne prévoit pas d'interdire aux particuliers (qui peuvent facilement obtenir le "statut d'éleveur") de vendre des animaux en ligne via des réseaux où l’achat « coup de cœur » nuit à la réflexion et entraine de nombreux abandons. Une veille sur les articles publiés durant le mois de décembre sur le site leboncoin.fr, assurée par le service juridique de la Fondation Brigitte Bardot, révèle que sur les 700 nouvelles annonces quotidiennes publiées, 25 % seulement sont conformes à la réglementation, 75 % non conformes (47 % n’affichent pas de SIREN, 21 % sont des ventes déguisées en dons, 7 % concernent des ventes de chiens de catégorie).

Analyse du scrutin n° 3324

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→ Vincent Ledoux → Aude Bono-Vandorme → Mireille Clapot → Loïc Dombreval → Valéria Faure-Muntian → Sonia Krimi → Sandrine Le Feur → Marion Lenne → Cendra Motin → Naïma Moutchou → Anne-Laurence Petel → Laëtitia Romeiro Dias → Jean Terlier → Éric Ciotti → Éric Diard → Brigitte Kuster → Jean-Louis Thiériot → Laurence Trastour-Isnart → Olivier Faure → Guillaume Garot → Philippe Naillet → Pierre-Yves Bournazel → Annie Chapelier → Agnès Firmin Le Bodo → Dimitri Houbron → Aina Kuric → Patricia Lemoine → Sophie Auconie → Christophe Naegelen → Michel Zumkeller → Bastien Lachaud → François Ruffin → Guillaume Chiche → Emmanuelle Ménard → Matthieu Orphelin → Cédric Villani

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 décembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3661 visant à améliorer la condition des animaux domestiques et à mettre fin à l'élevage de visons, aux delphinariums ainsi qu'aux spectacles itinérants d'animaux sauvages

N° 3661 rectifié

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

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→ Vincent Ledoux → Laëtitia Romeiro Dias → Loïc Dombreval → Dimitri Houbron → Aurore Bergé → Samantha Cazebonne → Laurianne Rossi → Corinne Vignon → Christophe Castaner → Patrick Mignola → Olivier Becht → Roland Lescure → Barbara Bessot Ballot → Caroline Abadie → Damien Adam → Lénaïck Adam → Saïd Ahamada → Éric Alauzet → Patrice Anato → Pieyre-Alexandre Anglade → Jean-Philippe Ardouin → Christophe Arend → Stéphanie Atger → Laetitia Avia → Florian Bachelier → Didier Baichère → Françoise Ballet-Blu → Frédéric Barbier → Sophie Beaudouin-Hubiere → Belkhir Belhaddad → Hervé Berville → Yves Blein → Pascal Bois → Bruno Bonnell → Julien Borowczyk → Éric Bothorel → Florent Boudié → Bertrand Bouyx → Yaël Braun-Pivet → Jean-Jacques Bridey → Anne Brugnera → Danielle Brulebois → Anne-France Brunet → Stéphane Buchou → Carole Bureau-Bonnard → Anne-Laure Cattelot → Danièle Cazarian → Jean-René Cazeneuve → Sébastien Cazenove → Anthony Cellier → Émilie Chalas → Philippe Chalumeau → Sylvie Charrière → Fannette Charvier → Philippe Chassaing → Francis Chouat → Stéphane Claireaux → Mireille Clapot → Christine Cloarec → Jean-Charles Colas-Roy → Fabienne Colboc → François Cormier-Bouligeon → Bérangère Couillard → Yves Daniel → Dominique David → Typhanie Degois → Marc Delatte → Michel Delpon → Nicolas Démoulin → Frédéric Descrozaille → Christophe Di Pompeo → Benjamin Dirx → Stéphanie Do → Jacqueline Dubois → Christelle Dubos → Coralie Dubost → Nicole Dubré-Chirat → Audrey Dufeu → Stella Dupont → Jean-François Eliaou → Sophie Errante → Catherine Fabre → Valéria Faure-Muntian → Jean-Michel Fauvergue → Richard Ferrand → Jean-Marie Fiévet → Alexandre Freschi → Jean-Luc Fugit → Raphaël Gauvain → Anne Genetet → Raphaël Gérard → Éric Girardin → Olga Givernet → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Fabien Gouttefarde → Carole Grandjean → Florence Granjus → Romain Grau → Benjamin Griveaux → Stanislas Guerini → Marie Guévenoux → Véronique Hammerer → Yannick Haury → Christine Hennion → 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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 15 septembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3321 visant à instaurer un permis de détention d'un animal de compagnie, un droit à l'objection de conscience pour l'expérimentation animale et à réprimer la zoopornographie

N° 3321

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 septembre 2020.

PROPOSITION DE LOI
relative à la prévention et à la lutte contre la souffrance et la maltraitance animale

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Dimitri HOUBRON, Vincent LEDOUX, Olivier BECHT, et les membres du groupe Agir ensemble (1),

Député.e.s.

____________________________________

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 28 juillet 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3265 visant à améliorer le bien‑être des animaux de compagnie, notamment en instituant un «Défenseur des animaux» et une «attestation de connaissance» pour détenir un animal

N° 3265

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 juillet 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à améliorer le bien‑être des animaux de compagnie

présentée par Mesdames et Messieurs

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 30 juin 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3160 visant à interdire l'élevage d'animaux pour leur fourrure, à abolir la détention d'animaux sauvages dans les cirques, à instaurer un moratoire sur les animaleries et à lutter contre les abandons et la maltraitance

N° 3160

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 juin 2020.

PROPOSITION DE LOI

relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance

présentée par Mesdames et Messieurs

Laëtitia ROMEIRO DIAS, Aurore BERGÉ, Claire O’PETIT, Corinne VIGNON, Typhanie DEGOIS, Laurianne ROSSI, Samantha CAZEBONNE,

députées.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 22 octobre 2019 - Question parlementaire → Nationale

Vincent Ledoux demande au gouvernement de mettre en place une politique nationale de stérilisation obligatoire

Question écrite de M. Vincent Ledoux député (UDI, Agir et Indépendants - Nord ) :

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le 29 juin 2019 - Manifeste → Nationale

Tribune de 240 parlementaires contre les abandons d'animaux

Tribune L'appel de 240 parlementaires contre les abandons d'animaux : "Un être sensible ne se jette pas" parue dans le Journal du Dimanche, le 29 juin 2019.

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le 25 juillet 2018 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 1206 visant à interdire les colliers à pointes et les colliers électriques

La présente proposition de loi prévoit l’interdiction de leur utilisation et de leur vente libre.
Le collier à pointes est une chaine en métal, composé de pointes qui pénètre la peau du chien, le blessant jusqu’au sang si celui-ci tire sur la laisse du maître.
Quant au collier électrique, il s’agit d’un kit composé d’un collier et d’une télécommande pour l’actionner à distance. La plupart des télécommandes proposent plusieurs fonctions : Un bouton pour l’avertisseur sonore (première sommation), un pour le vibreur (deuxième sommation), puis différentes intensités de décharges électriques pour la punition finale.
Les souffrances et traumatismes engendrés par l’utilisation de ces colliers sont aujourd’hui bien documentés.
(extrait de l'exposé des motifs)

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→ Vincent Ledoux → Meyer Habib → Valérie Beauvais → Thierry Benoit → Bruno Bilde → Jean-Yves Bony → Jean-Claude Bouchet → Jean-Louis Bourlanges → Pierre-Yves Bournazel → Marine Brenier → Bernard Brochand → Fabrice Brun → Luc Carvounas → Sébastien Chenu → Dino Cinieri → Gilbert Collard → Paul-André Colombani → Pierre Cordier → Béatrice Descamps → Bernard Deflesselles → Typhanie Degois → Éric Diard → Sarah El Haïry → Yannick Favennec Becot → Laurent Furst → Claude de Ganay → Laurent Garcia → Carole Grandjean → Émilie Guerel → Brigitte Kuster → Jean-Luc Lagleize → François-Michel Lambert → Sébastien Leclerc → Emmanuelle Ménard → Christophe Naegelen → Ludovic Pajot → Bertrand Pancher → Éric Pauget → Bernard Perrut → Bérengère Poletti → Jean-Luc Reitzer → Maina Sage → Nicole Sanquer → Jean-Marie Sermier → Éric Straumann → Francis Vercamer → Philippe Vigier → André Villiers → Stéphane Viry

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le 30 mai 2018 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux et inciter à l'adoption

La France s’est posée depuis le siècle des Lumières en défenseur universel des valeurs telles que l’altruisme, la bienveillance, et la protection des plus faibles. Il en va de notre humanité de mener une action de bonté à destination d’êtres qui ne sont pas humains mais qui ressentent la souffrance et l’isolement aussi bien que nous.
La présente proposition de loi est constituée de trois dispositifs :
– le durcissement des sanctions encourues en cas d’abandon d’animaux domestiques ;
– l’instauration obligatoire d’un système fiable d’identification des animaux domestiques, afin de prévenir un éventuel projet d’abandon ;
– l’encouragement de l’adoption d’animaux domestiques, et en particulier les animaux présents dans les refuges ou au sein des associations.

(extrait de la proposition de loi)

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→ Vincent Ledoux → Béatrice Descamps → Franck Riester → Sophie Auconie → Guy Bricout → Charles de Courson → Yannick Favennec Becot → Philippe Gomès → Meyer Habib → Antoine Herth → Jean-Christophe Lagarde → Lise Magnier → Pierre Morel-À-L'Huissier → Christophe Naegelen → Bertrand Pancher → Nicole Sanquer → Philippe Vigier → Valérie Boyer → Marine Brenier → Sébastien Leclerc → Nadia Ramassamy → Gilles Lurton → Bérengère Poletti → Robin Reda → Jean-Luc Reitzer → Nathalie Bassire → Louis Aliot → Bruno Bilde → Sébastien Chenu → Gilbert Collard → Paul-André Colombani → Olivier Falorni → Marine Le Pen → Ludovic Pajot → Hubert Wulfranc → Ericka Bareigts → Stéphane Le Foll → Xavier Batut → Grégory Besson-Moreau → Barbara Bessot Ballot → Olivier Damaisin → Émilie Guerel → Véronique Hammerer → Nicole Trisse → Patrick Vignal → Jean-Luc Lagleize → Laurent Furst → Agnès Firmin Le Bodo → Laurence Trastour-Isnart → Didier Quentin → Typhanie Degois → Guillaume Peltier

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Animaux de compagnie : Vincent Ledoux agit pour les animaux familiers

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ASSEMBLÉE NATIONALE

PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

PROPOSITION DE LOI relative à la prévention et à la lutte contre la souffrance et la maltraitance animale

ASSEMBLÉE NATIONALE

PROPOSITION DE LOI visant à améliorer le bien‑être des animaux de compagnie

ASSEMBLÉE NATIONALE

PROPOSITION DE LOI

relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance

EXPOSÉ DES MOTIFS

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