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Proposition de loi 2482 visant notamment à pénaliser fiscalement les donateurs des associations comptant des lanceurs d'alertes sur les conditions d'élevage parmi leurs membres
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Amendements CE22, CE33, CE39, CE70, CE79 et CE104 visant à interdire l'usage commercial des termes comme « steak », « filet », « bacon », « saucisse »... pour désigner des produits végétariens
Proposition 1343 visant à créer une commission d'enquête afin d'intimider et réprimer les organisations de défense des animaux
Loi EGalim: 421 députés n'ont participé à aucun scrutin public sur les amendements défendant la condition animale
Amendements 41, 204, 218, 266, 326, 348, 350, 410, 462, 575, 615, 640 et 857 visant à supprimer l'interdiction de réaménagement des élevages en cage de poules pondeuses dans le projet de loi Agriculture et Alimentation
Amendements 42 et 51 visant à supprimer l'interdiction d'installation de nouveaux élevages en cage de poules pondeuses dans le projet de loi Agriculture et Alimentation
Amendements 994 et 883 contre la désignation dans les abattoirs de «responsables de la protection animale»
16 députés demandent l'abolition de l'élevage d'animaux pour leur fourrure
Loi sur la souffrance des animaux dans les abattoirs : plus de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes
Virginie Duby-Muller demande au ministre de l'Agriculture de soutenir les propositions de la commission d'enquête sur les conditions d'abattage
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