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Mer & pisciculture : Viviane Le Dissez penche pour les animaux aquatiques

10.2/20

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Pourquoi ces notes à Viviane Le Dissez ?

Prises de position de Viviane Le Dissez classées par thème :

Prises de position concernant la mer & pisciculture (4 référencées)

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le 17 mars 2016 - Amendement

Amendements N°979, 990 et 994 visant à interdire le chalutage au-delà de 800 mètres de profondeur

Positif mais pas assez ambitieux

Cet amendement supprime le renvoi à un décret en Conseil d’État [et] clarifie la portée de l’interdiction du chalutage en eaux profondes, précisant que c'est seulement le chalutage à plus de 800 mètres de profondeur qui est interdit.
(extrait des Exposés sommaires)
Amendements tombés

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le 17 mars 2016 - Vote

Ces députés se sont abstenus lors du vote sur la suppression de l'interdiction du chalutage en eaux profondes

Ils laissent faire sans réagir

Scrutin public sur l'amendement n° 364 de M. Foulon et les amendements identiques à l'article 56 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale a adopté.
(extraits de l'analyse du scrutin n° 1258)

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le 25 février 2016 - Amendement

Amendement CD612 visant à interdire le chalutage en eaux profondes lorsqu'il porte atteinte aux récifs coralliens

Positif mais pas assez ambitieux

Cet amendement reprend l’amendement adopté par la commission du développement durable du Sénat à l’initiative de Mme Évelyne Didier, amendement qui a été supprimé en séance publique. Toutefois, sa portée est limitée aux opérations de chalutage en eaux profondes qui portent atteinte aux récifs coralliens.
(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendement retiré

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le 20 juin 2013 - Amendement

Amendement N°661 demandant l'étiquetage des animaux pêchés en eau profonde

Positif mais pas assez ambitieux

les produits de la mer issus de la pêche en eau profonde portent la mention « a engendré la capture d’espèces menacées. »
extrait de l'amendement (amendement rejeté)