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Corrida : Yannick Favennec Becot agit pour les taureaux

16.6/20
Député - Mayenne
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sur le thème :

Pictogramme Corrida Corrida

le 5 avril 2016 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi n°3632 visant à abolir la corrida et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

La suppression du septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal reviendrait à étendre l'interdiction des corridas et des combats de coqs à l'intégralité du territoire français.

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