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Élevage : Yannick Favennec Becot agit contre les animaux victimes de l'élevage

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Député - Mayenne

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Pourquoi ces notes à Yannick Favennec Becot ?

Prises de position de Yannick Favennec Becot classées par thème :

Prises de position concernant l'élevage (15 référencées)

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le 30 avril 2019 - Proposition de loi

Proposition de loi n°1896 visant à abolir l’élevage de visons pour leur fourrure et à en interdire le commerce

En France, il est interdit de fabriquer et vendre de la fourrure provenant de chats, de chiens et d’espèces menacées comme le phoque. Pourtant, d’autres animaux ne sont pas protégés par une telle loi et restent élevés uniquement pour prélever leur fourrure.
Du côté de l’opinion publique, le constat est sans appel : 91 % des Français s’opposent au commerce de la fourrure (sondage IFOP 2019) et 84 % pensent que la France doit interdire l’élevage des animaux à cette fin (sondage Yougov 2018).
1 kg de fourrure de vison, soit 11 animaux, représente 1 000 litres d’eau et 563 kg d’aliments, soit une utilisation particulièrement peu judicieuse de nos ressources naturelles. (...) Pour ces raisons, cette proposition de loi se veut ambitieuse, donnant à la France une position pionnière en matière d’écologie et de respect de la condition animale.

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le 27 mai 2018 - Vote

Ces députés ont voté contre l'obligation d'installer un contrôle vidéo dans les abattoirs (amendement 222)

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 85% des Français se disent favorables aux caméras dans les abattoirs, selon un sondage IFOP de 2016 (source : DDA & Fondation Brigitte Bardot).

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le 26 mai 2018 - Vote

Ces députés ont voté contre le droit à un menu végétarien dans les cantines des crèches et des écoles maternelles (amendement 548)

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 13% des Français sont végétariens ou envisagent de le devenir, selon un sondage OpinionWay de 2016 (source : Terra eco).

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le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 90, 109, 584, 722, 777, 910, 930, 1072, 1225, 1610, 1680 et 2322 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux

Amendements rejetés
Les associations de protection des animaux ont déjà la possibilité de se porter partie civile pour des cas de maltraitance aggravés caractérisés à l’article 521‑1 du code pénal.
La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.

(extrait de l'Exposé sommaire de ces amendements)

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le 17 mai 2018 - Amendement

Amendement 110, 585, 721, 903, 931, 1071, 1222, 1473, 1679, 92, 773, 91, 775 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux

Ces amendements demandent la suppression des alinéas 3 et/ou 4 de l'article 13 du "Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" qui proposent de modifier ainsi le premier alinéa de l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
1° Les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;
2° Le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ;
Amendements rejetés ou non soutenus

Article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente, de toilettage, de transit, de garde, d'éducation, de dressage ou de présentation au public d'animaux de compagnie, une fourrière, un refuge ou un élevage d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde.

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le 13 avril 2018 - Amendement

Amendements CE108, CE414, CE425, CE464, CE521, CE676, CE831, CE906, CE944, CE1004, CE1279, CE1363, CE1459 et CE1897 contre l'extension aux cas de maltraitance visés dans le code rural de la possibilité de se porter partie civile pour les associations

L’article 2‑13 du code de procédure pénale ouvre déjà aux associations la possibilité d’exercer les droits reconnus à la partie civile pour les délits envers des animaux définis par le code pénal. Ces dispositions sont légitimes et protectrices. Le risque de leur extension au code rural serait d’accentuer la pression de la part des ONG sur le terrain
La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.
(extraits des Exposés sommaires)
Amendements rejetés ou non soutenus

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le 12 janvier 2017 - Vote → Prise de position marquante

Loi sur la souffrance des animaux dans les abattoirs : plus de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes

Laissent faire sans réagir

En 5 ans de législature, la PPL n°4203 d'Olivier Falorni aura été la seule proposition de loi ayant pour objet la souffrance animale à être inscrite à l'ordre du jour. C'était donc pour tous les députés une occasion unique de débattre et voter sur un texte visant à réduire la souffrance des animaux. Pourtant 530 députés sur 577 n'ont pas saisi cette occasion.

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le 31 décembre 2016 - Subvention

11 députés ont subventionné l'élevage en 2016 avec la réserve parlementaire pour un total de 27368 €

Florent BOUDIÉ a attribué 1000 € à la Société des Aviculteurs de la Gironde et du Sud-Ouest
Philippe GOMES a attribué 8368 € à la Foire et expositions agricoles et artisanales de Bourail
Bernard DEFLESSELLES a attribué 3000 € à la Foire aux Bestiaux de Beaudinard
Yannick FAVENNEC a attribué 1000 € au Concours foire interregional de la race bovine normande d'Ernée
et 2000 € à l' Association des éleveurs de bovins de race Blonde d'Aquitaine du département de la Mayenne
Estelle GRELIER a attribué 1000 € à la Foire aux bestiaux de Valmont
Edith GUEUGNEAU a attribué 5000 € à la Sté Agriculture et Elevage Charolais
Guénhaël HUET a attribué 1500 € à l' Association avicole du Mortainais