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111 députés ont voté pour la proposition de loi visant à interdire les colliers étrangleurs et électriques
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Proposition de loi N°629 visant à «permettre à nos concitoyens d’inhumer leurs animaux de compagnie au sein de leur caveau au cimetière»
Proposition de loi N°577 visant à interdire les «colliers étrangleurs et électriques» (adoptée)
Vincent Ledoux propose au Gouvernement d'instaurer une exonération de la TVA sur les frais vétérinaires pour les associations de sauvetage d'animaux
Vincent Ledoux demande au gouvernement où en est la mise en place du certificat d'engagement prévu par le décret du 19 juillet 2021 pour toute personne désirant acquérir un animal de compagnie
Vincent Ledoux demande au gouvernement une prise en charge des soins vétérinaires pour les animaux de compagnie de réfugiés en provenance d'Ukraine
Proposition de loi 3916 visant à mieux prévenir les morsures de chiens tout en soumettant l’identification des «chiens susceptibles d’être dangereux» à une évaluation comportementale
42 députés ont voté pour l'interdiction de la vente en ligne d'animaux sur des sites non spécialisés
Amendements 9, 38, 52, 86 et 130 visant à interdire la vente d’animaux de compagnie par petites annonces sur des plateformes de vente en ligne non spécialisées (rejetés)
Proposition de loi 3661 visant à améliorer la condition des animaux domestiques et à mettre fin à l'élevage de visons, aux delphinariums ainsi qu'aux spectacles itinérants d'animaux sauvages
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