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Animaux de compagnie : Yves Nicolin penche pour les animaux familiers

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le 21 janvier 2017 - Dans la presse → Municipale

La ville de Roanne procède à la stérilisation et à l'installation d'abris pour les chats libres

Des campagnes de capture de chats errants sont régulièrement organisées à Roanne pour lutter contre leur prolifération. Jusqu’à présent, ils étaient remis au refuge de l’Arche de Noé qui était par moments confronté à une surpopulation. C’est pour cette raison que la Ville de Roanne a décidé avec l’Arche de Noé d’installer deux abris où les chats capturés sont réinstallés après avoir été préalablement stérilisés et identifiés.
(extrait de l'article du Progrès)

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le 1 juillet 2016 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3915 visant à donner aux communes l'obligation et les moyens de stériliser les chats libres

Un nombre de plus en plus important de communes se trouvent confrontés à la multiplication des chats errants. (...) La présente proposition de loi a pour but de poser des bases claires en donnant aux collectivités les moyens juridiques de mener des campagnes de stérilisation des chats errants. Son impact en termes de traitement de l’animal et d’image de la commune n’est pas neutre.
Chaque intercommunalité doit disposer au moins d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens errants ou des chiens et chats en état... (le reste sans changement)
Les charges résultant de l’application de la présente loi pour les collectivités territoriales sont compensées à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’un taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
(extraits de la proposition de loi)

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