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Yannick Favennec-Becot

79 prises de position
Député - Mayenne
Commission : Défense
Groupe : LIOT
Classement : 442ème/577 députés
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9 prises de position concernant le droit animal

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Prise de position
Droit animal

Amendements 90, 109, 584, 722, 777, 910, 930, 1072, 1225, 1610, 1680 et 2322 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux

Prise de position
Droit animal

Amendements CE108, CE414, CE425, CE464, CE521, CE676, CE831, CE906, CE944, CE1004, CE1279, CE1363, CE1459 et CE1897 contre l'extension aux cas de maltraitance visés dans le code rural de la possibilité de se porter partie civile pour les associations

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